Rejet du projet de loi Création et Internet (HADOPI) par les députés

Cet extrait de vidéo venant de l'Assemblée Nationale montre le vote des députés contre le projet de loi Création et Internet (HADOPI). Voir les détails dans notre communiqué : Rejet du projet de loi HADOPI : une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques.

Téléchargez le fichier ici : 20090409-hadopi-rejet.ogv (5,4 Mo) au format Theora.

La vidéo complète de la séance complète est disponible ici : internet-20090409-1-1.ogv (302,2 Mo).

L'aide pour lire cette vidéo est sur cette page.

• Durée : 1 mn 18 s
• Date : 9 avril 2009
• Lieu : Assemblée Nationale Française
• Langue : Français
• Réalisation : Assemblée Nationale
• Licence : ?

Transcription

« Dans ces conditions, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, le contenu du texte.

La commission paritaire,

• qui est pour adopter le texte? En levant la main, (comptage)
• qui est contre? (comptage)

Le texte est rejeté.

(applaudissements)

Prochaine séance, cet après-midi à 15h, suite du projet de loi pour développement économique des outre-mers.

La séance est levée. »