« Sélection libre » - 11 février 2004

Nous avons le plaisir de vous présenter le treizième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.

Brevets sur le logiciel. Olivier Mansour a signalé sur LinuxFr que la Société de Services en Logiciels Libres (SSLL) Clever Age a publié une chronique sur l'avancement du débat autour de la directive européenne sur les brevets logiciels. Toujours sur LinuxFr, « IBM brevète une méthode de rémunération des développeurs d'Open Source ». La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a aussi publié un point sur les dernières informations sur le sujet (300 000 signatures pour la pétition et le Second appel à actions par exemple) et soumis une objection sur le brevet sur les cadeaux d'Amazon.

Éducation et logiciels libres. L'accord-cadre du 18 décembre 2003 entre l'Éducation nationale française et Microsoft, évoqué au numéro précédent, a été modifié suite aux réactions qu'il a suscité. Un grand nombre d'associations du logiciel libre et d'organisations syndicales de l'éducation ont diffusé un communiqué en faveur d'« une véritable politique de développement du logiciel libre dans l'éducation nationale ».

Passage au libre. Lux Éditeur, une maison d'édition de Montréal spécialisée dans les sciences humaines et la littérature, qui utilisait déjà des logiciels libres pour son site web, les a aussi adoptés pour l'édition des livres, pour « se libérer du carcan des logiciels propriétaires » et « adopter un fonctionnement technique cohérent, en rapport avec les idées qu'ils défendent dans leurs livres ». Il a été plusieurs fois question chez Debian d'abandonner le support des logiciels non-libres. « Le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d'information français) met en garde contre le sentiment de sécurité que donne l'utilisation de Logiciels Libres ». La ville de San Sebastian (Espagne) « demande à son service informatique d'étudier la possibilité d'utiliser des logiciels libres dans tout ce qui concerne la ville ». TemPS Réels, la section NTIC du Parti Socialiste, évoque le député français Marc Le Fur qui a interrogé les ministères pour savoir « quelles mesures ont été prises pour favoriser l'utilisation de logiciels libres, tels que Linux, dans ses services ». Toujours sur TemPS Réels, un article sur la Ville de Paris qui étudierait de près les solutions libres. À rapprocher du dossier « Gouvernements et collectivités publiques se tournent vers le logiciel libre » qui mentionnent l'intérêt de la Suède, du Danemark, de l'Italie, d'Israël, etc pour le logiciel libre.

EUCD. Un compte-rendu, les enregistrements audio de la conférence et les retranscriptions des interventions de la conférence sur le thème des biens communs informationnels ayant eu lieu le 4 décembre 2003 à l'Assemblée Nationale française sont maintenant en ligne. Christophe Guillemin relate sur ZdNet que « modifier les composants d'une PS2 n'est pas illégal en Italie », même si la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) a déjà eu lieu dans la botte italienne. L'hebdomadaire Courrier International a consacré un dossier à la « culture libre », traitant notamment du copyleft, de l'EUCD, des copyrights prolongés, des procès, etc. Et huit associations de bibliothécaires se sont élevées contre les menaces que fait peser le projet de transposition de l'EUCD en France.

Licences. Kiss, un fabricant de lecteurs DivX/MPEG4, est en conflit avec l'équipe du lecteur multimédia MPlayer (notamment) pour une violation présumée de la licence GNU GPL. Kiss a contre-attaqué, notamment en mettant en doute la validité de la GPL. Framasoft a mis en ligne un article intitulé « Creative Commons : Soyons créatifs ensemble » de présentation des licences CC. La licence Apache 2.0 est parue : « elle est libre, non-copyleft, et compatible GPL (en version 1.0 et 1.1, la Apache License n'était pas compatible GPL) ».

Loi sur l'Économie Numérique. La loi Fontaine sur la confiance en l'économie numérique est passée en deuxième lecture le 8 janvier à l'Assemblée Nationale française. De nombreuses voix se sont élevées pour signaler les dangers du texte : « LCEN : une loi pour ou contre la confiance dans l'économie numérique ? » (Juriscom.net), « Reporters sans frontières dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique » (rsf.org), « Soutenez l'action de la Ligue Odebi contre la loi Fontaine » (ligue Odebi), LEN - « Vous confirmez donc le choix d'une justice privée ! » (IRIS), les fournisseurs d'accès, un certain nombre de weblogs, etc. Le Sénat a repoussé l'examen en avril. Le député rapporteur Jean Dionis du Séjour a essayé de défendre son texte.

Logiciels libres et UNESCO. Les Amis des trésors du monde, une opération lancée par la fédération mondiale des clubs UNESCO sous les auspices de l'UNESCO et de la Convention pour la protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel, ont incorporé le logiciel libre GNU à leur liste.

Manifestations diverses. Le salon Solutions GNU/Linux s'est déroulé à Paris du 3 au 5 février. Le Village des associations y tenait une large part. Le repas des associations a d'ailleurs réuni environ 220 personnes. À cette occasion ont été remis les premiers « Coups de Coeur du libre » par les associations et les visiteurs du salon (résultats). Le salon a aussi été l'occasion de fêter les 20 ans du projet GNU (voir aussi le texte de R. Stallman « La Communauté du Logiciel Libre 20 ans après: Une réussite magnifique mais inachevée. Et maintenant ? »). La troisième édition de Libre en Fête est prévue les 19, 20 et 21 mars. Le 5ème International Free Software Forum aura lieu à Porto Alegre (Brésil) du 2 au 5 juin, et recherche des conférenciers.

Commission européenne. Emmanuel Seyman rapporte sur LinuxFr la conclusion préliminaire de la Commission dans l'affaire Microsoft : la société serait coupable d'abus de monopole. La Commission a aussi décidé de livrer la guerre aux pourriels (« spam »).

Rétrospectives 2003. Après Debian, Linux Weekly News et Mozillazine-fr (cf numéro précédent), LinuxFrench a publié sa liste des événements marquants de l'année passée.

Contenus libres. L'encyclopédie libre Wikipedia a atteint les 200000 articles (pour l'anglais, environ 26000 en français).

Fondations du logiciel libre. Le président de la FSF Richard Stallman a rencontré le président indien qui s'était exprimé récemment en faveur du logiciel libre. En Irlande, l'Irish Free Software Organisation a été créée.

Interopérabilité. Lors du MIDEM (Marche International de la Musique), l'initiative EUCD.Info a signalé les risques que font courir le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information sur le droit à l'interopérabilité. Voir aussi l'article « Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM » de Christophe Espern sur les moyens techniques de protection.

EDRI-gram 2.1 et 2.2. Les numéros 2.1 et 2.2 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question du projet de directive européenne « IPR Enforcement », de la directive sur le droit d'auteur (EUCD), de la loi français sur l'économie numérique (LEN), des Big Brother Awards (récompenses orwelliennes) et de pourriel.

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Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>