Revue de presse

Revue de presse de l'April

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April. Vous pouvez consulter la charte du groupe de travail.

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Liste des derniers articles :

[Next INpact] Pour Ubisoft les DRM ne peuvent pas stopper le piratage

Extrait de l'article du site Next INpact par Kevin Hottot en date du lundi 23 juin 2014 :

« Le piratage des jeux sur PC est un sujet délicat pour la plupart des éditeurs. Généralement, des mesures de protection (ou DRM) sont mises en place sur les jeux afin d'en limiter les effets, mais cela reste loin d'être une solution miracle. Selon Ubisoft, les DRM seraient même incapables de stopper le piratage. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88282-pour-ubisoft-drm-ne-peuvent-pas-stopper-piratage.htm

[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM fait son retour

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du mercredi 25 juin 2014 :

« À l'Assemblée nationale, un amendement propose d'ajuster le taux de TVA des livres électroniques en fonction de la présence ou non des mesures techniques de protection (DRM). Cet amendement, rejeté une première fois l'année dernière, fait son retour à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Les internautes sont invités à se mobiliser. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/29793-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-fait-son-retour.html

[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM

Extrait de l'article du site ZDNet par Thierry Noisette en date du mardi 24 juin 2014 :

« Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c'est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm

[IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM

Extrait de l'article du site IDBoox par Elizabeth Sutton en date du mardi 24 juin 2014 :

« Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés associés au groupe écologiste ont déposé l’amendement N°139. Ils demandent que soit apposé un taux de TVA différent si un livre numérique est affublé de verrous numériques (DRM). »

Lien vers l'article original : http://www.idboox.com/economie-du-livre/drm-ebooks-un-nouvel-amendement-pour-une-tva-differente

[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 juin 2014 :

« Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assembe

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du vendredi 27 juin 2014 :

« L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement du groupe EELV proposant une TVA majorée pour les livres électroniques utilisant des verrous numériques (DRM). Un précédent amendement, déposé l'an dernier, avait connu le même sort. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html

[Next INpact] Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 27 juin 2014 :

« L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

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* "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assemblée":http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html * "[ActuaLitté.com] Le bâton fiscal contre les formats propriétaires, le retour":http://www.actualitte.com/legislation/le-baton-fiscal-contre-les-formats-proprietaires-le-retour-51023.htm * "[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique":http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm * "[IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM":http://www.idboox.com/economie-du-livre/drm-ebooks-un-nouvel-amendement-pour-une-tva-differente * "[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM":http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm * "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM fait son retour":http://www.numerama.com/magazine/29793-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-fait-son-retour.html * "[Next INpact] Pour Ubisoft les DRM ne peuvent pas stopper le piratage":http://www.nextinpact.com/news/88282-pour-ubisoft-drm-ne-peuvent-pas-stopper-piratage.htm Voir aussi: * "Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"":http://www.april.org/rejet-de-lamendement-proposant-une-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm-sur-les-livres-num

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