Introduction

Cette page contient un extrait du rapport Carcenac, "Pour une administration électronique citoyenne", sur la modernisation de l'Administration électronique, remis au Premier Ministre le 19 Avril 2001. Nous avons conservé seulement la partie relative aux logiciels libres.

L'intégralité du rapport est disponible sur le site du programme gouvernemental d'action pour la société de l'information.

Des logiciels libres


1. Objectif : les logiciels libres, outils naturels pour les administrations


1.1. Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?


L'immense majorité des logiciels vendus dans le commerce par les éditeurs, comme Microsoft, Lotus, Oracle ou SAP, sont distribués en version « exécutable », alors que les logiciels libres sont fournis avec leur « code source ».


Source, exécutable? Un petit détour par une analogie musicale permet d'éclairer ces termes. On peut considérer le code source d'un logiciel comme la partition de celui-ci, et le code exécutable comme sa version enregistrée. Une partition peut être jouée sur un piano, une flûte ou par l'orchestre philharmonique de Berlin. Mais si la même partition est pressée sur un disque après un concert de harpe, l'acheteur ne peut rien modifier et ne pourra pas jouer le morceau à la guimbarde ou moduler l'interprétation.


Le passage de l'une à l'autre version s'opère grâce à une « compilation », qui traduit le code source (des lignes écrites en usant de langages de programmation maîtrisés par les informaticiens) en code exécutable (uniquement compréhensible par l'ordinateur). Avant d'être vendue dans le commerce, une version en code source d'un logiciel est construite patiemment par les programmeurs d'une entreprise ou d'une communauté. Les logiciels libres sont livrés directement sous cette forme (à charge pour les utilisateurs de procéder eux-mêmes à la compilation, ou de le faire faire par des intermédiaires), tandis que les éditeurs de logiciels propriétaires vendent le seul code « exécutable », le reste étant considéré comme secret industriel et non divulgué.


Objet10


Sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code source, librement redistribuables et modifiables, selon des termes proches des licences dites GPL (General Public Licence), Berkeley Public Licence ou « licence artistique » et plus généralement des recommandations du groupe Open Source. La GPL, créée par la Free Software Foundation (FSF), stipule ainsi que les programmes libres sont la propriété de leurs auteurs et qu'ils doivent être distribués sous forme de code source. Avec cette licence, quiconque peut faire commerce d'un logiciel libre, même avec des modifications de son cru, mais il n'a jamais le droit de le "verrouiller" à son seul profit. La GPL garantit ainsi, par récurrence, que les programmes restent toujours librement disponibles, assurant la pérennité du système. Selon la définition de la Free Software Foundation, un logiciel libre répond à trois critères :



Ces trois libertés emportent en premier lieu des conséquences pour les utilisateurs de logiciels libres dans l'utilisation qu'ils font des logiciels. Le droit de copier et de distribuer un logiciel permet notamment une diffusion extrêmement rapide des logiciels libres rencontrant le succès.


Mais ces libertés ont également, et surtout, des conséquences importantes pour les développeurs de logiciels, ceux qui en fabriquent le code source. En effet, la liberté de diffusion et la publicité du code source changent radicalement l'organisation même du développement logiciel. Là où le développement propriétaire est conduit par une entreprise -ou une alliance - sous le sceau du secret industriel et à l'abri des regards, le développement « libre » est infiniment plus foisonnant : n'importe qui peut y participer, s'il a les compétences nécessaires ; il suffit pour cela de télécharger le code source du logiciel auquel il entend apporter sa touche, de modifier ces sources pour implémenter la fonction qu'il veut ajouter, puis de diffuser ces sources modifier à qui veut utiliser la nouvelle variante du logiciel.


Ce modèle de développement réparti42est potentiellement extrêmement efficace, puisqu'il permet de multiplier ad libidum le nombre de participants, de testeurs, de documentalistes, etc. dès lors que le projet suscite l'intérêt d'une communauté compétente. Le risque de divergence entre multiples variantes plus ou moins compatibles des logiciels ainsi produits est évité grâce à des personnes responsables de projets qui compilent, à intervalles réguliers, des versions stables de l'ensemble des développements réalisés et diffusent ces versions stabilisées. C'est par exemple le rôle que joue Linus TORVALDS pour le système d'exploitation libre Linux.


Le mode de rémunération habituel de l'industrie du logiciel est de vendre les versions exécutables (on dit aussi, binaires) pour rémunérer le développement du code source. Cette rémunération n'est plus possible pour les logiciels libres, du fait du principe de libre diffusion. Pour autant, plusieurs modèles économiques sont envisageables - et utilisés par de nombreux acteurs :



Mais au-delà de ces acteurs économiques, les logiciels libres sont également produits par des chercheurs, des étudiants, des professionnels ayant eu à développer un logiciel pour leur propre compte et trouvant ainsi moyen de le diffuser, et même des amateurs voulant participer à un projet participatif. Ce voisinage d'acteurs variés donne une tonalité très particulière au monde du logiciel libre et assure une continuité bénéfique entre recherche et industrialisation.43


Enfin, et cela est particulièrement important dans une utilisation gouvernementale, le caractère ouvert et public du code source des logiciels libres permet d'en améliorer la pérennité et la sécurité. Parce que personne ne les contrôle ni ne tire d'avantage financier direct à leur utilisation, ces logiciels respectent particulièrement bien les standards de l'internet tels que définis par l'IETF et le W3C44. Par ailleurs, le caractère coopératif du développement permet des tests très nombreux et assure ainsi de la robustesse des logiciels produits. De surcroît, tout le code étant public et ayant été revu et corrigé par de nombreuses personnes appartenant à des organisations différentes, il est particulièrement difficile pour quelqu'un d'y introduire une porte dérobée lui permettant, par exemple, de s'introduire dans la machine qui fait tourner ce logiciel.


Certaines associations, comme la Free Software Foundation, dirigée par Richard Stallman, ?uvrent pour le développement et la promotion du free software. Le projet GNU (dont le logo est, bien sûr, un gnou) de la FSF a joué un rôle déterminant dans la création de Linux (dont le logo est un pingouin).


1.2. Banaliser le recours aux logiciels libres, garantie d'interopérabilité


Afin de permettre le développement des services publics en ligne tels qu'ils ont été décrits jusqu'ici, les systèmes d'information publics doivent être interopérables, pérennes et sûrs. A cette fin, le recours aux standards ouverts de l'internet a été rendu obligatoire par le PAGSI et ce rapport, dans le chapitre consacré à la description des données, s'efforce de compléter ces directives pour les adapter à la situation actuelle.


C'est dans ce contexte que se pose la question du recours aux logiciels libres. De plus, le recours à ces logiciels doit évidemment obéir aux règles de base de tout achat public de service ou de prestation informatique. En d'autres termes, c'est le coût global de possession du système et son adéquation aux besoins fonctionnels qui doivent guider l'achat, qui doit inclure :



En l'état actuel du marché, il semble que le recours à des systèmes utilisant des logiciels libres ait les conséquences suivantes sur ces éléments de coûts par rapport à une solution propriétaire :


Dimension du coût

Conséquence

Commentaire

Installation

Plus onéreuse

Les multiples variantes existant des logiciels libres et la multiplicité des solutions peut rendre les choix d'installation plus complexe. Les outils d'installation sont souvent plus complexes que pour les logiciels propriétaires.

Insertion au sein du SI

Moins onéreuse

Sauf dans le cas où le SI en question est mono-source (ce qui pose des problèmes de relations fournisseurs et de sécurité), le respect des standards ouverts garanti par les logiciels libres assure un coût d'insertion au sein du SI moins important.

Matériel

Moins onéreuse

Les logiciels libres semblent actuellement pouvoir se contenter de configurations matérielles plus limitées que leurs équivalents propriétaires - parfois au prix de fonctionnalités plus rustiques mais standardisées.

Licences

Moins onéreuse

Par construction, le coût de licence est à peu près nul.

Sécurisation

Moins onéreuse

Le mode de développement libre assure mieux de la sécurité des développements.

Formation

Moins onéreuse sauf coûts de transition

Les logiciels libres sont bien implantés dans le domaine universitaire et de la recherche, ce qui en fait des systèmes de choix pour la formation initiale et continue. Cependant, les informaticiens formés à des systèmes propriétaires doivent souvent être entièrement reformés, ce qui renchérit d'autant le coût de transition.

Assistance

Plus onéreuse

L'offre d'assistance en matière de logiciels libres est en cours de constitution, ce qui la rend aujourd'hui plus onéreuse que sa contrepartie propriétaire, soit directement, soit indirectement (à travers la recherche de prestataires).

Evolution

Moins onéreuse

Le respect des standards facilite la séparation entre briques logicielles que l'on peut faire évoluer indépendamment. La coopération répartie favorise le développement de programmes largement autonomes et spécialisés qui peuvent ensuite évoluer indépendamment.45

Archivage

Moins onéreuse

Le respect des standards ouverts et la proximité avec la recherche assure du respect des formats d'archivage.


En conclusion, le recours accru aux logiciels libres par les administrations apparaît souhaitable, les divers avantages cités ci-dessus l'emportant sur les inconvénients. En effet :



2. Situation présente : un mouvement crédible en croissance très forte

2.1. L'offre libre


Elle est très large et en croissance exponentielle. On peut citer :



En raison de sa relativement courte histoire, le logiciel libre est surtout lié à l'environnement Unix et au réseau internet. C'est pourquoi on les trouve principalement aujourd'hui dans les serveurs, les ordinateurs qui servent à stocker et diffuser les services et les données au sein des systèmes d'information des organisations et sur internet. Les logiciels libres pénètrent cependant progressivement les ordinateurs « clients », notamment du fait de l'apparition de suites bureautiques de qualité suffisante pour le travail professionnel.


Il s'agit en particulier de la suite StarOffice, de Sun Micro System. La société Sun, très connue pour son Unix propriétaire Solaris et pour ses machines à architecture RISC, créateur du langage Java, a racheté une société allemande qui s'était spécialisée dans une offre commerciale de suite bureautique tournant à la fois sur Linux et sur Windows : StarOffice. Sun Micro System a décidé d'apporter les programmes de cette suite bureautique au monde du logiciel libre.


StarOffice comprend plusieurs produits : traitement de texte (totalement compatible avec Word), tableur (totalement compatible avec excel), un outil de présentation (totalement compatible avec PowerPoint). L'équivalent chez Microsoft, le « pack office » est commercialisé à un prix public de plusieurs milliers de francs. Linux devient donc un système d'exploitation permettant d'exécuter des suites bureautiques compatibles avec le standard du marché (Word, Excel), d'aussi bonne qualité et gratuite. Il est clair que le but de Sun est de contrecarrer la suprématie de Windows sur le terrain de la bureautique individuelle ou de la bureautique d'entreprise.


Par ailleurs, la majorité des éditeurs de logiciels professionnels a récemment pris conscience de la montée en charge de ce nouveau modèle économique du logiciel libre. Poussés par de grandes sociétés qui avaient décidé de migrer vers Linux pour des raisons économiques ainsi que par le désir de contrecarrer la position dominante de Microsoft, certains ont décidé de porter leurs produits sous Linux, avec une tarification souvent très inférieure à la tarification pratiquée sur un système d'exploitation propriétaire.


C'est notamment le cas des systèmes de gestion de bases de données relationnelles Oracle et Informix, ainsi que du progiciel SAP, de l'environnement de développement Delphi d'Inprise, des outils bureautiques de Corel, etc.


C'est moins vrai pour l'informatique bureautique traditionnelle, mis à part l'offre de Corel -récemment racheté par Microsoft. Cependant, il faut souligner que les fabricants de jeux commencent à saisir l'importance d'être présent sur le secteur du logiciel libre et entreprennent de porter leurs produits sous Linux.


Il existe aussi une offre commerciale de très bonne qualité permettant d'émuler Windows sous Linux et ainsi d'exécuter des programmes écrits pour l'environnement Windows.


A ce sujet, la communauté défendant le logiciel libre se partage en deux clans :



2.2. La part de marché du logiciel libre


La part de marché du logiciel libre sur les serveurs est plus facile à évaluer que sur les postes de travail. Et la part de marché du système d'exploitation Linux, le logiciel libre le plus célèbre, est un bon estimateur de l'importance du phénomène :


OS - Part de marché

1998/1999

1999/2000

Windows NT

38

38

Linux

16

25

Netware

23

19

Unix

19

15

Autres

4

3

Source: IDC


Cette évolution fait dire à l'analyste Dan Kuznetsky, de la société IDC, que « la part de marché de Linux croît beaucoup plus vite que nous ne l'avions prévu. Nous projetions qu'il serait numéro 2 en 2002 ou 2003. Et c'est arrivé en 1999 ». De fait, en 1998, la part de marché de Linux a augmenté de 212%, et en 1999 de 156%, tandis que le marché des systèmes d'exploitation des serveurs dans sa globalité ne croissait pour sa part que de 23%. Pour sa part, Steve Balmer, PDG de Microsoft, déclarait dans Wired le 1er février 2001 que « le phénomène Linux est vraiment une menace pour le marché de Windows. C'est aussi la menace principale pour Office. Pour moi, c'est sûr, Linux est la menace numéro un. »


Ce phénomène est mondial et le nombre d'entreprises ayant recours à Linux est très important. On peut citer US Postal47, Yellow Cab, la NASA, Ikea, Fujitec, Sony, Corel Computers, l'armée et la marine américaines, Digital Domain48, Mercedes-Benz, Cisco, Netscape, IBM, Microsoft, Apple, Digital Equipement, le magazine Byte, etc.


Le logiciel Apache équipe pour sa part environ 60% des serveurs Web sur internet .


3. Engager un mouvement fort mais non obligatoire vers les outils libres

3.1. 2001 - Année 1 du recours au libre dans les administrations


Plusieurs annonces ont ces derniers mois marqué les progrès des logiciels libres au sein des systèmes d'information des administrations :



Cependant, au total, les logiciels libres restent peu présents au sein des administrations et, quand ils sont présents, cette présence est souvent marginale dans le système, confiné à sa périphérie ou aux outils liés à Internet. Plusieurs arguments sont avancés :



3.2. Scénario A : une loi pour contraindre au libre?


Afin de favoriser l'essor des solutions libres au sein des administrations, une voie possible est le légiférer pour imposer l'usage des logiciels libres et/ou des standards ouverts au sein des administrations. Deux initiatives parlementaires ont été prises en ce sens ces derniers mois :



3.3. Scénario B : soutenir et renforcer le mouvement enclenché vers le libre


Sans aller jusqu'à un texte contraignant en termes réglementaires ou législatifs, il est également possible de recourir à des voies moins « nobles » pour inciter l'administration à utiliser les standards ouverts et les logiciels libres. Le PAGSI, par exemple, n'a pas de statut juridique particulier, non plus que la plupart des relevés de décisions de réunions interministérielles ou ministérielles. Pour autant, la plupart de ces décisions sont suivies d'effets et, dans le domaine informatique, se sont avérées efficaces.


3.4. Choix : B - Prescrire les standards ouverts et inciter à l'usage des logiciels libres


L'exposé des motifs de la proposition « Le Déaut - Paul - Cohen - Bloche » constate que :


« la majorité des éditeurs de logiciels est prête à adopter des standards de communication ouverts tels que ceux définis à Paris, Boston et Tokyo par le Word Wide Web Consortium. De nombreux éditeurs de logiciels propriétaires sont également prêts à fournir à l'administration française le code source de leurs produits. En outre, l'offre de logiciels libres autour du système d'exploitation Linux couvre désormais une grande partie des besoins courants d'une administration ou d'une collectivité. Mais les administrations et collectivités ne sont pas suffisamment informées de l'existence de standards ouverts ou des offres de logiciels publiés avec leur code source. »


et préconise :


" Pour faciliter une adoption rapide des standards ouverts, (?) de renforcer le rôle de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC) et de lui confier la mission de recenser, puis d'informer l'administration et les collectivités sur l'offre en matière de standards ouverts et de logiciels publiés avec leur code source "


Ces arguments ne conduisent pas naturellement à un acte législatif. Ainsi, on peut constater que les préconisations techniques du PAGSI ont été suivies par l'administration : pour la mise en place ou le renouvellement des systèmes d'information existants, l'administration a eu recours à des solutions compatibles avec les standards d'internet. Cette obligation, inscrite dans le PAGSI, n'a pas nécessité son inscription dans la loi pour être respectée.


Il ne faut donc pas estimer a priori que l'administration ne respecterait pas des directives données par le Premier ministre. Il n'apparaît donc pas utile, et cela pourrait même être contre-productif, de légiférer à l'heure actuelle.


En revanche, la remise de ce rapport, et la mise en place du programme PUGNACE, doit être l'occasion d'affirmer au plus haut niveau de l'Etat l'obligation pour l'administration d'utiliser des standards de communication ouverts aussi bien au niveau de la description des données que de leur transport.


3.5. La question des brevets logiciels


Le succès des logiciels libres et des standards ouverts pourrait être remis en cause par les tentatives émanant de multinationales visant à s'approprier les standards de communication par une modification insidieuse du droit européen des brevets. Il convient donc d'être très vigilant sur les pratiques de l'Office Européen des Brevets (OEB).


En effet le brevet peut cesser d'être un instrument protecteur pour devenir un frein à l'innovation lorsqu'il est utilisé de manière offensive. Il devient alors une arme juridique tendant à freiner le développement de la concurrence or il est admis que c'est l'absence de brevets sur les standards de communication qui a permis le développement économique d'internet. Si les États-Unis et le Japon autorisent depuis plusieurs années le dépôt de brevet pour un logiciel, à tel point qu'il devient difficile de publier un logiciel sans risquer d'être attaqué en contrefaçon, l'Europe ne reconnaît que le droit d'auteur pour protéger le code source d'un programme. Mais, dans la pratique, l'Office Européen des Brevets accepte depuis 1986 de breveter des logiciels.


Une étude (Sequential Innovation, Patents, and Imitation54) de deux chercheurs du MIT55, James Bessen et Eric Maskin, basée sur l'expérience américaine introduit un modèle dynamique qui rend compte du processus d'innovation séquentielle tel qu'il existe dans des industries comme le logiciel ou la micro-électronique. Elle montre que des politiques de brevets forts et étendus ont tendance à réduire l'innovation. Une analyse statistique de l'innovation dans l'industrie du logiciel conforte les conclusions du modèle. Lorsqu'il a été possible dans les années 80 de déposer des brevets sur les logiciels, le nombre de brevets a fortement augmenté mais la part accordée à la recherche et au développement a diminuée.


Comme l'a déclaré Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, lors de la Conférence internationale sur la gestion et l'utilisation légitime de la propriété industrielle56 : « L'?uvre de l'esprit, une idée, une formule mathématique, des codes logiciels, une expression formelle nouvelle, ne sauraient faire l'objet d'une brevetabilité sans précaution pour éviter le risque de tarissement de la création. »


Et pour citer enfin le rapport rapport au conseil général des Mines sur ce sujet rédigé par Jean-Paul Smets :


« Si l'on souhaite éviter que l'Europe ne s'aligne définitivement sur le système américain il convient de fixer une limite au système des brevets. Cette limite nécessite de définir avec précision ce qu'est une invention et ce qu'est la technique afin que des procédés industriels qui reposent sur l'usage des logiciels puissent être brevetés, mais que des procédés logiques, mathématiques ou commerciaux ne le soient pas. Il reste à déterminer ensuite s'il convient de compléter ou non la protection des logiciels par le droit d'auteur, par une concession de monopoles sur les idées ou les notions informatiques fondamentales. Il est possible qu'une sorte de brevet court, associé à une procédure d'examen rapide, puisse avoir un effet positif sur l'innovation en protégeant les porteurs de projets d'entreprises innovantes. »


4. Propositions

4.1. A court terme









4.2. A moyen terme




4.3. A plus long terme


42 Depuis l'article fondateur d'Eric S. Raymond, La Cathédrale et le Bazar (http://www.linux-france.org/article/these/cathedrale-bazar/cathedrale-bazar_monoblock.html), on parle de développement en bazar pour ce type de projets.

43 Pour aller plus loin sur ce sujet, voir par exemple les actes du colloque Nouvelle économie du logiciel organisé par Alcôve, l'ENS de Cachan et l'ENST Bretagne en collaboration avec l'INRIA les 7 et 8 décembre 2000. http://parmentille.enst-bretagne.fr/~njullien/rntl/workshop1/programme.html

44 Pour plus de précisions sur les mécanismes économiques sous-tendant ce comportement, voir par exemple Economie de l'information, Hal Varian et Carl Shapiro. De larges extraits (en anglais) sont disponibles en ligne (http://www.inforules.com).

45 Ce dernier argument est spécifique aux logiciels libres et découle de leur mode de développement - et non simplement du respect des standards ouverts. C'est toute la différence entre un logiciel propriétaire complexe qui sait, entre autres choses, respecter les standards de l'internet pour ses fonctions de base, et un logiciel libre spécialisé dans une tâche unique qu'il effectue en conformité totale avec ces standards. Pour en prendre deux exemples : en messagerie électronique, le logiciel propriétaire Microsoft Exchange et le logiciel libre SendMail ; en serveurs web, le logiciel propriétaire Lotus Domino et le logiciel libre Apache.

46 L'usage, abusif, est d'inclure dans le vocable " système d'exploitation Unix ", une multitude de programmes autres que le noyau, comme sendmail ou qmail pour la messagerie, X11, Gnome, KDE pour l'environnement graphique, bind pour les serveurs de noms, etc. Ces logiciels sont également libres, et sont indispensables dans le monde des réseaux TCP/IP.

47 L'ensemble du tri postal aux Etats-Unis s'appuie sur Linux.

48 L'ensemble des effets spéciaux du film Titanic a été réalisé sur des plates-formes Linux.

49 http://www.linux-mandrake.com/fr/pr-avantgo.php3

50 Voir AC-TICE mai/juin 2000 et Medilaog n° 36 décembre 1999.

51 http://slis.ac-grenoble.fr

52 http://www.neteconomie.fr/news/infoIND.php3?id=773

53 Voir le « bouquet libre » de la MTIC pour une source tenue régulièrement à jour (http://www.mtic.pm.gouv.fr/bouquet-libre).

54 http://www.researchoninnovation.org/patent.pdf

55 Massachusetts Institute of Technology

56 Strasbourg, 8 juillet 2000

57 http://www.opensource.org/osd.html