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Institutions

Liste des pages :

08 March 2012 Le Conseil Economique et Social européen pour une réforme du droit d'auteur et des brevets, s'inquiète du brevet unitaire
02 March 2012 Conférence au Parlement européen pour le Document Freedom Day
02 March 2012 Le questionnaire Candidats.fr de l'April pour la présidentielle 2012
08 February 2012 Vente liée : nouvelle victoire pour le droit des consommateurs
03 February 2012 Répondez à la consultation européenne sur les marchés publics TIC
01 February 2012 Candidats.fr : lancement de la campagne pour les législatives 2012
31 January 2012 Soirée Candidats.fr du 25 janvier 2012
26 January 2012 ACTA : signature officielle du texte par l'Union européenne et 22 États membres
24 January 2012 ACTA devant la Commission Développement du Parlement européen
23 January 2012 Le Logiciel Libre dans les programmes de la présidentielle 2012

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