Relations institutionnelles

Contexte

Plus que jamais le contexte institutionnel (à la fois internationnal, européen et national), juridique, économique et social, l'accroissement des contraintes légales et réglementaires a des impacts sur le développement, l'avenir du logiciel libre et sur l'activité des différents acteurs du monde du logiciel libre (développeurs, utilisateurs, entreprises, administrations...). Nous avons besoin de nous impliquer dans les cercles où sont élaborées les politiques en matière de TIC, de droit d'auteur, de brevet... Il est toujours préférable d'anticiper les menaces et les opportunités qui s'offrent aux différents acteurs, et de faire connaître notre point de vue. Vivre en Démocratie permet d'intervenir et de participer aux décisions qui nous concernent et ce de manière active et efficace. Sur cette page sera listé tout, document, action ou actualité publique liés aux relations institutionnelles.

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur les dossiers institutionnels et/ou l'actualité contactez-nous.

Quelques thèmes traités

• depuis juin 2008 : déclaration écrite visant à la migration du Parlement européen vers le logiciel libre
• depuis juin 2008 : relations avec le Fonds de Solidarité Numérique et l'Agence de Solidarité Numérique
• Frédéric Couchet, délégué général, s'est rendu les 9 et 10 juillet2008 à Lyon afin d'y rencontrer différents acteurs associatifs, professionnels et institutionnels du logiciel libre. Lire le compte rendu du déplacement.
• mai-novembre 2008 - participation aux Assises du numérique et contribution au plan France Numérique 2012
• depuis avril 2008 - suivi du projet de loi de modernisation de l'économie
• 29 février 2008 : réponse de l'April à la Consultation de la Commission européenne sur les contenus créatifs en ligne
• depuis février 2008 : plan de reconditionnement des PC « Ordi 2.0 »
• 2008 - Portail de la sécurité informatique
• Partenariat numérique entre la ville de Paris et Microsoft en janvier 2008
• Migration des postes des députés vers le logiciel libre
• contribution à la mission Olivennes sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques »
• Pôle de compétitivité dédié aux logiciels libres
• Suivi du projet de loi de lutte contre la contrefaçon (2007)
• Suivi du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI).
• Participation à la commission de normalisation des formats de saisie de documents de l'AFNOR.
• Logiciel libre et éducation
• Forum des Droits sur l'Internet
• Projet de décret visant à créer une commission de déontologie des services de communication au public en ligne
• Commission spécialisée de terminologie
• Signal SPAM
• DADVSI - EUCD
• Brevets logiciels
• Projet ADELE - « ADministration ELEctronique 2004/2007 »
• 05 avril 2007 - publication du rapport Rapport « Vers une société de la connaissance ouverte »
• Réponse de Thierry Breton sur le logiciel libre
• Rapport « À armes égales »