[zdnet.fr] La Commission européenne plaide à nouveau pour un brevet unique européen

Extrait de l'article du site zdnet.fr par Vincent Birebent en date du 17 mars 2009 :
« [...] L'exécutif européen a aussi rappelé son attachement à la création d'un brevet unique européen, jugeant que « le cadre pour la régulation, la standardisation et le régime des droits de protection intellectuelle doit être adapté à de nouvelles réalités ». Plus précisément, elle ajoute que « le système de droits sur la propriété intellectuelle doit être amélioré par la création d'un brevet communautaire pour les société innovantes dans les TIC, afin de protéger leurs inventions au sein du marché unique ». »

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39387918,00.htm

N.B. : Rappelons les dangers des brevets logiciels.