Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Clément Solym en date du mercredi 13 juillet 2022 :
« L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise: évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne… »
Lien vers l'article original : https://actualitte.com/article/106934/legislation/prolonger-le-droit-d-auteur-avec-les-nft-le-domaine-public-en-danger