Revue de presse du communiqué "DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre" http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060320.html Auteur: Thibault Grouas 1/ARTICLES PARUS DANS LA PRESSE Droits d'auteur: les députés corrigent les copieurs Libération, 22/03/06 Source : Communiqué AFUL Auteur : Christophe ALIX DADVSI : avancées et reculs historiques Par l'Adullact, l'Aful, le Cetril, Mozilla Europe et Scideralle ItrNews.com, 21/03/06 Source : Communiqué AFUL Texte intégral du communiqué repris DADVSI : dommages collatéraux sur le logiciel libre par l'April ItrNews.com, 20/03/06 Source : Communiqué APRIL Texte intégral du communiqué repris La loi sur le droit d'auteur sera difficile à appliquer Le Monde, 28/03/06 Source : Christophe Espern Auteur : Stéphane Foucart 2/ANALYSE DES ARTICLES Pour Libération, L'APRIL et l'AFUL sont en opposition sur le texte voté par l'assemblée : "Après les avancées obtenues pour le logiciel libre par l'encadrement plus strict des DRM, les partisans de ce modèle ouvert semblent hésiter entre deux attitudes. D'un côté, le front du refus, campé par la Free Software Fondation, opposée à toute légalisation de verrous logiciels ; de l'autre, les «pragmatiques» de l'Association d'utilisateurs de logiciels libres (Aful), qui, à l'instar de leur responsable Bernard Lang, estiment que le texte marque des «régressions», comme la mise hors la loi du P2P, mais aussi des avancées. «Le droit de publier un code source et l'obligation de rendre possible l'interopérabilité préservent le sort du logiciel libre, explique-t-il. Et puis tout cela est tellement flou, tellement applicable à n'importe quoi, que ça peut devenir un argument de défense.»" L'article du Monde reprend des propos de Christophe Espern et aborde les difficultés d'application de la loi votée par l'assemblée : "Reste le plus difficile : trouver un système automatisé et efficace pour constater les infractions. « La grande variété de protocoles techniques d'échange de fichiers rend très complexe, sinon impossible, la mise en place d'un système unique de surveillance », dit Christophe Espern, membre de la Fondation pour le logiciel libre, opposée au texte de loi. En outre, ajoute M. Espern, « les internautes vont se retourner vers des systèmes cryptés et anonymes ». Des logiciels comme Mute, Ants ou encore Grouper rendent impossible la détection systématique de la mise à disposition d'oeuvres protégées." ItrNews se contente de publier l'integralité des communiqués APRIL et AFUL sur le site. 3/SYNTHÈSE Les communiqués APRIL et AFUL en date du 20 mars 2006 ont été très peu repris dans la presse, à l'exception notable du communiqué AFUL repris par Libération. La presse a pourtant abondamment traité du sujet entre le 17 et le 28 mars. On peut donner au moins une raison à cela : la date de publication du comuniqué n'a pas été optimale. En effet, la majorité des journaux titraient sur le projet de loi DADVSI le lendemain de l'achèvement des travaux en séance public et du vote de l'article 7 sur seconde délibération, soit le 17 et le 18 mars. Par ailleurs, les autres journaux qui n'avaient pas publié sur le sujet attendaient probablement le vote devant l'assemblée du 21 mars. le communiqué était publié la veille, le 20 mars, et les journalistes n'ont probablement pas voulu risquer d'écrire un article la veille qui aurait pu être à réécrire si le projet de loi n'avait pas été adopté.