Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez

« In code we trust »

Une chronique mensuelle dans l'émission de l'April Libre à vous ! sur Cause Commune.

Noémie Bergez, avocate au cabinet Dune : « Évoquer, le code à la main, une règle de droit ou un procès en lien avec les œuvres, les données, les logiciels ou les technologies ».

Historique

Mardi 18 mai 2021 - les nouveaux Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles, PI, et Techniques de l'information et de la communication, TIC

• La chronique (format OGG) (et format MP3) (9 minutes 3 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication, CCAG TIC
• Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles, CCAG PI

Mardi 23 février 2021 - RGPD et conception de logiciels

• La chronique (format OGG) (et format MP3) (10 minutes 53 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• RGPD (règlement général sur la protection des données)
• CNIL Process
• CNIL encadrer les développements
• CNIL kit de bonnes pratiques
• Guidelines Data Protection by Design and by Default Comité Européen de la Protection des Données (PDF)

Mardi 8 décembre 2020 - La CNIL force Carrefour à positiver sur la protection des données

• La chronique (format OGG) (et format MP3) (15 minutes 7 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• RGPD
• CNIL Sanctions
• Délibération CNIL Carrefour France
• Délibération CNIL Carrefour banque

Mardi 17 novembre 2020 - les moyens juridiques pour la sécurisation des données

• La chronique (format OGG) (et format MP3) (11 minutes 42 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• RGPD
• CNIL Sécurité données
• ANSSI
• Guide ANSSI CPME
• Guide ANSSI externalisation
• Wikipedia PSSI
• Wikipedia Sécurité des SI

Mardi 27 octobre 2020 - La nouvelle recommandation de la CNIL sur les cookies

• Le podcast de la chronique (format OGG) (et format MP3) (11 minutes 54 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Chronique « In code we trust » du 10 septembre 2019 concernant les lignes directrices de la CNIL sur les cookies
• Professionnel | CNIL
• Cookie (informatique) — Wikipédia
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Légifrance
• Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 - Légifrance
• Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
• Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
• Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » - Légifrance
• Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 - Légifrance
• Consultation publique sur le projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
• Questions-réponses sur les lignes directrices modificatives et la recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL | CNIL

Mardi 22 septembre 2020 - L'invalidation du « Privacy Shield »

• La chronique (format OGG) (et format MP3) (11 minutes 51 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Le (Privacy) S.H.I.E.L.D tombe et ce n’est pas la faute du soldat de l’hiver
• Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020
• Décision de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers
• CNIL
• Légifrance
• Safe Harbor
• Bouclier de protection des données UE-États-Unis

Mardi 16 juin 2020 - L'application StopCovid sous l'angle du traitement des données personnelles des personnes utilisatrices

• La chronique (format OGG) (et format MP3) (10 minutes 33 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Service public
• CNIL
• Légifrance
• StopCovid
• Inria
• 15 scénarios de détournements des applis de traçage. Des spécialistes en sécurité informatique analysent les risques des applications de traçage à l'aide de scénarios concrets.
• Décryptualité du 27 avril 2020 - StopCovid l'application de tracking mal partie

Mardi 26 novembre 2019 - Legal design et legal tech

• Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez, avocate au cabinet Dune, sur le legal design et la legaltech (format OGG) (et format MP3) (10 minutes 36 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Legal Design, innovation juridique, vecteur de transformation des entreprises (Première partie)
• Design
• The Legal Design Lab
• The Legal Design Lab"
• Village de la LegalTech
• Open Law
• Le Legal design rend intelligible le droit avec des symboles
• Design thinking
• Legal design - Legal design et infographies juridiques
• Juste Cause
• Les start-up du droit
• Legaltech
• Qu’est-ce qu’une legaltech ?
• Définition de Justice prédictive

Mardi 22 octobre 2019 - le droit au déréférencement

• Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez, avocate au cabinet Dune, sur le droit au déréférencement (format OGG) (et format MP3) (11 minutes 30 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Dictionnaire de l’Académie française
• Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014. (Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) et Mario Costeja González)
• Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
• Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
• Le droit au déréférencement en questions (CNIL)
• Le déréférencement d’un contenu dans un moteur de recherche (CNIL)
• Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL
• Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019 (Google LLC / CNIL)
• Cour de justice de l’Union européenne, grande chambre, arrêt du 24 septembre 2019 (GC, AF, BH, ED / CNIL)

Mardi 10 septembre 2019 - les nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies

• Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez sur les nouvelles lignes directrices de la CNIL sur les cookies (format OGG) (et format MP3) (12 minutes 5 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• CNIL
• Cookie (informatique)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978
• Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
• Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
• [LInformaticien] Cookies : le drôle de jeu de la Cnil
• Référé de La Quadrature du Net contre la CNIL
• [NextINpact] Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État
• Surfer vaut consentement aux cookies : le Conseil d’État rejette le référé contre la CNIL

Mardi 2 juillet 2019 - RGPD (Règlement général sur la protection des données).

• Chronique de Noémie bergez « In code we trust » sur le RGPD (format OGG) (et format MP3) (12 minutes 3 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD)
• Le site de la CNIL
• Lignes directrices sur la mise en œuvre du RGPD

Mardi 28 mai 2019 - RGPD (Règlement général sur la protection des données).

• Chronique « In code we trust » de Noémie Bergez : le RGPD (format OGG) (et format MP3) (13 minutes 34 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Règlement général sur la protection des données (Wikipédia)
• Règlement général sur la protection des données
• CNIL
• Loi informatique et libertés
• Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO/CIL) (CNAM)
• Fun Mooc

Mardi 16 avril 2019 - « L'introduction dans un système de traitement automatisé de données »

• Le podcast de la chronique (21 minutes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Legifrance
• Legalis
• État de la législation et tendances de la jurisprudence relatives à la protection des données personnelles en droit pénal français
• Loi Godfrain
• Historique de l'affaire Tati versus Kitetoa
• Les infractions relatives à l'informatique
• L’affaire « Bluetouff » : condamné pour vol de données librement accessibles
• Affaire Bluetouff : la Cour de cassation consacre le vol de fichiers informatiques
• La Cour de cassation consacre le vol de fichiers sur le réseau local d'une entreprise
• Soutenez une émission d'investigation sur le site Reflets.info

Mardi 5 mars 2019 - « Le concept d'originalité dans le droit d'auteur »

• Le podcast de la chronique (12 minutes 20 secondes)
• La transcription
• La page consacrée à l'émission

Les références

• Code de la propriété intellectuelle
• Agence pour la protection des programmes
• INPI
• Doctrine : moteur de recherche juridique
• Legalis : L’actualité du droit des nouvelles technologies

Licences de diffusion, réutilisation

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