Nous avons le plaisir de vous présenter le vingt-et-unième numéro de « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents.
Brevets logiciels. Mi-novembre, la Pologne a retiré [4] son soutien au texte du Conseil de l'Union Européenne, qui ne dispose alors plus [5] d'une majorité favorable. Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorf (PHP) ont lancé [6] un appel au Conseil [7] pour demander une renégociation du texte. Le 8 décembre, le ministre belge aux affaires économiques annonçait [8] qu'« un vote du Conseil sur les brevets logiciels n'aurait pas lieu en 2004, faute de majorité qualifiée » et que le processus d'examen de la directive pourrait repartir de zéro. Le Conseil a ensuite tenté [9] de faire passer la décision en catimini durant une réunion sur l'agriculture et la pêche... Le sous-secrétaire d'État polonais est venu [10] en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement le retrait du vote de l'agenda. Le site ThankPoland.info [11] remerciant la Pologne a d'ailleurs été mis en place. Dans un article intitulé « Monopole sur l'Esprit » [12] The Economist souligne les dysfonctionnements des système de brevets américains et européens.
Manifestations diverses. Le 18 novembre s'est déroulée [13] la 4ème Journée du Logiciel Libre [14] de Montpellier (France, Hérault). Le CETIC (centre d'excellence en technologies de l'information et de la communication) organisait [15] le même jour à Gosselies (Belgique) une série de conférences sur les usages avancés des logiciels libres. L'hébergeur libre TuxFamily tenait [16] son assemblée générale [17] le 27 novembre, l'occasion de faire un bilan sur les problèmes passés et de planifier la réouverture. La liste des orateurs du Free and Open source Software Developers' European Meeting (FOSDEM) [18], qui se tiendra les 26 et 27 février 2005, a été publiée [19]. Le Premier Forum Mondial de Technologie Libre s'est tenu [20] à Caracas (Vénézuela), et a été l'occasion de plusieurs annonces importantes [21], de l'entreprise pétrolière PDVSA sur une migration, et à propos d'un projet de loi [22] sur l'utilisation du libre dans les administrations. Les Linux Days de Casablanca [23] ont eu lieu les 17 et 18 décembre.
Licences. L'ensemble de licences Creative Commons [24] a été adapté [25] pour la France. JBoss et Apache se disputent [26] la paternité de code, un conflit sur fond de termes de licences. Un institut public de recherche allemand (IFROSS) a publié une nouvelle licence (German Free Software License), compatible avec la GPL. L'article de Journal Du Net du 21 décembre [27] conclut le débat à propos du caractère prétendument « viral » de la licence GNU GPL déclenché par la publication de l'interview de Paul Van den Bulck du 24 novembre [28], dont la liste fsfe-france a été [29] le témoin. Deux entretiens avec Eben Moglen [30] et Linus Torvalds [31] sont l'occasion de discuter des objectifs d'une GPL version 3.
Interopérabilité. Formats-ouverts [32] félicite Arte Radio [33] qui édite tout son contenu sous licence Creative-Commons non-commerciale. Des responsables de Microsoft, dont Bill Gates, soulignent à de nombreuses reprises [34] l'importance des formats ouverts à l'occasion d'entretiens. Le président des magasins FNAC, grand distributeur de produits techniques comme de produits culturels dénonce les « morceaux incompatibles » [35] sur la chaîne France 3. L'association Hispalinux a décidé d'intenter une action en justice [36] contre la sécurité sociale espagnole, qui impose l'utilisation d'un système propriétaire pour la transmission de données. L'IDA (programme d'échange de données entre les administrations européennes) a publié [37] une comparaison des différents formats de document texte et considère le format de la suite bureautique libre OpenOffice.org comme la référence en matière d'interopérabilité. L'Electronic Frontier Foundation dénonce les effets pervers [38] des systèmes de filtrage de pourriels basés sur les mots-clés.
Passage au Libre. Sous la pression parlementaire en faveur du logiciel libre et des standards, le gouvernement néerlandais a annoncé qu'il interrompait ses négociations exclusives [39] avec Microsoft. La société des chemins de fer allemands Deutsche Bahn annonce une migration majeure [40] de ses serveurs sous GNU/Linux. Le journal Le Monde diplomatique publie [41] ses archives sur un cédérom, conçu avec des logiciels libres et compatible GNU/Linux. La municipalité de Pékin a opté [42] pour des logiciels « nationaux » libres et non libres, après diverses luttes d'influence. Le magazine « L'informatique professionnelle » a publié [43] un article d'Antoine Pitrou (disponible sur libroscope [44]) sur la libération des logiciels par les entreprises. La région Île de France a attribué [45] une subvention de 640000 euros à l'association Capital Games pour financer la R&D en jeux vidéo disponibles sous LGPL. OFSET [46] (Organization for Free Software in Education and Teaching) a lancé [47] une pétition pour soutenir le développement de logiciels libres pour l'éducation. La Communauté Européenne donne [48] 2,2 millions d'euros pour améliorer les outils de création des logiciels libres, via le projet EDOS [49] (Environnement pour le Développement et la distribution de logiciels Open Source). Bull retient [50] GNU/Linux pour construire un super-calculateur, car il peut s'adapter et s'optimiser finement. L'État de Genève (Suisse) prévoit [51] lui aussi de se tourner vers les logiciels libres. Une première réponse officielle de la ville de Paris sur la question de la migration vers le libre a été publiée [52], après les lettres ouvertes des associations restées sans réponse. IBM a publié [53] un guide de migration vers GNU/Linux. Le premier téléphone portable fonctionnant sous le noyau Linux est arrivé [54] en France.
Passage au Libre (suite). L'INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) propose [55] des formations aux logiciels libres. Le site du Forum Social Mondial a migré [56] vers le logiciel libre (PHP). Apple France et l'Éducation nationale diffusent [57] en partenariat un ensemble de logiciels libres éducatifs. Telefonica s'ouvre [58] au logiciel libre en Espagne en ouvrant son logiciel Morfeo. L'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et l'Institut Professionnel pour Linux (LPI) ont créé [59] la Certification Linux Francophone pour « penser la solidarité, dire la diversité, faire avec intégrité et agir pour l'excellence », dans les Centres Linux et Logiciels Libres pour le Développement (C3LD). La ville de Bergen (Norvège) annonce [60] de nouveaux bénéfices dus à leur migration vers GNU/Linux. Une enquête sur l'utilisation des logiciels libres dans les collectivités territoriales [61] est organisée du 4 novembre au 10 décembre par l'Apronet (Association des professionnels Internet des collectivités publiques locales) avec le soutien de la mission Ecoter. L'Universite Rey Juan Carlos développe [62] la base de données sur les logiciels libres la plus importante au monde, dans le cadre du projet européen CALIBRE. Firefox continue son décollage fulgurant sur le marché des navigateurs web avec 10 millions de téléchargements [63] en 32 jours. IDC prévoie forte croissance conjointe du marché des serveurs Linux et des logiciels intégrés aux distributions [64]. Le marché des services autour du logiciel libre a été très dynamique en France en 2004 [65] et même les embauches sont au rendez vous.
EUCD. Mi-décembre, le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres parlait [66] de réaliser la transcription en droit français de la directive européenne sur les droits d'auteur (EUCD) « dans les semaines qui viennent ». Une internaute a publié sur Ratiatum un article pour rappeler et illustrer la menace de l'EUCD [67].
Procès antitrust. Selon le Financial Times, Microsoft a payé [68] le groupe CCIA (Computer and Communication Industry Association) et son dirigeant, pour obtenir leur désistement dans le procès européen en cours. Le CCIA, association à but non lucratif, a pour but de favoriser la mise en place de « marchés, systèmes et réseaux ouverts ». Après les désistements de Novell, Sun et la CCIA, la Free Software Foundation Europe réaffirme [69] fermement sa position. La commission européenne a publié [70] une FAQ sur le dossier. La justice européenne a donné tort [71] à Microsoft en refusant de suspendre les sanctions infligées par la Commission pour abus de position dominante.
Accord Microsoft/UNESCO. L'UNESCO et Microsoft ont signé [72] un accord de coopération [73]. L'APRIL et la FSF France ont fait part de leur inquiétude dans un communiqué de presse [74]. L'accord a d'ailleurs suscité de nombreuses réactions : (Libération) « Bill Gates à conquête du Sud »/« Le néo-colonialisme se met à l'heure de l'informatique » [75], (Le Monde) « La liberté de choix des logiciels, enjeu politique » [76] », (Journal du Net) « Le logiciel libre tire à boulets rouges sur le partenariat Unesco/Microsoft [77], (association CSDPTT) « Accord Microsoft/UNESCO : qui est le vrai bénéficiaire ? » [78]. Les Clubs UNESCO ont aussi pris position : ils « préfèrent le logiciel libre » [79].
Batailles autour de l'immatériel. La société belge des auteurs SABAM a attaqué [80] le fournisseur d'accès Tiscali et obtenu l'interdiction de l'utilisation des logiciels de diffusion distribué (P2P). Les premières résiliations d'abonnements pour usage de P2P en France sont arrivées [81] en décembre. Florent Latrive attire [82] l'attention sur la liste escape_l sur le lobbying en cours pour la prolongation des droits voisins, en raison de la proximité de l'entrée d'Elvis Presley dans le domaine public, ainsi que sur le traité des diffuseurs (voir « Traité des 'casters': le texte avance » [83] et « Traité des diffuseurs: intégralité des débats du 18/11 » [84]), ainsi que le message « Droits de diffusion sur l'internet: proposition américaine écartée à l'OMPI » [85] de Cyril Rojinsky). IPJustice dénonce [86] dénonce la pression exercée par l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle pour mettre en place le traité SCCRR sur les droits de diffusions de contenus audiovisuels ignorant les intérêts des artistes et des pays émergeants. La Free Software Foundation Europe est devenue [87] un observateur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO).
Vente liée. Un juge de proximité a décidé [88] que le remboursement du matériel informatique vendu par Carrefour était le meilleur compromis si l'on souhaite faire valoir ses droits au remboursement des logiciels préinstallés, en refusant les licences.
EDRI-gram 2.22 à 2.25. Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.22 [89] des brevets logiciels et de pourriel; dans le numéro 2.23 [90] du fournisseur d'accès Internet Tiscali obligé de déconnecter les utilisateurs de P2P, du procès antitrust et du spam ; dans le numéro 2.24 [91] encore des brevets logiciels, et de la Loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ; et dans le numéro 2.25 [92] toujours des brevets logiciels et du procès antitrust.
Publications. Un long entretien [93] de Richard Stallman avec Federico Biancuzzi (spécialiste BSD) est paru [94] sur linuxdevcenter.com (O'Reilly Network), et traite de nombreux sujets (l'utilisation d'un programme propriétaire pour la gestion du code source du noyau Linux, Java et Solaris, la licence BSD, l'opportunité d'une hypothétique loi obligeant la divulgation des codes source, l'utilité des développements libres pour les systèmes propriétaires, les pilotes binaires, Hurd, la terminologie, MacOS X et Darwin, les attaques de Microsoft, les évolutions de GCC, etc. Bruno Lemaire et Bruno Decroocq ont publié [95] un article intitulé « Logiciels libres : free as a beer ; Valeurs du Libre, valeurs de l'entreprise : une hybridation impossible ? » [96] où ils analysent les différences fondamentales qui séparent les modèles économiques du libre et des entreprises. Loïc Danterroches a diffusé sur Framasoft un article intitulé « Logiciel libre et entreprise » [97]. Christophe Espern a écrit « La mauvaise réputation ou quand savoir devient faire » [98] qui traite d'un article de la Loi française sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) inversant la charge de la preuve en matière de fraude informatique. Jérémie Zimmermann a diffusé son compte-rendu de la conférence FLossPols [99] « Open Standards and Libre Software in Government » qui s'est tenue le 18 novembre à La Haye, et celui de la conférence « Regulating Knowledge - Software Patents » [100], quelques jours plus tôt à Bruxelles. Miguel Quaremme a écrit [101] « Une introduction philosophique au copyleft ». Le Free Software Magazine [102] est une revue disponible en version électronique et papier composée d'articles sous une licence libre.
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