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Institutions

Liste des pages :

14 February 2011 Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès », vraiment ?
08 February 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
08 February 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
08 February 2011 Réponse de l'April à la consultation sur la création d'un Conseil National du Numérique
31 January 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
21 January 2011 Le Forum des droits sur l’internet (FDI) partage ses contenus en licence libre
20 January 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
20 January 2011 Synthèse : Les brevets logiciels
12 January 2011 Marchés publics : la justice consacre l'ouverture des appels d'offres informatiques
10 January 2011 Marchés publics informatiques

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