Revue de presse

Revue de presse de l'April

Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April. Vous pouvez consulter la charte du groupe de travail.

Cette revue de presse est aussi consultable en podcast sur http://audio.april.org.

Elle est diffusée sur les radios: Divergence Numérique, Radio Escapades, Radio Larzac et Ici&Maintenant.

Logo divergence numérique Logo radio escapades Logo radio Larzac Logo radio Ici&Maintenant Logo radio Fil de l'Eau

Participez :

Envoyez vos liens vers des articles à l'adresse rp A april POINT org. (un courriel de confirmation vous sera envoyé pour lutter contre le spam. vous devez y répondre)

Visitez la liste des articles de la semaine en cours.

Quelques sites de référence :

Liste des derniers articles :

[ZDNet France] VMware: accusé d’utiliser illégalement du code de Linux

Extrait de l'article du site ZDNet France par la rédaction en date du vendredi 6 mars 2015 :

« Un important contributeur du kernel Linux, Christoph Hellwig, porte plainte en Allemagne contre VMWare, accusé d’exploiter dans ses produits propriétaires ESXi du code sous GPL v2 en violation de la licence. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/vmware-accuse-d-utiliser-illegalement-du-code-de-linux-39815922.htm

[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

Extrait de l'article du site ActuaLitté.com par Nicolas Gary en date du jeudi 5 mars 2015 :

« Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l'APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux... »

Lien vers l'article original : https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm

[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du jeudi 5 mars 2015 :

« Les livres numériques devront être vendus en France avec un taux de TVA de 20 %, alors que les mêmes livres au format papier pourront être vendus au taux de 5,5 %. Ainsi en a jugé la justice européenne, dans une application rigoriste de la directive TVA, devenue anachronique. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html

[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques

Extrait de l'article du site Libération.fr par Camille Gévaudan en date du jeudi 5 mars 2015 :

« La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le taux réduit n'est pas conforme aux directives européennes. Le Syndicat national du livre plaide pour une harmonisation avec les livres papier. »

Lien vers l'article original : http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767

[Next INpact] Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du vendredi 6 mars 2015 :

« La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm

---
* "[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence":https://www.actualitte.com/legislation/comparer-un-livre-imprime-a-un-ebook-verrouille-une-incoherence-55611.htm * "[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques":http://www.liberation.fr/culture/2015/03/05/la-france-sommee-de-relever-la-tva-pour-les-livres-numeriques_1214767 * "[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques":http://www.numerama.com/magazine/32393-bruxelles-impose-la-tva-a-20-sur-les-livres-electroniques.html * "[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE":http://www.nextinpact.com/news/93243-copie-privee-jeudi-nouvel-arret-important-a-cjue.htm Voir aussi: * "Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé":http://www.april.org/campagne-du-sne-un-livre-electronique-verrouille-par-un-drm-ne-peut-etre-compare-un-livre-imprime

[Mediapart] Richard Matthew Stallman ou l'informatique de l'humain

Extrait de l'article du site Mediapart par Véronique Bonnet en date du lundi 2 mars 2015 :

« L’Humanité.fr, dans un article du 13 septembre 2014, proposait des morceaux choisis du discours sur les droits de l’homme et l’informatique que Richard Matthew Stallman avait tenu la veille à la Fête de l’Humanité. »

Lien vers l'article original : http://blogs.mediapart.fr/edition/la-revue-du-projet/article/020315/richard-matthew-stallman-ou-linformatique-de-lhumain

[Next INpact] TVA sur les ebooks: la CJUE rendra son arrêt concernant la France le 5 mars

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mardi 24 février 2015 :

« Paris sera fixé sur son sort le 5 mars prochain. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a en effet prévu de dire si oui ou non la France et le Luxembourg ont violé les règles de l’UE en appliquant un taux réduit de TVA sur les livres numériques. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/93179-tva-sur-ebooks-cjue-rendra-son-arret-concernant-france-5-mars.htm

Syndiquer le contenu