[zdnet.fr] ACTA: FAI et services Internet, les nouveaux policiers du droit d'auteur ?

Extrait de l'article du site zdnet.fr par Christophe Auffray en date du 21 avril 2010 :

« [...] Autre point sensible du traité ACTA, celui relatif aux DRM, même si ceux-ci ne sont pas expressément cités dans le texte.
[...] Non seulement l'acte visant à contourner ces protections serait puni, mais également la fourniture de services, technologies, équipements dont la fonction première serait de casser des mesures techniques de protection comme les DRM. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39751057,00.htm


Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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