Vote du rapport Reda : réparons le droit d'auteur !

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Le mardi 16 juin 2015, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen doit voter sur les amendements déposés sur le rapport Reda, portant sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce rapport est un premier pas important pour le rééquilibrage des règles européennes en matière de droit d'auteur, notamment en ce qui concerne les DRM et l'interopérabilité.

Ce rapport a malheureusement subi le feu des critiques et un déluge d'amendements a été déposé afin de le vider de toute portée.

Concernant les DRM notamment, le rapport ne propose pas leur suppression, mais de mettre en place un droit à l'interopérabilité afin de s'assurer que chacun puisse lire le contenu. Mais, de très nombreux amendements ont été déposés pour supprimer ce paragraphe du texte.

L'April appelle à la mobilisation pour contacter, par courriel ou téléphone, les membres de la commission JURI pour les informer des problèmes posés par les DRM et leur demander de rejeter les amendements de suppression du paragraphe 24 du rapport Reda ainsi que ceux qui l'affaiblissent ou le vident de sa substance1.

N'hésitez pas à utiliser le piphone de nos amis de La Quadrature du Net et à consulter le site copywrongs.eu.

  • 1. Les amendements 539 à 548 visent à purement supprimer le paragraphe 24, tandis que le 549 affirme le droit aux DRM. Vous pouvez également, de manière plus générale, les encourager à adopter le rapport dans sa forme actuelle, car la plupart des amendements cherchent à diluer les mesures qu'il propose. La liste complète des amendements est disponible sur le site du Parlement européen.