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Mise à jour le 21 mars 2019 : la directive droit d'auteur, et les amendements de suppression de l'article 13 notamment, seront soumis au vote du Parlement réuni en assemblée plénière le mardi 26 mars à partir de 12 h 30.
Mardi 26 février 2019 la commission JURI, ou « affaires juridiques », a validé le texte de proposition de directive sur le droit d'auteur issu des négociations interinstitutionnelles. Sans surprise la dernière ligne de défense sera le vote final en séance plénière qui devrait avoir lieu lors de la session parlementaire du 25-28 mars. Mobilisons-nous d'ici là afin qu'une majorité absolue de parlementaires se montre à la hauteur de l'enjeu et rejette ce texte liberticide.
Par un vote à 16 contre 9 [5], la commission JURI a approuvé le texte issu des négociations interinstitutionnelles1, dans lequel la version de l'article 13 est considérée comme une des pires, voire la pire des versions à ce jour. L'ensemble des parlementaires français a voté en faveur. La prochaine et ultime étape sera donc le vote en séance plénière où l'ensemble des parlemenaires européens, 750 au total, sera amené à se prononcer sur la directive, dont le liberticide article 13. Ce vote est annoncé pour la session parlementaire du 25-28 mars [6], mais ça ne serait pas une première dans l'histoire de cette directive s'il devait être reporté.
Ce vote sera donc crucial, il inscrira dans le droit européen la négation de nos valeurs, ou il enverra ce projet de directive dans les corbeilles de l'histoire. Le résultat de ce vote sera structurant pour la manière dont nous accéderons, produirons et partagerons à l'avenir de la connaissance en ligne, dans toute ses formes.
Nous devons rester mobilisés pour contacter et convaincre une majorité absolue de parlementaires de se montrer à la hauteur de l'enjeu et de voter contre cette directive !
Le 23 mars est annoncée comme une journée européenne de mobilisation [7]. La campagne semble notamment très forte en Allemagne, où de nombreux rassemblements sont d'ores et déjà prévus, ou ont déjà eu lieu.
À quelques mois des élections européennes de mai, une campagne spécifique a été lancée pour interpeller les parlementaires européens avec un message clair : « Si vous votez pour l'article 13, nous ne voterons pas pour vous ». Le site pledge2019 [8] offre pour cela un outil simple pour appeler les législateurs, et propose une vidéo très réussie2 pour expliciter les dangers de l'article 13. Elle fait intelligement le lien avec les menaces similaires contenues dans le projet de règlement européen de censure sécuritaire (voir la campagne de La Quadrature du Net contre ce texte [9]).
Pour résumer l'enjeu en quelques mots : cet article préconise de fait la généralisation du filtrage automatisé rendu de facto obligatoire par une responsabilisation disproportionnée des plateformes de partage sur les contenus publiés par leurs utilisateurs et utilisatrices. Avec pour seuls garde-fous des injonctions contradictoires et hors-sol. Un système qui conduira à l'assèchement de tout ce qui fait la richesse, le sel d'Internet.
La campagne pledge2019 s'affiche comme complémentaire à celle, plus ancienne mais toujours active, de saveyourinternet.eu [10]. Campagne qui propose de nombreuses ressources argumentaires ainsi qu'une liste des parlementaires, avec informations de contact et position sur l'article 13 lors du vote du 12 septembre 2018 [11] préalable aux négociations interinstitutionnelles.
Mesdames et Messieurs les parlementaires européens, le constat est simple et sans appel : si vous votez pour cette directive, vous vous placez en adversaire de nos libertés et il n'y aura pas de pardon. Nous resterons mobilisés jusqu'au bout pour être sûrs que vous l'entendiez.
- 1. À la date de publication de ce texte, aucune version officielle ne semble encore disponible [12]. La version la plus à jours est donc celle publiée par l'euro-députée Julia Reda [13].
- 2. Les sous-tritres ont été traduits en français, notamment grâce à l'April et la participation du groupe Framalang de Framasoft.