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Institutions

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31 January 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
21 January 2011 Le Forum des droits sur l’internet (FDI) partage ses contenus en licence libre
20 January 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
20 January 2011 Synthèse : Les brevets logiciels
12 January 2011 Marchés publics : la justice consacre l'ouverture des appels d'offres informatiques
10 January 2011 Marchés publics informatiques
20 December 2010 La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens
03 December 2010 Remise du Livre Blanc de la Commission Open Source de Telecom Valley sur le Logiciel Libre
24 November 2010 Dossier argumentaire - Pour des marchés publics informatiques ouverts (1ère partie)
18 November 2010 Marchés publics : l'April se saisit de la question des appels d'offres informatiques illégaux

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