par Richard Stallman
Les programmeurs sont bien conscients du fait que de nombreux brevets sont des idées ridiculement évidentes. Pourtant les défenseurs du système de brevet prétendent souvent que ces idées ne sont pas triviales, mais évidentes seulement a posteriori. Et c'est étonnamment difficile de démontrer que cela est faux dans un débat. Pourquoi cela ?
Une raison est que l'on peut faire paraître complexe n'importe quelle idée quand on l'analyse à l'extrême. Mais une autre raison est que ces idées triviales paraissent souvent plutôt complexes comme décrit dans les brevets eux-mêmes. Les défenseurs du système de brevet peuvent montrer la description complexe et dire « Comment quelque chose d'aussi complexe peut-il être évident ? »
Je vais utiliser un exemple pour vous montrer comment. Voici la révendication numéro une du brevet américain numéro 5.963.916 déposé en octobre 1996 :
1. Une méthode pour permettre à un utilisateur distant de prévisualiser une partie d'un produit musical pré-enregistré depuis un site Web sur un réseau contenant des parties pré-sélectionnées de différents produits musicaux pré-enregistrés, utilisant un ordinateur, un périphérique d'affichage d'ordinateur et un lien de télécommunication entre l'ordinateur de l'utilisateur distant et le réseau du site Web, la méthode comprenant les étapes de :
Voilà bien un système qui semble complexe, pas vrai ? Il a sûrement fallu un gars très intelligent pour penser à cela ? Non, mais il a fallu de l'habileté pour le faire paraître complexe. Analysons d'où viens la compléxité :
1. Une méthode pour permettre à un utilisateur distant de prévisualiser une partie d'un produit musical pré-enregistré depuis site Web sur un réseau contenant des parties pré-sélectionnées
Cela énonce la plus grande partie de leur idée. Ils ont des sélections de certains morceaux de musique sur un serveur, ainsi un utilisateur peut les écouter.
de différents produits musicaux pré-enregistrés
Ceci souligne que leur serveur stocke des sélections de plus d'un morceau de musique.
Un principe basique de l'informatique est que si un ordinateur peut faire quelque chose une fois, il peut faire cette chose de nombreuses fois, chaque fois sur des données différentes. Beaucoup de brevets prétendent qu'appliquer ce principe à un cas spécifique en fait une « invention ».
(utilisant) un périphérique d'affichage d'ordinateur et un lien de télécommunication entre l'ordinateur de l'utilisateur distant et le réseau du site Web,
Ceci dit qu'ils utilisent un serveur sur un réseau.
la méthode comprenant les étapes de : * a) utiliser l'ordinateur de l'utilisateur distant pour établir un lien de télécommunication vers le réseau du site Web
Ceci dit que l'utilisateur se connecte au serveur à travers le réseau. (C'est la manière d'utiliser un serveur.)
où le réseau du site Web comprend (i) un serveur hôte central couplé à un réseau de communication
Ceci nous informe qu'un serveur est sur le Net. (C'est typique d'un serveur.)
pour recherche et transmission de la partie pré-sélectionnée du produit musical pré-enregistré sur demande par un utilisateur à distance
Ceci répète l'idée générale indiquée dans les deux premières lignes.
et (ii) un périphérique de stockage central pour stocker les parties pré-sélectionnées d'une pluralité de différents produits de musique pré-enregistrés ;
Il ont décidé de mettre un disque dur (ou équivalent) dans leur ordinateur et de stocker les enregistrements de musique dessus. Depuis les années 80, ceci a été la manière normale de stocker n'importe quoi sur un ordinateur pour un accès rapide.
Notez comment ils soulignent à nouveau le fait qu'ils peuvent stocker plus d'une sélection sur ce disque. Naturellement, chaque système de fichiers vous laissera stocker plus d'un fichier.
* b) Transmettre les données d'identification de l'utilisateur depuis l'ordinateur distant de l'utilisateur vers l'application centrale permettant ainsi d'identifier et de tracer la progression de l'utilisateur sur le site Web.
Ceci dit qu'ils gardent une trace de votre identité et de ce à quoi vous accèdez, une tâche courante (bien que mauvaise) pour les serveurs Web. Je crois que c'était déjà quelque chose de courant en 1996.
* c) Choisir au moins une partie pré-sélectionnée du produit musical pré-enregistré depuis le serveur hôte central.
En d'autres termes, l'utilisateur clique pour dire quel lien suivre. C'est typique pour les serveurs Web s'ils avaient trouvé un autre moyen de le faire, ça aurait pu être une invention.
* d) recevoir la partie pré-sélectionnée choisie du produit pré-enregistré ; et
Quand vous suivez un lien, le navigateur lie le contenu. C'est un comportement typique pour un navigateur Web.
* e) prévisualisé interactivement la partie pré-sélectionnée choisie reçue du produit musical pré-sélectionné.
Ceci dit que votre navigateur joue une musique pour vous. (Ce qui est ce que beaucoup de navigateurs font, lorsque vous suivez un lien vers un fichier audio.)
Maintenant vous pouvez voir comment ils ont enrobé cette revendication pour en faire une idée complexe ils ont inclus des aspects importants de ce que les ordinateurs, les réseaux, les serveurs Web et les navigateurs Web font. Cette complexité, alliée avec deux lignes qui décrivent leur propre idée, étend la prétendue « invention » pour laquelle ils ont reçu un brevet.
Cet exemple est typique des brevets logiciels. Même les brevets occasionnels dont l'idée est non-triviale ont le même genre de complications ajoutées.
Regardez maintenant la revendication suivante :
3. La méthode de la revendication [149] 1 dans laquelle le périphérique central de mémoire comporte une pluralité de CD-ROM.
Ce qu'ils disent ici c'est « même si vous ne pensez pas que la revendication 1 est une invention, utiliser des CD-ROM pour stocker des données en fait une invention à coup-sûr. Un concepteur moyen de système n'aurait jamais pensé à cela. »
Maintenant regardez la revendication suivante :
4. La méthode de la revendication [150] 1 dans laquelle le périphérique central de mémoire comprend une matrice de disque RAID.
Une matrice RAID est un groupe de disques durs configurés pour fonctionner comme un seul gros disque, avec la fonctionnalité spéciale, qui même lorsqu'un un des disques dans la matrice contient une erreur et arrête de fonctionner, toutes les données sont toujours accessibles sur les autres disques du groupe. De telles matrice on été disponibles dans le commerce depuis bien avant 1996, et sont un moyen standard de stocker ces données pour une haute disponibilité. Mais ces brillants inventeurs ont breveté l'utilisation d'une matrice RAID pour ce but particulier.
Trivial comme il est, ce brevet ne serait pas nécessairement considéré comme légalement invalide s'il y a une poursuite judiciaire à son propos. Non seulement le bureau des brevets américain, mais également les cours de justice, tendent à appliquer une norme très basse lorsque l'on juge si un brevet est « non-évident ». Ce brevet pourrait être validé par l'inspection (ndt : traduit de « This patent might pass muster » qui est un idiotisme), selon eux.
Qui plus est, les cours sont peu disposées à outrepasser le bureau des brevets, alors il y a plus de chance d'obtenir un retournement de brevet si vous pouvez montrer un cas de jurisprudence que le bureau des brevets n'a pas considéré valable. Si les cours sont disposées à jouer à un niveau plus élevé dans le jugement de la non-évidence, cela aide à sauvegarder pour eux la jurisprudence. Par conséquent, les propositions pour « faire mieux fonctionner le système » en fournissant au bureau des brevets une meilleure base de données de jurisprudence pourrait à la place rendre les choses pires encore.
Il est vraiment difficile de rendre le comportement d'un système de brevet raisonnable ; c'est une bureaucratie complexe et qui tend à suivre ses impératifs structurels indépendamment de ce qu'il « est supposé » faire. La seule manière pratique de se débarrasser des nombreux brevets évidents sur des dispositifs de logiciel et des procédures de gestion est de se débarrasser de tous les brevets dans ces domaines. Heureusement, ce serait sans perte : les brevets non-évidents dans le domaine du logiciel ne font aucun bien non plus.
Le système de brevet est supposé être prévu, pour favoriser le progrès, et ceux qui tirent bénéfice des brevets logiciels nous demandent de croire sans se poser de question qu'ils ont cet effet. Mais l'expérience des programmeurs est toute autre. La nouvelle analyse théorique prouve que ce n'est aucunement un paradoxe. (Voir http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf[en].)