par Daniel B. Ravicher
Ceci est la transcription d'une présentation donnée par Daniel B. Ravicher en tant que directeur exécutif de la « Public Patent Foundation » (Fondation publique pour les brevets) le mercredi 10 novembre 2004, à une conférence organisée par l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (Fondation pour une Infrastructure d'Information Libre) à Bruxelles, Belgique. La transcription a été faite par Aendrew Rininsland.
Merci. Je pense, pour moi, que les deux journées de conférences peuvent se résumer en une question : « Comment voulons-nous déterminer le succès dans l'industrie des logiciels ? ».
Ou, d'une autre manière, qui voulons-nous pour déterminer ceux qui réussissent et ceux qui échouent dans l'industrie du logiciel ? Puisqu'il y a diverses personnes qui peuvent prendre cette décision. Nous pouvons faire prendre par des bureaucrates la décision au sujet de qui réussit et qui échoue, ou nous pouvons laisser des consommateurs prendre cette décision de qui réussit et de qui échoue. Si nous voulons que le logiciel réussisse parce que nous voulons qu'il réussisse sur ses mérites et soit le meilleur logiciel que le public puisse avoir, il est plus probable que nous voulons un système qui laisse des consommateurs et des utilisateurs prendre les décisions au sujet du choix du logiciel - pas des bureaucrates.
Alors maintenant, quel est le lien avec les brevets ? Plus vous faites un système de brevets large, plus vous permettez au système de brevets d'avoir un impact sur le logiciel, et plus vous permettez que le succès dans l'industrie du logiciel soit déterminé par des bureaucrates se basant sur les brevets, ceux qui peuvent tirer profit de la bureaucratie qui accordent et résolvent les contestations en regard des droits sur les brevets. C'est une concurrence bureaucratique qui n'est pas basée sur la décision des consommateurs. Cela signifie qu'il est moins probable que les mérites soient déterminants dans la réussite d'un logiciel.
Nous devons reconnaître que même sans brevets sur les logiciels, les grands développeurs ont des avantages intrinsèques sur les petits développeurs. Les grands développeurs ont des ressources, les grands développeurs ont des relations, les grands développeurs ont les canaux de distribution, les grands développeurs ont la marque. Alors même sans brevet sur les logiciels, les grands développeurs ont toujours un avantage - ils commencent avec un avantage. Bien, alors, la prochaine question qui me vient, « si nous avons des brevets logiciels, est-ce que ça augmente l'avantage des grands développeurs ou le diminue ? », parce que le système de brevets pourrait bénéficier à de petits développeurs et donc pourrait éroder certains des avantages qu'ont naturellement les grandes corporations.
Je pense que ce point a déjà été bien expliqué. Nous savons que de petits développeurs ne sont pas privilégiés avec un système de brevets, en fait, ils ont un préjudice avec un système de brevets. Ainsi, étendre un système de brevets pour l'appliquer au développement de logiciel augmente seulement les inconvénients que les petits développeurs ont avec la concurrence. Et ça revient encore : Qui voulons-nous pour prendre la décision au sujet de la réussite des développeurs de logiciel, voulons-nous que ce soit des consommateurs, se basant sur les mérites, la fonctionnalité et le prix, ou des bureaucrates, se basant sur les sociétés à qui les brevets sont accordés et sur les gagnants dans les affaires de violation de brevets ?
L'autre chose que nous devons reconnaître est que le système de brevets a une préférence pour des utilisateurs de certains types de logiciel. Un système de brevets comme celui que nous avons aux États-Unis bénéficie à ceux qui sont sous un régime de distribution de logiciel qui leur permet de faire payer des royalties. C'est parce que tous les logiciels doivent faire face au risque de violation de brevets. Les brevets ne font pas la distinction entre l'open source ou les logiciels sous licence libre et les logiciels propriétaires : un brevet couvre certaines technologies, il ne se soucie pas de la façon dont le logiciel est distribué. Mais les Logiciels propriétaires sont sous licence payante et donc le coût de ce risque peut être transmis aux consommateurs sans qu'ils s'en rendent compte. Ils ne le voient pas, c'est inclus dans le prix du logiciel qu'ils achètent et si vous deviez demander à un consommateur s'il est assuré contre des poursuites pour violation de brevets, il dirait qu'il ne pense pas l'avoir fait. Mais en fait, il l'a fait, parce que si quelqu'un poursuit un utilisateur de logiciel provenant de Microsoft, Microsoft a inclus dans le prix de la licence les frais de procédures pour le défendre. D'un autre côté, si vous avez un logiciel distribué sans royalties tel que l'open source ou le logiciel libre, vous ne pouvez pas inclure le coût de ce risque ainsi il devient plus transparent. Et ceci incite les consommateurs ou les utilisateurs à penser que l'open source est en plus mauvaise position que le logiciel propriétaire alors qu'il ne l'est pas réellement. C'est juste parce que le mode de distribution de l'open source ne permet pas à quelqu'un d'incorporer furtivement le coût de ce risque pour le rendre opaque au lieu de transparent. Ainsi le système de brevets préfère non seulement les grands développeurs aux petits développeurs mais il préfère également des utilisateurs de logiciels propriétaires aux utilisateurs de logiciels open source.
Si nous revenons à la question initiale, puisque je pense que c'est de ça dont il s'agit, comment voulons-nous que le succès dans le marché des logiciels soit déterminé ? Voulons-nous que ce soit déterminé par ce type de facteurs, ou voulons-nous que ce soit déterminé par l'obtention du meilleur logiciel au meilleur prix ?
Maintenant, je pense qu'il est important d'admettre le point de vue que les gens auront d'un autre côté, qui est, est-ce qu'un système moins onéreux de brevets, (ou ils l'appelleraient un système « moins bénéfique » de brevet, je l'appelle moins onéreux), nuira à leurs affaires, parce que les gens pourraient les copier. Bien, les grandes entreprises ne sont pas inquiétées d'être copiées. Elles ne le sont vraiment pas. Au moins pas par d'autres grandes entreprises, c'est pourquoi elles font des licences croisées tout le temps. Si une grande entreprise ne voulait vraiment pas que son logiciel soit copié, pourquoi ferait-elle des concessions de licences de son portefeuille à toutes les autres grandes entreprises du monde ? Puisque ça ne peut pas les empêcher de le copier une fois qu'ils entrent dans cet accord, alors cet argument que, « Bien, c'est que nous nous inquiétons des personnes copiant nos logiciels », les personnes les plus susceptibles de copier vos logiciels sont d'autres grandes entreprises parce qu'elles ont les ressources, la capacité, les canaux de distribution, la marque et les relations. Pourquoi les laissez-vous les copier ? Ça ne doit pas vous inquiéter tant que ça.
Alors, la question est, un système de brevets a-t-il un effet bénéfique net ou un effet de déficit net sur le développement de logiciel ? Je pense que nous avons déjà vu qu'il diminue seulement la capacité pour l'open source ou le logiciel sous licence gratuite à concourir avec le logiciel propriétaire. À la fin vous devez vous demander, moins de concurrence est-ce bénéfique pour l'industrie de logiciel ? Je ne sais pas ce que les Européens en pensent, je pense que les Européens sont vraiment pour la concurrence et je sais que nous de l'autre côté de l'Atlantique sommes vraiment pour la concurrence aussi, et donc la réponse est que moins de concurrence n'est jamais meilleure pour les consommateurs. Et puisque nous en revenons au point de départ, si nous avions deux secondes dans un ascenseur pour lancer cette idée à quelqu'un, les brevets de logiciel ont un effet négatif net sur la concurrence dans l'industrie de logiciel. Il est vrai, qu'ils peuvent augmenter la concurrence de certains côtés, mais l'effet net est anti-concurrentiel. Et c'est ce que fait de mettre la capacité de décider du succès dans l'industrie des logiciels dans les mains de l'office des brevets ou des tribunaux. Si vous avez besoin d'exemples, si les gens pensent que c'est juste de la rhétorique ou votre avis, pointer juste vers les États-Unis. Microsoft est une entreprise de logiciel couronné de succès, je ne pense pas que quiconque puisse en douter. Ils n'ont jamais eu besoin de poursuivre quelqu'un pour des violations de brevet. Donc ils clament qu'ils ont besoin de brevets, mais pourtant ils n'ont jamais eu à s'en servir. Ils font des licences croisées et c'est là que nous nous demandons : « Si vous vous inquiétez des personnes qui copient, alors pourquoi faire des licences croisées avec elles ? ».
Vous savez, le dernier point est, à qui d'autre un système de brevets bénéficie t-il ? S'il bénéficie aux grands développeurs plutôt qu'aux petits développeurs, y a-t-il d'autres personnes ? Un système de brevets bénéficie aux non-développeurs. Voulons-nous vraiment un système bureaucratique qui aide les personnes qui n'ajoutent rien à la société ? Ce que j'entends par non-développeurs est un troll - dont tout le monde ici est familier - les gens qui obtiennent un brevet soit en en faisant la demande soit en l'acquérant avec un certain achat de capitaux et puis qui l'utilisent pour taxer les d'autres développeurs, d'autres distributeurs d'un produit.
Est-ce que nous voulons vraiment un système qui encourage des personnes à ne pas ajouter des produits ou des services sur le marché mais amoindrissent les bénéfices et les possibilités de ceux qui le font ?