Extrait de l'article du site Le Monde.fr par Florian Reynaud, Aurélien Defer en date du vendredi 17 mai 2024 :
« Au total, cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ont été censurés par les membres du Conseil, la plupart ayant été jugés sans lien avec le texte initial. »
Lien vers l'article original : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/05/17/loi-sren-le-conseil-constitutionnel-valide-l-essentiel-mais-censure-le-delit-d-outrage-en-ligne_6233904_4408996.html