[ActuaLitté.com] Droit d'auteur: la proposition de directive est adoptée

Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Antoine Oury en date du jeudi 21 juin 2018 :

« La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d'auteur. »

Lien vers l'article original : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/droit-d-auteur-la-proposition-de-directive-est-adoptee/89499


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