Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 18 novembre 2013 :
« La proposition de loi sur la contrefaçon, discutée au Sénat le 20 décembre, va accentuer les peines en matière de contrefaçon. Cependant, Hélène Lipietz et les membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre [8]. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence. »
Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84473-les-licences-libres-poil-a-gratter-proposition-loi-sur-contrefacon.htm [9]
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* "[Numerama] La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée":http://www.numerama.com/magazine/27586-la-proposition-de-loi-attard-sur-le-domaine-public-est-officialisee.html
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [10]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [11].
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