Introduction : SCO et le Mouvement du Logiciel Libre

(version originale en anglais, traduction par Bruno Menan du groupe de travail APRIL trad-gnu [25])

Ici aux États-Unis, une grande partie de la communauté du Logiciel Libre s'est passionnée ces derniers mois pour la saga en cours du procès SCO contre IBM. Ce procès est passé, à cause d'une large campagne de communication de SCO, d'un conflit entre deux entreprises à propos d'une rupture de contrat à une remise en cause de la GPL. SCO est même allé jusqu'à prétendre que la GPL est inconstitutionnelle aux États-Unis.

Une telle affirmation est, bien entendu, dénuée de tout fondement. La Constitution des États-Unis permet aux lois sur le copyright (NdT. : le terme « copyright » a été maintenu car celui de « droit d'auteur » ne recouvre pas exactement les mêmes notions) « de favoriser le progrès de la science et des arts utiles », ce qui est précisément ce que fait la GPL. En effet, notre avocat-conseil, Eben Moglen, qui est également un éminent professeur de droit à l'Université de Columbia, a confirmé qu'il n'y a pas le moindre fondement juridique qui permette d'affirmer que la GPL est inconstitutionnelle. La GPL utilise le copyright d'une façon presque littérale pour développer une nouvelle idée. Il se trouve qu'elle donne plus de droits et de permissions que beaucoup d'autres licences de copyright, mais cela ne contredit pas le fait que les détenteurs des droits, aux États-Unis et dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne sur le copyright, contrôlent les autorisations de copier, de modifier et de distribuer les oeuvres par lesquelles ils s'expriment. Nous choisissons seulement d'utiliser ces moyens de contrôle pour favoriser la liberté plutôt que pour la restreindre.

Ce point de droit étant acquis, comment se fait-il que les responsables de SCO cherchent à discréditer la GPL de façon si flagrante ? Nous pensons qu'ils n'ont pas d'autre choix que de le faire, puisqu'ils seront à terme déboutés de leurs réclamations un peu confuses, et ceci à cause de la GPL elle-même.

SCO est propriétaire de Caldera, dont certains parmi nous se souviennent puisque c'était un distributeur du système GNU/Linux. Ce système était distribué au public par l'intermédiaire de leur site FTP jusqu'à une date avancée de 2003, et il est toujours accessible aux anciens clients de Caldera. Cette distribution incluait le système d'exploitation GNU, avec le noyau appelé Linux. Il était distribué à tout le monde selon les termes de la GPL.

Les dirigeants de SCO prétendent maintenant que le noyau appelé Linux contient « quelque chose » qui leur appartient. Ils affirment que des productions leur appartenant font partie de Linux, tout en refusant de dire lesquelles. Pour notre part, nous doutons que Linux contienne du code dont les droits appartiendraient à SCO, mais supposons un instant que Linux contienne bien des productions appartenant à SCO.

Si tel est le cas, alors les dirigeants de SCO eux-mêmes, par l'intermédiaire de Caldera, ont distribué le code en question au monde entier sous licence GPL. En faisant cela, ils ont accordé la permission à tous ceux qui l'ont reçu de le copier à leur tour, de le modifier et de le redistribuer selon les termes de la GPL. Ainsi, même si SCO a des productions lui appartenant dans le noyau appelé Linux, il a déjà accordé le droit aux utilisateurs et développeurs de partager et de modifier ces programmes.

Mais, peut-être les responsables de SCO n'ont-il jamais eu l'intention de tenir parole et de publier ces programmes selon la GPL. Peut-être savaient-ils dès le début qu'ils reviendraient vers IBM et la communauté pour les attaquer en dépit des autorisations accordées. Si c'est le cas, alors SCO a lui-même violé la GPL en créant un produit dérivé (leur code protégé ajouté à Linux) et en distribuant l'ensemble qui en résultait tout en sachant pertinemment que les utilisateurs n'auraient pas toutes les autorisations garanties par la GPL. Ce serait une violation de le Section 7 de la GPL, puisque SCO aurait distribué les programmes sous licence GPL tout en sachant qu'une autre action priverait les utilisateurs des droits que leur accordait la GPL.

On a beaucoup glosé sur SCO et les menaces qu'il fait planer sur les logiciels libres. Et on n'a pas fini de le faire, tant que tout ceci ne sera pas réglé. Cependant, nous, à la FSF, sommes fermement convaincus que ce simple fait - la distribution par SCO selon la GPL - rend cette affaire très simple. Peut-être IBM se verra-t-il encore reprocher d'avoir rompu un contrat vis-à-vis de SCO (même si nous n'y croyons pas non plus). Mais même si cela arrive, cela concernera seulement IBM, et non pas toute la communauté du libre. SCO va tenter de faire peur aux utilisateurs et aux développeurs de logiciels libres, mais nous ne devons pas tenir compte de ces attaques, parce que nous et notre communauté connaissons les droits qui nous ont été accordés lorsque SCO nous a donné une copie du noyau appelé Linux sous la licence GPL.

Bien entendu, au fil des développements de l'affaire, la FSF va continuer à publier des informations sur la situation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement le dossier SCO de notre site Internet http://www.fsf.org/philosophy/sco/ [26] pour vous tenir au courant de l'évolution de la situation. En attendant, nous ne pouvons que vous inciter à expliquer aux utilisateurs de logiciels libres qu'ils n'ont pas à s'inquiéter et que leurs droits sont garantis grâce à la GPL.

Bradley Kuhn (directeur exécutif de la Free Software Foundation [9] (FSF))

Affaire SCO (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Après les accusations et les menaces tous azimuts (IBM, Redhat, SuSE, etc), sans avoir montré une seule preuve jusque-là (voir un résumé de ce feuilleton sur LinuxFr (acte 1 [27], acte 2 [28] et acte 3 [29]), SCO veux maintenant faire payer des licences aux utilisateurs de Linux [30].

Feuilleton SCO (numéro 3 du 12 août 2003)

Lassée des accusations non étayées de SCO, Redhat contre-attaque, dépose deux plaintes et lance un fonds « Open Source Now » pour défendre les projets libres contre ce genre d'attaque juridique (LinuxFr [31], Slashdot [32]). SCO annonce alors les tarifs qu'elle compte imposer sur le noyau Linux (LinuxFr [33], Slashdot [34]). Et IBM en profite pour lui aussi déposer plainte, en arquant notamment de violations de brevets sur le logiciel (Linuxfr [35],Slashdot [36]). La Free Software Foundation a fait rajouter dans la dernière suite de compilateurs GCC sortie récemment un README.SCO [37] dans l'archive. Il évoque les accusations de SCO et leur demande d'obliger le paiement des licences, en violation de la GNU General Public License [38]. Malgré les demandes reçues par la FSF de ne plus supporter SCO Unix avec GCC, et pour ne pas pénaliser les utilisateurs de ce système, il a été choisi de conserver le support, pour l'instant. Les utilisateurs de SCO Unix sont invités à faire entendre leurs protestations auprès de SCO.

Feuilleton SCO (numéro 4 du 25 août 2003)

Nouvel épisode dans le rocambolesque feuilleton SCO : la société montre enfin le code source incrimé, et dans la foulée, critique la validité de la licence GNU GPL. La dépêche collective sur LinuxFr [39] évoque aussi les réponses variées de la communauté du logiciel libre (B. Perens [40], E. Moglen [41], E. Raymond [42], l'équipe Samba [43], etc) qui pilonnent la position de SCO (qui au passage continue de diffuser et d'utiliser du code sous GPL...).

Feuilleton SCO (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Pas une semaine sans que SCO ne soit sous les feux des projecteurs. Entre une marche arrière [44] évoquée dans le journal australien The Age et un article sévère envers le PDG McBride [45] dans The Economist, SCO a aussi écopé d'une amende de 10.000 EUR [46] évoquée par LinuxFr pour non respect d'une injonction du tribunal en Allemagne suite à ses accusations non étayées.

Feuilleton SCO (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Toujours très en verve, SCO persiste dans ses accusations et menace les entreprises utilisant le noyau Linux de leur envoyer directement la facture (articles VNUnet [47] et ZDNet [48]). Un historien d'Unix a émis des doutes sur les affirmations de paternité [49] du code défendues par l'entreprise. Eric Raymond a créé un outil libre pour permettre la comparaison automatique [50] des codes concernés. IBM a renchéri en parlant de violation de la General Public License (GPL) [51] par SCO, et SGI, menacé d'un retrait de licence UNIX, a montré [52] que, pour la partie le concernant, la comparaison des sources prouve que cela ne concerne qu'une infime partie du code, appartenant au domaine public, et ayant en plus disparu du noyau Linux.

Feuilleton SCO (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Dans l'affaire tentaculaire opposant SCO au reste du monde, deux nouveaux épisodes : SCO prétend maintenant que la General Public License (GPL) violerait la constitution américaine et serait sans valeur [53], puis aurait décider de financer les migrations des entreprises pour quitter GNU/Linux [54]. SCO envisage aussi d'attaquer les systèmes BSD [55].

Feuilleton SCO (numéro 10 du 16 décembre 2003)

La saga se poursuit... L'entreprise SCO voudrait s'opposer au rachat de SuSE par Novell [56] pour éviter de voir émerger une distribution GNU/Linux protégée des attaques en cours. Un juge a sommé SCO d'avancer enfin des preuves [57], et IBM a joliment répondu à la lettre ouverte de SCO ; Linus Torvalds a aussi pris sa plume [58] sur le sujet.

Feuilleton SCO (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Samuel Dubus a relaté [59] les propos de Linus Torvalds sur la liste de diffusion du noyau Linux concernant les prétentions de SCO : les fichiers incriminés « sont bien issus d'un travail original des développeurs du noyau ». Marc Perron signale, toujours sur LinuxFr, que « l'Open Source Development Lab (OSDL) prépare une campagne de relations publiques [60] pour contrer le FUD [61] » (« Fear Uncertainty and Doubt »).

Copyleft Attitude : bilan année 2003

Trois faits marquants pour Copyleft Attitude cette année :

• La Copyleft Session à la galerie éof [62]. Entrée libre si oeuvre libre. Du 15 février au 1er mars 2003.

• La nouvelle version 1.2 de la Licence Art Libre [63] (novembre 2003) avec une modification de l'article 3 pour rendre possible l'intégration d'élèments libres dans un ensemble non libre : « Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence ». par « Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence ».

  Ainsi on garde la même formule retenue dans l'article 2.3 : « Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels et conséquents), (...) »

  Cela veut dire que les copies serviles sur lesquelles il n'est pas possible de revendiquer des droits d'auteur peuvent être intégrées à un ensemble non soumis à la LAL.

  Elle ne doit pas être modifiée au sens du droit d'auteur (sachant que le droit dauteur est plus restrictif que l'appréciation artistique dans la reconnaissance dun acte créatif).

  La forme négative de la clause montre que la volonté première est de limiter toute emprise non libre des oeuvres.

• La mise en ligne de la FAQ [64]

Autres événements (sélection) :

• Conférence-atelier « Libérons la société de l'information : remettre la question de la propriété intellectuelle au coeur des enjeux du Sommet Mondial de la Société de lInformation. » Organisé par I3C [65] le 11 octobre 2003

• Colloque-Séminaire « Cultures de la gratuité, culture et gratuité » organisé par Laurence Allard et Jean-Michel Frodon, le 16 septembre 2003 à l'Institut d'Études Politiques de Paris.

• Copyleft Attitude présenté par lldm à Amiens [66] (la lune des pirates) le 11 avril 2003

• Rencontre-débat : « Licence libre : comment en choisir une pour son site web ? » organisé par le réseau I3C [67], le 01 avril 2003 de 18 heures à 21 heures à la Maison des Metallos 94 rue Jean Pierre Timbaud, Paris

• « Les rencontres Premier Mardi » organisées par François Coulon, mardi 1er avril 2003 à 21h : « vivrons-nous de la gratuité ? » à l'étage du De La Ville Café, 34 bd Bonne Nouvelle, Paris, [68]

• Débat : « Le Libre ou le partage de la création », 3ème édition des Rencontres Audiovisuelles [69] , « La mutation des outils et des créations artistiques », Centre International de la Communication, Roubaix le 25 mars 2003,

• Conférence « Réseau et communication » dans le cadre du DESS « Créateur de produits multimédia artistiques et culturels », créé conjointement par l'Université de Rennes 2 et l'Ecole régionale des Beaux-Arts de Rennes, le 19 mars 2003.

• Conférence « Communautés artistiques en réseau », dans le cadre du séminaire de Maîtrise « Processus de création et de médiation : de la pratique de l'exposition au travail en réseau », proposée par B. Guelton et I. Vodjdani, Université Paris I le 10 mars 2003

• et toutes le oeuvres qui se créent régulièrement sous LAL. [70]

Publications :

• Copyright / Copywrong, actes du colloque, éditions MeMo, 2003. Texte : « Du logiciel libre à l'art libre » [71]

• Mémoire de DEA sur Artlibre.org de Charlotte Bruge [72]

Conclusion : 2003, une année riche en événements et réalisations. Le travail pédagogique concernant l'art et le copyleft commence à faire son effet auprès des artistes reconnus comme tels et des institutions culturelles, mais beaucoup reste à faire. C'est une question de forme, de formation, d'information. Et d'art finalement. L'art est la pratique, en grande forme, de toutes les pratiques, de la même façon que l'internet est le réseau, en grande forme, de tous les réseaux. La philosophie du Libre est une formation en intelligence.

Antoine Moreau (ArtLibre.org [10])

Communauté Art Libre (numéro 3 du 12 août 2003)

Charlotte Bruge a mis en ligne son mémoire de DEA « La communauté Art Libre : un enchevêtrement de réseaux discursifs et créatifs ? » [72] (version PDF [73]). Il y est notamment question de l'approche communautaire d'Art Libre et des réseaux discursifs et créatifs mis en place. Art Libre est aussi cité par Simon Stokes, juriste anglais, dans son article dans The Art Newspaper [74] et dans son livre « Art & copyright », apparemment apprécié par la critique.

Licences libres (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Copyleft Attitude [75], un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL) [76], destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère "contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal [77]. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre [78]

Licences libres (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Un projet de traduction en français des licences Creative Commons a été lancé [79]. « L'objectif est d'arriver à élaborer des contrats qui respecteront l'esprit des licences originales américaines, le droit français et les autres licences libres existantes (GNU FDL, LAL, etc.). »

Introduction

Jusqu'à présent, les logiciels sont protégés en Europe par le droit d'auteur, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit. Cependant, sous la pression des États-Unis et de quelques multinationales de l'informatique et des communications, l'Office Européen des Brevets et la Direction Générale du Marché Intérieur de la Commission Européenne souhaitent étendre le régime des brevets aux logiciels. Le danger de cette évolution est que les brevets logiciels ne protègent pas les logiciels eux-mêmes, mais permettent de s'approprier les concepts sous-jacents, tels que les algorithmes (ce que le programme fait), les formats de fichiers (comment les données sont archivées), les protocoles de communication (comment les programmes interagissent).

Enjeux économiques : alors que les tenants de la brevetabilité expliquent avec aplomb que les brevets profitent aux PME, toutes les études économiques indépendantes (aux États-Unis, en Grande-Bretagne, ...) démontrent que les brevets logiciels favorisent les grands groupes qui, à travers la constitution de portefeuilles de brevets, peuvent se protéger de l'entrée sur le marché de PME innovantes, en les attaquant sur l'utilisation de techniques logicielles triviales dont ils détiennent les brevets.

L'industrie du logiciel possède nombre de spécificités qui la rendent différente des industries traditionnelles, et qui font que le système des brevets ne peut s'appliquer au logiciel (...). Les brevets logiciels sont un frein à la libre concurrence et à l'innovation. L'industrie du logiciel a été innovante sans brevets pendant des décennies, et l'introduction des brevets logiciels ne pourrait donc se faire que ci ceux-ci prouvaient leur utilité en favorisant globalement l'innovation de façon manifeste, ce qui n'est justement pas le cas.

Enjeux sociétaux : (...) Les brevets logiciels, en permettant l'appropriation de méthodes intellectuelles, sont un contournement de la règle stipulant que les méthodes mathématiques ne sont pas brevetables, et constituent donc une atteinte majeure à l'universalité de la connaissance.

Enjeux stratégiques : l'irruption des brevets logiciels en Europe permettrait aux États-Unis, en muselant la concurrence, de régner en maître sur le marché des systèmes d'exploitation et des applicatifs bureautiques. Compte tenu des failles de sécurité sciemment entretenues de ces logiciels, cela contribuerait à fragiliser toute l'infrastructure informationnelle européenne vis-à-vis du cyber-terrorisme et de l'espionnage. (...)

Extraits de la « Note de synthèse en une page sur les enjeux pour l'Europe de la brevetabilité du logiciel [80] » de François Pellegrini de l'Alliance EuroLinux [11]/Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres (ABUL [12])

Brevets dans « Science Frictions » (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Le samedi 19 juillet de 18h à 18h30, sur France Culture, l'émission « Science Frictions » [81] portait sur les brevets logiciels, avec comme invités Bernard Lang (INRIA, AFUL) et André Warusfel (Paris V).

Article sur les brevets logiciels (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Gérald Sédrati-Dinet, en se basant sur une présentation [82] précédente sur les brevets logiciels, a publié un article sur le sujet « La face non patente des brevets logiciels » [83] (critiques des arguments pro-brevets, aspects sociaux ou sociétaux, avantages/inconvénients de la brevetabilité du logiciel).

Articles dans Upgrade (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Le dernier numéro de Upgrade [84] (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.

Brevets et primaires états-uniennes (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Dennis Kucinich, l'un des neuf candidats aux primaires démocrates aux États-Unis, a pris parti pour des « brevets publics » [85].

Brevets logiciels et IDEALX (numéro 0 du 20 juillet 2003)

La SSLL IDEALX se prononce [86] enfin contre les brevets logiciels qui « qui menacerait l'indépendance technologique du Vieux Continent. »

Brevets logiciels sur LeMonde.fr (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Trois débats ont eu lieu sur LeMonde.fr autour des brevets sur le logiciel, avec Me Alain Benssoussan [87], avocat, spécialiste du droit des technologies avancées, Bernard Lang [88], chercheur à l'INRIA et Bertrand Warusfel [89], avocat et maître de conférences à la Faculté de Droit Paris-V. Le premier a suscité beaucoup de réactions dans la communauté (par exemple sur LinuxFr [90], fsfe-france [91], et par B. Lang [92]).

Brevets logiciels et parlementaires (numéro 0 du 20 juillet 2003)

LinuxFr a publié les réponses de deux députés européens (Françoise Grossetête (PPE) [93] et Arlene McCarthy (Labour) [94]), à des courriels sur les brevets sur les logiciels.

Mise à pied de Martin Winckler (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Martin Winckler, chroniqueur de l'émission Odyssée sur France Inter a été viré pour des raisons douteuses (dépêches LinuxFrench [95], LinuxFr [96] et Transfert.net [97]). Il avait notamment fait trois émissions sur le logiciel libre, la sécurité informatique et la brevetabilité des logiciels.

Brevets sur le logiciel (numéro 1 du 27 juillet 2003)

01net a publié [98] le 21 juillet un « Manuel de l'apprenti-breveteur de logiciels » [99]. Le Conseil d'Analyse Économique, organisme français de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport [100] qui porte sur la « propriété intellectuelle » et qui traite entre autres des brevets logiciels. « Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux États-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC. » Les commentaires sur LinuxFr [101] sont néanmoins plutôt critiques. Les brevets sur le logiciel sont sous les feux des projecteurs aux États-Unis en raison d'un conflit majeur entre Microsoft et Intertrust [102].

Tract sur les brevets sur le logiciel (numéro 2 du 03 août 2003)

Gilles Veillon a rédigé un tract sur les brevets [103] librement diffusable (une page A4). « Brevets logiciels ? Non, merci ! » répond aux questions pourquoi, qui est concerné, où en est-on et que faire. On notera aussi sur LinuxFr [104] une dépêche sur une société ayant breveté le streaming...

Brevets sur le logiciel vs droit d'auteur (numéro 3 du 12 août 2003)

Un long fil de discussion [105] est en cours sur la liste fsfe-france sur la protection des logiciels par le droit d'auteur (situation actuelle en Europe) ou par les brevets. Il a été lancé par un juriste pro-brevets, ce qui donne lieu à des échanges nourris d'avis divergents de part et d'autre. Sur la liste fsfe-discussion [106], Niall Douglas a publié la lettre qu'il a envoyée à tous les députés irlandais et anglais.

Mauvaise semaine pour Microsoft (numéro 3 du 12 août 2003)

D'abord la Commission européenne l'accuse d'être coupable « d'abus de position extraordinairement dominante » [107], puis Eolas remporte son procès [108] pour violation de brevets, avec 521 millions de dollars de dommages et intérêts. La société de Redmond fait appel, mais ça devrait faire réfléchir sur les effets des brevets sur le logiciel...

Brevets sur le logiciel (numéro 4 du 25 août 2003)

Une grande manifestation [109] contre le projet de directive européenne sur les brevets sur le logiciel est organisée à Bruxelles le mercredi 27 août devant le Parlement. Plusieurs centaines de sites web [110] ont été fermés en soutien. Comme pour mieux illustrer, une dépêche de charlieecho sur LinuxFr évoque une société états-unienne qui prétend détenir un brevet sur le concept de « téléchargement payant » [111] et attaque trois sociétés européennes. Et la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) revient [112] sur le dépôt par Amazon d'un brevet sur une méthode d'achat en ligne.

EDRI-gram 15 (numéro 4 du 25 août 2003)

Le numéro 15 [113] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.

Brevets logiciels (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Pour mettre en garde contre la directive européenne sur la brevetabilité du logiciel dont le vote était initialement prévu le 3 septembre, l'alliance Eurolinux.org [114] et la Ffii.org (Foundation for a Free Information Infrastructure) [115] ont organisé [109] une manifestation [116] devant le Parlement européen. Elle s'est aussi déroulé sur Internet avec la fermeture en protestation de plus de 3000 sites web [117], dont en particulier les sites d'Apache, de Debian, de Gimp, d'OpenOffice, de GNOME, de KDE et de Mandrake. Un certain nombre de médias ont relayé [118] l'information, notamment la télévision belge RTBF et le quotidien français Libération [119]. Dans la foulée, après les 230000 signataires de la pétition Eurolinux [120] et les nombreux scientifiques ayant pris position contre la directive [121], c'est un groupe d'économistes qui évoquent [122] les dangers concernant « l'innovation, la croissance et la compétitivité ». Conséquence, l'examen du texte est repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques pris de doutes.

EDRI-gram 16 (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Le numéro 16 [123] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de porte dérobée dans un anonymiseur allemand, de la manifestation contre les brevets sur le logiciel, et d'un test de vote électronique au Danemark notamment.

Contrôle de l'information (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte [124] de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.

Brevets sur le logiciel (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Pour ce numéro encore, une actualité chargée. Dominique Foray et Jacques Mairesse ont publié un article sur « Le brevet, un corset pour le logiciel » dans le quotidien français Libération. 01net a organisé un chat [125] avec l'avocat Philippe Schmitt le 11, puis toute une thématique [126] (avec notamment les interviews de Daniel Cohn-Bendit et d'Alain Madelin. Une conférence s'est déroulée [127] le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment. Une manifestation à Strasbourg [128] est prévue le mardi 23 septembre. ATTAC a fait un communiqué de presse [129] sur son opposition aux brevets sur le logiciel. François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur RFI [130]. Des acteurs de l'édition électronique en France se sont opposés [131] aux brevets logiciels. Le sénateur français René Trégouët a présenté dans sa lettre [132] sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français. Jérémie Zimmermann a publié un mémoire de DESS [133] sur le thème des « Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques) ». François Pellegrini a publié une analyse du rapport numéro 41 du Conseil d'Analyse Économique [134] français sur la « Propriété Intellectuelle ». Trois confédérations de PME européennes se sont opposées [135] aux brevets sur le logiciel (CEA-PME, CEDI et ESBA, soit environ 2 millions de PME), ainsi que le PDG de Renault et le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF) [136], et l'organisation IANOA [137] (industriels de l'Ethernet). Les États-Unis ont réaffirmé leur soutien [138] à des brevets sur le logiciel en Europe.

EDRI-gram 17 (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Le numéro 17 [139] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de liberté d'expression, de brevets logiciels et de pourriel.

Brevets sur le logiciel (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Alan Cox et Linus Torvalds ont envoyé une lettre ouverte [140] au Parlement européen pour l'alerter sur les brevets sur le logiciel, qualifiés de « plus grande menace pour le développement de Linux et des autres logiciels libres » (traduction en français sur LinuxFr [141]). Politis a publié un article de Christine Tréguier au titre évocateur « Logiciels : un racket légal » [142]. temPS réels a consacré sa lettre numéro 62 [143] au vote de la directive. Les conséquences du procès Microsoft vs Eolas, évoqué précédemment [144] atteignent l'organisme de normalisation W3C, menacé par un brevet [145] sur les « plugins » (greffons). Une illustration explicite pour le Parlement qui se préparait à voter une directive sur la brevetabilité : en première lecture, le texte a été approuvé [146] avec 364 voix pour, 153 contre et 33 abstentions, et comporte la plupart des amendements souhaités par les opposants à une extension de la brevetabilité. Du coup les anciens promoteurs du texte souhaitent [147] maintenant son retrait, et certains se laissent même aller à des dénis de démocratie (comme le souligne un communiqué APRIL/AFUL/FSF France [148]), entre deux trois inepties (comme la FSF citée en exemple de « société américaine » [149]). La commission JURI devra aussi examiner les pétitions de scientifiques et d'économistes [150] transmises à Bruxelles.

EDRI-gram 18 et 19 (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Les numéros 18 [151] et 19 [152] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la brevetabilité des logiciels, de l'affaire Verisign, de pourriel et de carte d'identité électronique.

Articles dans Upgrade (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade [84] (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL [153] : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.

Brevets sur le logiciel (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Suite au vote sur les brevets sur le logiciel en première lecture au Parlement européen, le quotidien français Libération a publié sur une double page un article de Michel Rocard [154] intitulé « Belle victoire européenne ». LinuxFr a diffusé une dépêche [155] sur les positions du Royaume-Uni, qui veut contourner le Parlement, du commissaire européen Bolkenstein, qui s'insurge contre les amendements, et de Richard Stallman, qui rappelle qu'il ne s'agit que du vote en première lecture. Pendant ce temps, l'affaire Microsoft vs Eolas Technologies autour des plugins web continue, avec une prise de position du W3C (WorldWide Web Consortium) [156] qui demande un réexamen de ce brevet américain, ce que semble souhaiter [157] aussi l'Office américain des brevets (USPTO). La Commission fédérale au commerce (Federal Trade Commission) prône pour sa part une révision du système des brevets (avis sur la liste escape_l [158], articles ftc.gov [159] et ZDNet [160]). Antoine Pitrou a écrit pour Libroscope un article intitulé Vérités et contre-vérités sur les brevets logiciels [161] sur les coulisses du lobbying. Un ancien élu français a été nommé à la tête de l'OEB [162] (Office Européen des Brevets). Le CEJEM (Centre d'Études Juridiques et Économiques du Multimédia) et le DESS DMI (Droit du Multimédia et de l'Informatique) de l'université ParisII/Panthéon ont organisé une conférence sur la brevetabilité des logiciels [163]. Concernant le vote européen, la France semble vouloir temporiser [164] en raison d'« une "différence d'approche" entre la Commission et le Parlement européens ».

EDRI-gram 20, 21 et 22 (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Les numéros 20 [165], 21 [166] et 22 [167] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.

Brevets sur le logiciel (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Le Conseil de l'Union Européenne a décidé de reporter de plusieurs mois [168] toute décision concernant la directive sur la brevetabilité du logiciel. Cinq grandes entreprises européennes (Nokia, Ericsson, Siemens, Philips et Alcatel) ont écrit à la Commission Européenne [169] pour se plaindre du texte de la directive. Un certain nombre de brevets ont été déposés [170] par Microsoft et AOL sur la messagerie instantanée, laissant entrevoir une futur guerre sur le sujet. Robin Milner, membre de la Royal Society et détenteur d'un Turing Award, a déclaré [171] à propos de l'extension de la brevetabilité en informatique : « C'est terrifiant. C'est ridicule et terrifiant en même temps. » Le journal américain Washington Post a publié un article intitulé « Brevet sur du vent ou protection de sa propriété ? » [172] à propos des débats autour d'un brevet sur le diffusion de son et de vidéo en ligne. L'avocat Olivier Iteanu s'est aussi élevé [173] contre la brevetabilité du logiciel.

Promotion du libre (numéro 10 du 16 décembre 2003)

L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres » [174]. Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales » [175], « Les Standards Ouverts » [176], « Historique du Libre » [177] et « GNU/Linux » [178] ; en préparation, « L'EUCD » [179]. La deuxième édition du Livret du Libre [180] est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr [181]). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail [182] orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr [183] un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France [22] ou OFSET [184], ou à l'initiative EUCD.info [15]. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé [185] par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.

Brevets sur le logiciel (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Sur la liste de diffusion escape_l, un retour a été fait [186] sur les questions posées au Parlement français sur la directive européenne sur les brevets, avant et après le vote en première lecture au Parlement européen.

Introduction

(version originale en anglais, traduction par Cédric Corazza du groupe de travail APRIL trad-gnu [25])

Le projet de directive de l'Union européenne COM 2003/046 « relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle » - la « IPR Enforcement Directive » - se positionne elle-même entre la Directive sur les droits d'auteurs 2001/29/CE [187] (la « EUCD » : European Union Copyright Directive) et la prochaine Décision-cadre de l'Union européenne relative aux sanctions pénales pour infraction aux droits de propriété intellectuelle, qui est, en février 2004 dans les premières étapes de rédaction par la Direction générale Justice et affaires intérieures de la Commission européenne. Alors que tout le processus préparatoire pour cette directive - un livre vert de la Commission (COM 1998 - 569; qui n'est plus disponible sur Internet) suivie d'une procédure de consultation publique et de nombreuses auditions à Bruxelles - était axée sur la notion de contrefaçon et de piratage des biens, le projet de directive à venir, sous l'influence de secteurs de l'industrie détenteurs de droits, s'est rapidement transformé en un instrument destiné à être utilisé contre le délinquant à petite échelle de tous les jours sur une large étendue de droits de propriété intellectuelle, y compris les droits sur les brevets, les concepts, les modèles, les marques déposées et les espèces végétales.

Alors que le projet, monté par une unité de la Direction générale Marché intérieur de la Commission, avec des vues déjà extrémistes, limite le champ d'application de telles infractions à des fins commerciales et/ou provoquant des dommages significatifs, le rapport déposé [188] par la Commission juridique et du marché intérieur (JURI) du Parlement européen, sous l'influence de son rapporteur Janelly Fourtou, a supprimé cette limitation, rendant la Directive applicable à toutes sortes d'infractions, en particulier celles commises par les utilisateurs de réseaux point à point (P2P) et les gens qui copient des CD musicaux et des DVD. Mme Fourtou a un intérêt particulier pour de fortes sanctions pour les infractions aux droits de propriété intellectuelle : son mari, Jean-René Fourtou, est le PDG du géant de la musique Vivendi Universal, le plus gros détenteur mondial de droits de propriété intellectuelle.

Le Conseil européen, qui doit être d'accord avec le Parlement européen sur le texte final, a dans son Projet de résolution commune [189] adopté les propositions du Parlement où ils élargissaient le champ d'application - c'est-à-dire l'extension aux infractions commises pour l'utilisation privée et ne causant pas de préjudice - et a ajouté quelques dégradations de normes légales de son cru. Les deux versions sont, en février 2004, en discussion dans une série de réunions tripartites entre le rapporteur du Parlement, le shadow-rapporteur et le Conseil, ainsi qu'au sein du Groupe de travail sur la propriété intellectuelle du Conseil. Les propositions les plus problématiques semblent être :

• l'étendue (Article 2) : le Conseil, confronté à un conflit interminable au sujet de la liste des droits de propriété intellectuelle à laquelle devrait se référer la Directive, a décidé de simplifier les choses en se référant à « toute atteinte à des droits de propriété intellectuelle ». Comme le terme « droits de propriété intellectuelle » n'est défini ni dans la législation européenne, ni dans la plupart des législations nationales, cela permet d'ouvrir le champ d'application à l'infini. Par exemple, dans quelques États-Membres de l'Union européenne, les informations confidentielles sont considérées comme des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, cette Directive pourrait être utilisée pour sévir contre les journalistes ou médias qui publieraient des documents secrets. D'autres problèmes sont créés par l'inclusion des brevets, qui sont soumis à un régime totalement différent des autres droits de propriété intellectuelle. Les revendications de brevets sont souvent de longues discussions techniques et il serait totalement disproportionné de soumettre la partie accusée dans une telle revendication à des mesures comme l'injonction Mareva, les ordonnances Anton Pillar (voir ci-dessous) ou même des sanctions pénales.

• le champ d'application (Article 2) : la suppression de la limitation initiale de la Commission aux infractions commises à des fins commerciales ou provoquant un préjudice significatif change totalement la lettre de la directive, en la transformant en un instrument contre des pratiques qui sont rentrées dans les usages. Néanmoins, il semble que ce point ne soit pas contesté entre le Parlement européen et le Conseil.

• l'introduction des injonctions Mareva (Article 11) : des saisies pour assurer des indemnités avant même qu'une décision ne soit rendue sur une affaire sont rares dans la plupart des systèmes juridiques européens, et il pourrait y avoir des abus, à la manière des ordonnances Anton Pillar.

• Enfin, l'introduction de témoins anonymes dans les affaires de droits de propriété intellectuelle, comme l'a suggéré le rapporteur dans son amendement introduisant l'Article 3a, introduirait un instrument si redoutable d'un point de vue juridique, que des États-Membres se sont abstenus de l'introduire, même dans des affaires de terrorisme.

Andreas Dietl, Foundation for information Policy Research [13] (FIPR) / European Digital Rights [14] (EDRi)

Directive IP Enforcement (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Passé plutôt inaperçue, la Commission européenne a proposé le 30 janvier 2003 une directive « IP enforcement » [190] visant à renforcer le combat contre la contrefaçon, insistant fortement sur les systèmes techniques de protection. Diverses associations (dont l'Alliance Eurolinux), juristes et spécialistes de la sécurité informatique (comme Ross Anderson) évoquent « un texte légal liberticide de plus. » [191].

EDRI-gram 14 (numéro 2 du 03 août 2003)

Le numéro 14 [192] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).

Directive européenne IP Enforcement (numéro 3 du 12 août 2003)

Ce projet européen de lutte contre la contrefaçon est toujours très critiqué : « le DMCA, en pire » sur LinuxFr [193] et « une menace pour la concurrence et la liberté » pour Ross Anderson [194]. IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse [195] contre la directive, décrivant ses travers. Il présente la lettre [196] adressée la commission juridique européenne, qui a été cosignée par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.

EDRI-gram 15 (numéro 4 du 25 août 2003)

Le numéro 15 [113] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.

Droit d'auteur (numéro 8 du 25 octobre 2003)

La société Première Macrovision [197] a été la première à faire usage de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne. La radio France Culture a consacré une semaine [198] de son émission « Les chemins de la connaissance » au droit d'auteur en rapport avec les nouvelles technologies. Et on reparle encore de la proposition de directive IP Enforcement vivement critiquée [199], y compris par les grands éditeurs propriétaires. Voir aussi l'analyse de la proposition par Philippe Aigrain [200] sur la liste escape_l.

EDRI-gram 20, 21 et 22 (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Les numéros 20 [165], 21 [166] et 22 [167] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.

EDRI-gram 23 (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Le numéro 23 [201] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question (encore) de la très controversée directive européenne « IP Enforcement », de vote électronique douteux et du procès en appel Jon « DeCSS » Johansen.

EDRI-gram 24 (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Le numéro 24 [202] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question du Sommet Mondial sur la Société de l'Information et du projet de directive européen IP Enforcement.

Introduction

9 janvier 2003 [203]. « L'initiative EUCD.INFO [204] a remis au Ministère de la Culture une analyse détaillée [205] des graves conséquences sociales et économiques de la directive du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (aussi appelée EUCD). De nombreux problèmes, jusqu'alors ignorés, pourront ainsi être pris en compte durant le travail législatif. La transposition de l'EUCD en droit français suscite l'inquiétude générale par les menaces qu'elle fait peser sur la copie privée. »

18 janvier 2003 [206]. « John Perry Barlow, co-fondateur de l'EFF [207] met la France en garde contre les menaces d'une législation interdisant la copie privée dans les faits. "Voila quatre ans que nous subissons aux États-Unis les effets pervers du DMCA [208]", prévient-il, "Comme l'avant-projet de loi proposé par le ministère de la culture français ne diffère guère de notre DMCA, il est à craindre qu'il ne puisse pas protéger les intérêts des auteurs ou des titulaires de droits mais serve, au contraire, à asseoir une domination durable des majors et des éditeurs. Aux États-Unis le fair use est victime du DMCA mais vous pouvez encore sauver la copie privée en France. »

9 mai 2003 [209]. « L'initiative EUCD.INFO [204] a analysé le projet de loi [210] qui aurait été rédigé le 4 avril 2003 par le Ministère de la Culture afin de transposer la directive du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins (aussi appelée EUCD). En dépit des vives protestations soulevées par l'avant-projet de loi rédigé en décembre 2002, le projet de loi surenchérit en ajoutant le traçage des oeuvres aux menaces qui pèsent sur l'avenir de la copie privée. »

24 juin 2003 [211]. « L'initiative EUCD.INFO [204] publie une analyse [212] concluant que le droit français protège d'ores et déjà les mesures techniques. Alors que le Ministère de la Culture travaille sur un avant projet de loi très controversé [210], cette analyse remet en cause la pertinence de la stratégie adoptée pour transposer la directive européenne du 22 mai 2001. Il est démontré que des modifications hasardeuses du droit d'auteur ayant pour effet de menacer la copie privée ne sont pas justifiées. »

11 septembre 2003 [213]. « Le guide [214] publié par FIPR [13] révèle que les citoyens européens pourraient se voir interdire de nombreuses activités des plus banales lorsque la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) sera inscrite dans la loi. Transférer des chansons depuis un CD contenant une protection anti-copie vers un baladeur ou un ordinateur pourrait devenir illégal, tout comme regarder un DVD sur un ordinateur fonctionnant avec GNU/Linux. »

Extraits de communiqués de presse de l'initiative EUCD.info

Articles dans Upgrade (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Le dernier numéro de Upgrade [84] (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.

EDRI-gram (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Le numéro 13 [215] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID, des technologies de protection de la vie privée et de la lutte contre le spam en Europe, et des plaintes contre les CD audio « défectueux » en France.

EDRI-gram 14 (numéro 2 du 03 août 2003)

Le numéro 14 [192] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).

Réseaux P2P et majors (numéro 2 du 03 août 2003)

États-Unis, Danemark, Espagne, Suède, France, etc. Partout les majors de la musique et du cinéma passent à l'attaque [216] contre les réseaux P2P (voir aussi plus haut l'EDRI-gram 14), et essaient de faire passer des lois pour protèger leurs positions (EUCD, criminalisation du P2P, etc), menaçant notamment la copie privée et favorisant les monopoles.

Redevance sur la copie privée et logiciels libres (numéro 3 du 12 août 2003)

Wouter Vanden Hove s'interroge sur la liste fsfe-discussion [217] sur les redevances perçues au titre de la copie privée (le fil de discussion évoque les lois dans différents pays européens), y compris lorsqu'il est question de cédéroms de logiciels libres, et se demande si les associations de défense du logiciel libre ne devraient pas prétendre à une partie des sommes récoltées.

EDRI-gram 15 (numéro 4 du 25 août 2003)

Le numéro 15 [113] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la campagne contre la directive européenne IP Enforcement (« Campaign for an Open Digital Environment (CODE) », campagne pour un environnement numérique ouvert), des brevets sur le logiciel, de la transposition finlandaise de la directive EUCD sur le droit d'auteur (« European Union Copyright Directive), de l'action antitrust contre Microsoft en Europe, de la responsabilité des hébergeurs et des intermédiaires en France et des liens profonds en Allemagne.

Mesures techniques de protection (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Les mesures techniques de protection sur les CD audio, un des points problématiques dans la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD [15]), font une nouvelle fois l'actualité juridique grâce à l'association UFC-Que Choisir qui a eu gain de cause [218] face à EMI Music France, pour cause de vice caché. LinuxFr évoque aussi l'affaire précédente [219] où l'association CLCV obtenait une condamnation de la même société pour défaut d'information et tromperie.

P2P (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Le Forum des droits sur l'internet (FDI) organise [220] le 10 septembre un débat public à la Fnac Digitale (sic) sur le thème de la musique en ligne, avec le Ministre de la culture, des fournisseurs d'accès, le président d'Apple et le collectif EUCD.info [15]. Il est possible de soumettre des questions en ligne.

DMCA (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Pour cause de Digital Millenium Copyright Act (DMCA), le moteur de recherche Google doit censurer [221] ses résultats. Google semble avoir trouvé une parade astucieuse en citant explicitement les résultats censurés. D'un autre côté, la cour suprême de Californie a cassé le jugement [222] rendant légal la publication du logiciel deCSS permettant la lecture des DVD sous les systèmes alternatifs comme GNU/Linux, précédemment attaqué au nom du DMCA.

Projet Proxima (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Un rapport ministériel [223] propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. Le projet, intitulé Proxima, devra reposer sur « des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l'architecture d'échange de l'Internet ». Le rapport épingle l'EUCD et le DMCA.

Contrôle de l'information (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte [124] de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.

Gestion des droits/restrictions numériques (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Pendant qu'un sénateur américain fait des propositions de loi [224] pour obliger à passer par un juge pour utiliser le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) et pour signaler clairement la présence de DRM (Digital Rights/Restrictions Management) sur les CD, l'entreprise SideSpace annonce [225] une interface de DRM pour le format libre Ogg/Vorbis. Le regroupement des éditeurs propriétaires BSA (Business Software Alliance) a produit une étude [226] vantant le DRM.

EDRI-gram 17 (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Le numéro 17 [139] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de liberté d'expression, de brevets logiciels et de pourriel.

Directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Le FIPR (Foundation for Information Policy Research) a publié un rapport [214] sur la directive, qui a d'ailleurs donné matière a un communiqué de presse [213] de l'initiative EUCD.info : « les citoyens européens pourraient se voir interdire de nombreuses activités des plus banales lorsque la directive (...) sera inscrite dans la loi. » Jean-Baptiste Soufron a donné son analyse [227] de la transposition en Allemagne. « Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public. » ZDNet fait le point [228] sur les transpositions déjà réalisées.

Mesures techniques de protection (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Le Forum des droits sur l'internet (FDI) a organisé un débat [220] le 10 septembre à Paris sur le thème « Internet : menace ou opportunité pour l'industrie musicale ? », avec notamment le ministre de la culture Jean-Jacques Aillagon. L'enregistrement vidéo est disponible sur le site du FDI [229]. EUCD.info était représentée par Christophe Espern. a aussi publié un bilan. Un bilan a été fait sur la liste fsfe-france [230].

Droit d'auteur (numéro 8 du 25 octobre 2003)

La société Première Macrovision [197] a été la première à faire usage de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne. La radio France Culture a consacré une semaine [198] de son émission « Les chemins de la connaissance » au droit d'auteur en rapport avec les nouvelles technologies. Et on reparle encore de la proposition de directive IP Enforcement vivement critiquée [199], y compris par les grands éditeurs propriétaires. Voir aussi l'analyse de la proposition par Philippe Aigrain [200] sur la liste escape_l.

Articles dans Upgrade (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade [84] (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL [153] : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.

Copie privée (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Le député socialiste français Didier Mathus a fermement défendu [231] la copie privée, tancé les multinationales de l'édition musicale, aux « pratiques de ces Dark-Vador du cash-flow » qui chacune cherchent à « accroître leur pactole » et propose d'« imposer aux multinationales le respect du droit et de la loi ».

EUCD/DMCA (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Le décrié projet français de transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD [15]) a été présenté en conseil des ministres [232]. Loïc Dachary a été interviewé [233] par le quotidien gratuit français 20 minutes et par TF1.fr [234] sur le sujet. À noter les discussions aux États-Unis sur le « broadcast flag » [235] pour les appareils électroniques qui en contrôlant/limitant leur utilisation porterait aussi atteinte à la copie privée. La transposition de l'EUCD a eu lieu au Royaume-Uni [236]. En version américaine, le DMCA fait encore parler de lui sur une question de censure en sécurité informatique [237] sur Transfert.net : « un hacker italien inquiété pour avoir révélé des failles de sécurité dans une plateforme de jeu ». Vincent Caron a signalé sur la liste de diffusion fsfe-france « l'échec du procès de Lexmark contre le fabricant de consommables génériques SCC » [238], motivé par le DMCA. On notera aussi le verdict du procès Skylink Technologies vs Chamberlain Group [239] concernant des télécommandes de portes de garage. Pendant que la bibliothèque du Congrès américain demande que des exceptions [240] soient mises en place pour adoucir le DMCA, d'autres proposent un Super DMCA [241].

Biens communs (numéro 9 du 22 novembre 2003)

La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels [242] le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.

Du libre dans les médias (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Le 23 novembre, le Club Lolut de l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard, France) a animé [243] sa deuxième émission [244] de radio sur Radio Amitié, sur les thèmes du libre, des logiciels libres, de wikipédia et de l'EUCD. Léa-Linux [245], LinuxFrench [246] et la radio montpelliéraine (France, Hérault) Divergence-FM [247] ont organisé une nouvelle émission Divergence Numérique [248] le 27 novembre. Un enregistrement devrait être bientôt disponible en ligne (voir les archives des émissions précédentes [249]). La radio France Culture a diffusé le 26 novembre son émission « La mesure du possible » sur le thème « Les logiciels libres ou comment libérer nos ordinateurs ? » [250] avec notamment comme invités Jean-Paul Smets, Stéfane Fermigier et Patrick Altman. Le quotidien français Le Monde a publié dans son édition du 10 décembre un portrait de Richard Stallman [251] (président de la FSF).

Promotion du libre (numéro 10 du 16 décembre 2003)

L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres » [174]. Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales » [175], « Les Standards Ouverts » [176], « Historique du Libre » [177] et « GNU/Linux » [178] ; en préparation, « L'EUCD » [179]. La deuxième édition du Livret du Libre [180] est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr [181]). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail [182] orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr [183] un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France [22] ou OFSET [184], ou à l'initiative EUCD.info [15]. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé [185] par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.

Directives sur le droit d'auteur (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Loïc Dachary, de l'Initiative EUCD.info, a fait sur la liste fsfe-france un bilan [252] du colloque « European Copyright Meeting » qui a réuni les associations qui recherchent une application équitable de la directive EUCD. Les débats ont aussi porté sur la directive « IP Enforcement ». On trouvera d'ailleurs un état des lieux [253] concernant cette dernière sur la liste escape_l. Sur la question de la copie privée, l'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action [254] contre les CD « protégés ». Les enregistrements de la conférence sur le thème des biens communs informationnels du 4 décembre à l'Assemblée Nationale française sont désormais disponibles [255].

EUCD (numéro 11 du 12 janvier 2004)

France Televisions publie sur son site un dossier [256] sur la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur et sur la copie privée. Sur ce dernier sujet justement, « l'association belge de défense des consommateurs Test-Achats a annoncé [257] mercredi qu'elle introduisait un recours en justice contre quatre géants de l'industrie du disque, estimant illégal que leur système anti-piratage sur les CD audio empêche d'effectuer des copies à titre privé. »

Introduction : 2003, le Libre sous le feu de l'Empire

<< Le code fait loi, l'architecture est politique >> - Lawrence Lessig

En 2003, le processus de transposition de la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive) s'est poursuivi à travers toute l'Europe [1]. Découlant d'un traité OMPI signé en 1996, tout comme son équivalent américain, le DMCA (Digital Millenium Copyright Act), l'EUCD rend illégal le contournement de mesures techniques permettant de contrôler l'utilisation d'une oeuvre ou d'un objet protégé par le droit d'auteur. Schématiquement, et à terme, cela revient à interdire la divulgation d'informations permettant d'accéder à un DVD Disney sans passer par des logiciels certifiés par Microsoft, et sans s'être authentifié auprès d'un serveur distant accrédité par Verisign.

Dans les États membres ayant déjà transposés l'EUCD, des sociétés comme Sony[2] ou Macrovision[3] ont immédiatement cherché à faire appliquer la directive, avec plus ou moins de succès, tandis que, à la Commission Européenne, sous la conduite de la député européenne Janely Fourtou (PPE/UDF), la commission JURI adoptait un projet de directive dit de "renforcement des droits de propriété intellectuelle" [4]. Bien que retouché plusieurs fois car ayant déclenché de vives polémiques à chaque apparition, le projet de directive proposé par la commission JURI reste particulièrement répressif. Il a été vivement critiqué par la CNIL allemande car inaugurant notamment l'ère des RFID (étiquettes électroniques) protégées légalement [5].

Aux États-Unis, le DMCA a encore fait parler de lui [6] et de nouvelles législations, les Super-DMCA, ont été adoptés par plusieurs états américains [7]. Les Super-DMCA interdisent au public d'utiliser ou de faire connaître des périphériques non autorisés par le fournisseur d'un contenu en ligne, ou ceux permettant de communiquer ce contenu à un tiers de façon anonyme. Parallèlement, à Washington, sous la pression du syndicat de l'industrie du film (MPAA) et des grands groupes de communication, qui dévoilent là l'objectif final des Super-DMCA, la FCC (Federal Communications Commission) entend imposer à toute l'industrie de l'informatique et de l'électronique grand public le respect absolu des conditions de licence intégrées dans les contenus diffusés sur un réseau filiaire ou hertzien (broadcast flag). Cela revient à bannir du sol américain tout périphérique ou logiciel permettant de ne pas en tenir compte.

Et pendant ce temps là, à Genève, les discussions se poursuivaient sur le traité OMPI dit des « casters », ni plus, ni moins qu'un Super-DMCA à l'échelle mondiale [9]. S'il est signé par l'Union Européenne, ce traité donnera lieu à une directive qui sera transposée en France dans les dix ans à venir. Le super-EUCD, le broadcast flag européen, est donc déjà dans les tuyaux.

Dans les prochaines années, voire dans les prochains mois, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres vont donc être confrontés de plus en plus à une aberration juridique, à une entorse flagrante à la libre concurrence, à la liberté d'expression et aux droits du public : la protection par le secret d'informations essentielles à l'interopérabilité, l'interdiction de publier un code source permettant d'accéder à un contenu protégé par une mesure technique, l'obligation faite au consommateur d'utiliser une technologie propriétaire unique déterminée par le producteur ou le diffuseur du contenu, et destinée à contrôler les actes du public dans la sphère privée.

Si la Norvège avait eu une loi reprenant les termes du projet de loi français transposant l'EUCD, il n'est pas dit que Jon Johansen, l'un des auteurs de DeCSS, aurait été reconnu innocent [10]. Il y aurait eu en tout cas beaucoup plus de matière pour le faire condamner, bien qu'il n'est souhaité que lire un DVD sous GNU/Linux et permettre à d'autres de faire de même.

La vision cauchemardesque où le code source ouvert et l'ingénierie inverse à des fins d'interopérabilité seraient bannis par la loi, où le PC deviendrait une boîte fermée, louée à l'année, comparable à un compteur ultra-sécurisé, calculant la consommation culturelle au débit comme d'autres le font pour l'eau, ne deviendra bien sûr complète réalité que si la résistance de Phillips, Sony, Thomson et consorts, ne met pas un terme aux ambitions de Microsoft, d'Adobe et de Macrovision sur le marché de la DRM [11], en provoquant par exemple son auto-destruction par absence d'interopérabilité [12]. Elle ne se confirmera que si l'Europe, la Chine, l'Inde, le Brésil et les autres plient face aux représentants américains relayant à la Commission Européenne, à l'OMC et à l'OMPI, les positions d'Hollywood et du BSA, le syndicat des grands éditeurs de logiciels propriétaires [13]. Et finalement, à l'échelon national, elle ne se concrétisera que si le gouvernement et les parlementaires ne font pas leur travail de filtrage, et que si le juge, en dernier recours, ne pallie pas aux errements du politique, en utilisant toutes les armes à sa disposition.

Mais surtout, cette société de l'information ultra-sécuritaire, où la culture deviendrait un bien privé, clôturé, rendu volontairement inaccessible au plus grand nombre, où la censure et l'obscurantisme seraient utilisés pour permettre à quelques monopoles de régner sans partage, ne pourra se réaliser que si la communauté du logiciel libre, et plus largement toute la société civile, ne se mobilise pas suffisamment et n'affirme pas haut et fort son rejet sans nuance de telles perspectives. L'âge de l'accès, le XXIème siècle, doit être celui des Lumières électroniques, pas celui du totalitarisme logiciel protégé par la loi. [14]

• 1 - État de la transposition de l'EUCD en Europe

  http://wiki.ael.be/index.php/EUCD-Status [258]

• 2 - Application de l'EUCD en Italie : Sony débouté, la PS2 libérée

  http://ipjustice.org/media/release20040112_en.shtml [259]

• 3 - Macrovision invoque l'EUCD en Allemagne et au Royaume-Uni

  http://linuxfr.org/2003/10/14/14219.html [197]

  http://news.zdnet.co.uk/business/legal/0,39020651,39145882,00.htm [260]

• 5 - La directive IP Enforcement - (Résumé et nombreux liens)

  http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-12/msg00026.html [253]

• 5 - La Cnil allemande s'élève contre la directive Fourtou

  http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39140024,00.htm [261]

• 6 - Le DMCA fait encore parler de lui

  http://www.transfert.net/a9584 [237]

  http://www.wired.com/news/business/0,1367,61232,00.html?tw=wn_tophead_3 [239]

  http://linuxfr.org/2003/08/27/13743.html [222]

• 7 - Les super DMCA

  Le point par l'EFF (Electronic Frontier Foundation) : http://www.eff.org/IP/DMCA/states/ [262]

  Suivi détaillé d'un Super DMCA (Tennessee) : http://tndf.net/ [263]

  Compte-rendu instructif : http://tndf.net/tndf/documents/20031028_hearingnotes_tc.htm [264]

• 8 - FCC et broadcast flag

  http://yro.slashdot.org/yro/03/11/05/0113226.shtml?tid=103&tid=126&tid=129&tid=188&tid=99 [265]

  http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-11/msg00040.html [266]

• 9 - Le traité des casters

  http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2003-11/msg00005.html [267]

• 10 - Jon Johansen reconnu innocent

  http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39134548,00.htm [268]

• 11 - Philips et Sony en guerre contre Microsoft

  http://www.theregister.co.uk/content/4/34725.html [269]

• 12 - Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM

  http://eucd.info/ddm.fr.php [270]

• 13 - Le BSA fait barrage à l'OMPI

  http://linuxfr.org/2003/08/27/13741.html [271]

• 14 - Le droit de lire - Richard M. Stallman

  http://www.gnu.org/philosophy/right-to-read.fr.html [272]

Christophe Espern (Initiative EUCD.info [15])

Contrôle de l'information (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte [124] de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.

Gestion des droits/restrictions numériques (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Pendant qu'un sénateur américain fait des propositions de loi [224] pour obliger à passer par un juge pour utiliser le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) et pour signaler clairement la présence de DRM (Digital Rights/Restrictions Management) sur les CD, l'entreprise SideSpace annonce [225] une interface de DRM pour le format libre Ogg/Vorbis. Le regroupement des éditeurs propriétaires BSA (Business Software Alliance) a produit une étude [226] vantant le DRM.

Introduction

<< Ce n'est pas la fin, ni même le commencement de la fin, mais peut-être la fin du commencement >> (Winston Churchill, fin 1942)

À Munich [273], en Asie [274], au sein de Ministères [275] les déploiements de solutions libres commencent à faire beaucoup moins rire...

Les terrains d'affrontement seront nombreux : le Parlement Européen, avec la question des brevets logiciels [276], le Sommet Mondial pour la Société de l'Information et quelques jours plus tôt le Sommet mondial des villes qui mentionne le développement de logiciels libres dans la proposition 35 de son plan d'action [277], enfin l'accord-cadre Microsoft-Éducation Nationale qui provoque une réaction rapide [278]. Sur tous les théâtres d'opération, le pire est évité.

C'est que la prise de conscience se fait jour plus nettement de la mutualisation nécessaire, en particulier justement dans le domaine où l'argent public pourrait ne payer qu'une fois: celui du développement de logiciels libres métiers. En témoignent les adhésions à l'Adullact [279] et la naissance aux RMLL de Metz de ce qui deviendra le consortium Mutualibre [280]; mais aussi l'arrivée de documents concrets dans le domaine des migrations: migration bureautique avec le mémoire de Frédéric Labbé [281], migration tout court avec le guide de migration IDA [282] traduit en quelques semaines.

L'année 2003 voit aussi des libérations de code sur fonds publics. En janvier, c'est la mise en ligne de code-aster [283] (EDF), c'est l'ouverture d'adullact.net [284], les collectivités (Lille [285]) et les administrations (Agora, SIG) partagent le logiciel:-)

François Élie (président de l'ADULLACT [16], Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres dans l'Administration et les Collectivités Territoriales)

CISI (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Le Comité interministériel pour la société de l'information français a publié le 10 juillet 2003 une liste de mesures [286] pour « construire une "République numérique", permettant un accès de tous à des technologies conçues comme le vecteur de nouvelles solidarités », qui ont soulevé un certain nombre de questions parmi la communauté du logiciel libre, notamment sur le choix des éditeurs et industriels présents [287].

Lille libère ses développements (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Vu dans le bulletin n°5 du 14 juillet [285] de l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT [288]), « La CUDL (Communauté Urbaine de Lille) vient de prendre une délibération tout à fait extraordinaire : la libération des développements internes. Les applications APACS (un outil de numérisation de plans) GEODOC (un système de diffusion sur le web de données cartographiques) et FRUIT (outil de consultation de données géographiques) seront mises en GPL ».

PNUD, GNU/Linux et Afghanistan (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Un article de la BBC, et une annonce sur Slashdot pour expliquer que le Programme de Nations Unies pour le Développement a formé [289] des fonctionnaires afghans à GNU/Linux.

Kolab pour le travail collaboratif (numéro 1 du 27 juillet 2003)

La suite de travail collaboratif ("groupware") libre commandée par le gouvernement fédéral allemand en septembre 2002 vient de paraître [290]. Baptisée Kolab [291], elle est basée sur l'environnement KDE.

Logiciels libres dans l'administration (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Le quotidien français Libération a publié [292] en date du 22 juillet un article de Florent Latrive en pleine page sur les logiciels libres et Linux en particulier qui sont plébiscités par les administrations.

Conférences EGOVOS à Paris en novembre (numéro 1 du 27 juillet 2003)

EGOVOS [293] est un cycle de conférences dédié aux logiciels libres/opensource, aux standards et à l'interopérabilité dans les administrations. Les deux premières sessions se sont tenues aux États-Unis et la 3ème aura lieu à Paris [294] au siège de l'UNESCO du 24 au 26 novembre 2003. Il est possible de soumettre des articles.

Gouvernements et logiciels libres (numéro 3 du 12 août 2003)

Newsforge a publié un article [295] de Robin « Roblimo » Miller expliquant pourquoi les gouvernements devraient imposer dans leurs spécifications la liberté du logiciel.

Système alternatif en Asie (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La Chine, la Corée du Sud et le Japon étudient [296] une alternative à MS Windows suite aux récentes proliférations de virus. Ils signeraient un accord pour développer conjointement un système d'exploitation libre, fiable et bon marché.

Projet Proxima (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Un rapport ministériel [223] propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. Le projet, intitulé Proxima, devra reposer sur « des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l'architecture d'échange de l'Internet ». Le rapport épingle l'EUCD et le DMCA.

Contrôle de l'information (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La section nouvelles technologies du parti socialiste français a publié un texte [124] de Ludovic Pénet qui présente « certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. » Sont évoqués le logiciel libre, le droit d'auteur, les biens communs, la gestion des droits d'accès (DRM), les brevets, etc.

OpenFest (numéro 6 du 20 septembre 2003)

La Bulgarie a organisé [297] le 14 septembre une fête autour du logiciel libre, baptisée OpenFest [298], sous l'égide du président bulgare Georgi Parvanov. Les objectifs étaient d'en faire la promotion, de le défendre et de prévenir les menaces comme les brevets sur le logiciel.

L'UNESCO soutient FREEDUC (numéro 8 du 25 octobre 2003)

L'organisation pour le logiciel libre dans l'éducation et l'enseignement OFSET [184] s'associe avec l'UNESCO [299] pour produire une version internationale de sa distribution GNU/Linux FREEDUC, qui contient « diverses applications (...) choisies en fonction de leurs pertinences, qualités ergonomiques et adéquations avec les métiers de l'enseignement. »

OMPI et approche ouverte (numéro 8 du 25 octobre 2003)

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avait planifié puis annulé une réunion sur une « approche ouverte » (cf numéros précédents 0, 1, 4 et 5). Signataire de la lettre ouverte à l'OMPI (cf numéro 1), le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz a accordé une entrevue à Florent Latrive , diffusée sur la liste escape_l [300].

Passage au libre (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Les administrations et services publics du Vietnam pourraient passer au logiciel libre [301] d'ici 2005. Et le Brésil s'intéresse de près au libre [302]. IBM propose un plan de migration [303] de Microsoft Windows à GNU/Linux en 9 étapes. Un autre guide du genre a été publié en Allemagne [304]. Sun a signé un accord [305] pour déployer un million de postes sous GNU/Linux en Chine. Le ministère de l'Intérieur français équipe 15000 postes [275] avec la suite bureautique libre Open Office. Pour faciliter la transition vers le libre, le site Framasoft propose d'un seul coup d'oeil plus de deux cents logiciels libres [306]. Le Certificat Informatique et Internet [307] cite aussi les logiciels libres. Et visiblement l'Italie [308] et l'Argentine [309] planchent aussi sur des migrations.

Passage au libre (numéro 10 du 16 décembre 2003)

L'état australien de Canberra a décidé [310] de privilégier les logiciels libres autant que possible dans son administration. Côté matériel libre, la firme de Minneapolis Silicore a choisi de placer sous licence LGPL [311] (Lesser General Public License) son microcontrôleur SLC1657. L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a mis en place un observatoire des technologies FOSS [312] (« Free and Open Source Software »).

Passage au libre (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Tristan Nitot a annoncé [313] sur LinuxFr que le libraire Eyrolles a opté pour le système de gestion de base de données libre Postgresql pour son site marchand, qui au passage a été refait en conformité avec les standards du W3C. Déjà évoquée dans notre neuvième numéro [314], la migration vers OpenOffice.org du gouvernement israélien est confirmée sur ZdNet [315].

Éducation et logiciels libres (numéro 11 du 12 janvier 2004)

L'Éducation nationale française et Microsoft ont signé le 18 décembre un accord-cadre [316] très critiqué [317], en particulier car il contient des engagements chiffrés minimums à réaliser en nombre de licences à acheter, une première pour un contrat de ce type.

Introduction : bilan du groupe de travail Interop [17]

Suite aux discussions entre Radio France [318], l'AFUL [319] et l'APRIL [320], le groupe radiophonique a entrepris de diffuser toutes ces émissions au format libre Ogg/Vorbis [321]. Cédric Malherbe a mis en place une page « Lecteurs audio compatibles Ogg Vorbis [322] » pour indiquer quel lecteur installer sur votre ordinateur pour écouter de la musique dans ce format. On notera aussi que des lecteurs audio de MP3 permettent maintenant d'écouter des morceaux au format Ogg/Vorbis.

Après les administrations et les collectivités locales, ce sont les acteurs commerciaux qui ont mis en avant et tiré parti de l'interopérabilité, du respect des standards et de l'accessibilité. Ainsi, Eyrolles.com [323], librairie professionnelle et maison d'édition, devient le premier site francophone de commerce électronique valide et accessible ! Leur site est entièrement réalisé en XHTML 1.0 Strict et CSS.

Grâce à l'action auprès de ses webmestres, le site Coliposte [324] est désormais compatible tous navigateurs. Divers autres responsables de site ont été contacté avec plus ou moins de succès pour leur signaler des problèmes d'accès à leur site (exclusion de navigateurs par exemple), de non respect des standards (pages seulement lisibles par un navigateur notamment), etc.

Le site OpenWeb [325], première ressource francophone sur les standards web, a été lancé avec le soutien du WorldWide Web Consortium (W3C) [326] et de l'AFUL. Son contenu, original et produit par des professionnels, a été conçu pour tous les niveaux de compétences. Les sujets traités vont des techniques de design web à l'accessibilité, en passant par des articles de vulgarisation sur les avantages des normes ouvertes.

Groupe de travail Interop (site Interop [17])

Travaux d'interop (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Le groupe de travail sur l'interopérabilité interop@aful [327] s'est réuni le premier juillet. Le compte rendu fait mention des actions prévues [328].

Ça bouge chez Mozilla (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Après l'accord AOL/Microsoft sur Internet Explorer vs Netscape, la création de la fondation Mozilla [329] et surtout les licenciements chez Netscape/Mozilla [330] secouent sur le projet Mozilla et sur l'interopérabilité sur le web.

L'Europe se tourne de plus en plus vers les standards (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Dans son rapport « Linking up Europe: the importance of interoperability for e-government services » [331], la Commission européenne conclut qu'il faut privilégier l'utilisation des standards et des logiciels libres (voir les dépêches sur LinuxFr [332] et ZDNet [333]). « Ce rapport fait suite à un projet visant à assurer une interopérabilité optimale entre les différents secteurs et administrations en Europe nommé eTEN. »

Étendre FreeDesktop ? (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Havoc Pennington (responsable du projet) propose [334] d'étendre les objectifs de FreeDesktop [335], un projet qui travaille à l'interopérabilité et au partage technologique entre les environnements de bureau sous X-Window. Il suggère d'accueillir plus de projets, d'améliorer les serveurs d'hébergement et de fournir au téléchargement une distribution regroupant tous les projets.

Conférences EGOVOS à Paris en novembre (numéro 1 du 27 juillet 2003)

EGOVOS [293] est un cycle de conférences dédié aux logiciels libres/opensource, aux standards et à l'interopérabilité dans les administrations. Les deux premières sessions se sont tenues aux États-Unis et la 3ème aura lieu à Paris [294] au siège de l'UNESCO du 24 au 26 novembre 2003. Il est possible de soumettre des articles.

Projet Proxima (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Un rapport ministériel [223] propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. Le projet, intitulé Proxima, devra reposer sur « des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l'architecture d'échange de l'Internet ». Le rapport épingle l'EUCD et le DMCA.

Interopérabilité (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Après avoir promis des formats plus ouverts pour sa future suite bureautique via l'utilisation du XML, prévu uniquement sur la version pro, et avec des schémas inconnus, l'éditeur de Redmond annonce [336] un système de gestion numérique des droits/restrictions (« Information Rights Management »), qui pourrait causer pas mal de problèmes d'interopérabilité aux différentes suites bureautiques libres. On appréciera aussi la finesse de la firme condamnée pour abus de monopole qui tente de se faire passer pour une victime de pratiques anticoncurrentielles [337] (et précédemment [338]). Le PDG de Sun, lui, réclame des formats ouverts [339].

Manifestations diverses (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Le 17 octobre 2003 à Poitiers se dérouleront les Rencontres des usages de logiciel libre en Poitou-Charentes [340] avec le soutien de l'APRIL, de l'AFUL, de ADULLACT et de ARTEMIA et des LUG locaux. La troisième édition de l'EGOVOS [341] aura lieu du 24 au 26 novembre prochains au siège de l'UNESCO à Paris, avec pour sujets [342] « l'usage du logiciel libre ou ouvert, l'interopérabilité et les normes ouvertes dans les sphères gouvernementales. » Les seconds trophées des Casablanca Linux Days [343] seront remis les 5 et 6 décembre au Maroc (candidature avant le 15 octobre).

Interopérabilité (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Microsoft a rendu disponible [344] les formats de fichiers Office 2003, probablement à cause d'une forte pression de la part des gouvernements. La dépêche LinuxFr présente un certain nombre de commentaires sceptiques sur la question (contraintes cachées, limitations, durée, etc). Il est vrai que le format RTF (Rich Text Format) avait aussi été spécifié et publié par l'entreprise de Redmond, mais que celle-ci ne le respecte même pas... Chat échaudé craint l'eau froide. Et la décision de la société aux quasi-monopoles de faire payer l'utilisation du système de fichiers FAT [345] contribue à cette impression.

Passage au libre (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Tristan Nitot a annoncé [313] sur LinuxFr que le libraire Eyrolles a opté pour le système de gestion de base de données libre Postgresql pour son site marchand, qui au passage a été refait en conformité avec les standards du W3C. Déjà évoquée dans notre neuvième numéro [314], la migration vers OpenOffice.org du gouvernement israélien est confirmée sur ZdNet [315].

Licences libres en 2003 : évolution et stabilisation.

Les licences libres sont les bases légales du logiciel libre mais aussi le contrat social qui lie la communauté du libre sur les mêmes bases philosophiques (cf. les 4 libertés du logiciel libre [346]). Deux tendances furent présentes durant cette année écoulée : l'évolution du cadre des licences libres à de nouveaux médias mais aussi la stabilisation légale du cadre des licences libres.

Après l'anniversaire des 20 ans [347] du projet GNU, la FSF a établi un cadre pour définir les licences libres et non-libres. Suite à de nombreuses discussions, l'Apple Public Source License (APSL) (la version 2) est enfin une licence libre [348] sans pour autant être une licence recommandée pour développer de nouveaux logiciels libres. La licence de Plan9 [349] est enfin libre. Au-delà du logiciel, on pourra noter la distribution [350] de certaines des polices de caractères de la société Bitstream à la fondation Gnome sous une licence « ouverte » qui permet la redistribution dans le cadre des logiciels libres.

On peut donc remarquer que la définition de la FSF a permis la stabilisation et la clarification de plusieurs licences libres durant cette année. Une certaine maturité des questions des licences du logiciel libre a permis d'éviter la prolifération de licences non-libres ou la modification de celles-ci pour qu'elles deviennent libres.

Le libre n'est plus une simple question pour les informaticiens mais est devenu une question globale sur l'information libre dans nos sociétés. Cette année 2003 aura été marquée par la création et la confirmation d'initiatives dans des domaines étendus comme la recherche, l'enseignement, l'archivage [351], les publications scientifiques [352] mais aussi l'agriculture [353], la culture et la cuisine. Le libre n'est plus une simple question technique mais un moyen de transcender et d'élever nos sociétés par l'information libre et ses valeurs d'égalité et de fraternité. Dans ce cadre, les licences libres sont des outils pour garantir les valeurs dans la société.

Par exemple, l'initiative Art Libre (http://www.artlibre.org/ [354] ) et Creative Commons (http://www.creativecommons.org/ [355] ) évoluent sous des bons auspices avec de plus en plus de contenus disponibles (http://artlibre.org/oeuvres.php/ [356]) et les différents projets s'y rapportant : la traduction des licences CCs [357] est une initiative à suivre pour voir la difficulté de réaliser des licences compatibles dans différentes langues (plusieurs tentatives concernant les licences libres pour le logiciel furent réalisées mais sans grand résultat pour l'instant). Le projet opencores (http://www.opencores.org/ [358] ) a aussi démontré la viabilité de créer du « hardware » libre et a réalisé une première carte [359] contenant uniquement des composants matériels sous la licence GNU General Public License.

2003 fut une bonne année pour la clarification et la promotion des licences libres. Un nombre important de dangers existent toujours comme le brevet logiciel [360] ou l'application de la directive 2001/29/CE-EUCD (http://wiki.ael.be/index.php/EUCD-Status [258] pour les licences libres. Mais en étant plus nombreux, nous sommes aussi plus forts pour défendre les licences libres et donc le Libre !

Alexandre Dulaunoy (président de l'AEL [18], Association Electronique Libre)

Lille libère ses développements (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Vu dans le bulletin n°5 du 14 juillet [285] de l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT [288]), « La CUDL (Communauté Urbaine de Lille) vient de prendre une délibération tout à fait extraordinaire : la libération des développements internes. Les applications APACS (un outil de numérisation de plans) GEODOC (un système de diffusion sur le web de données cartographiques) et FRUIT (outil de consultation de données géographiques) seront mises en GPL ».

SMSI (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Les réunions préparatoires du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) [361] montrent des désaccords [362] entre ONG et politiques sur l'« impact négatif des droits de propriété intellectuelle sur l'accès à l'information et aux connaissances et sur l'innovation technologique » et la sécurité des informations notamment. Richard Stallman [363] et Francis Muguet [364] sont intervenus respectivement sur le logiciel libre et le droit d'auteur et sur l'open access dans le domaine de la recherche scientifique lors de l'intersession de la semaine dernière à l'UNESCO à Paris. La délégation CCBI [365] (Coordinating Committee of Business Interlocutors) souhaite ne pas mettre en avant le logiciel libre et fait passer les « Intellectual Property Rights » passent avant tout.

Documentation libre (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Les discussions se poursuivent entre la FSF et Debian sur la question de la documentation libre et des licences utilisées [366].

FAQ sur les principes du logiciel libre selon Debian (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Une foire aux questions [367] sur les principes du logiciel libre selon Debian (DFSG) a été débutée par Barak Pearlmutter, basée sur les discussions de la liste de diffusion debian-legal [368]. En anglais pour l'instant, elle sera probablement rapidement traduite en français.

La licence LGPL affecte-t-elle le code java client ? (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Beaucoup de discussions, sur Slashdot [369] et LinuxFr [370] notamment, sur les effets de la LGPL lors de l'utilisation d'une bibliothèque Java sous cette licence. La conclusion de Dave Turner, le spécialiste des licences de la FSF : la LGPL s'applique à Java exactement comme pour C/C++.

Créer des pages de manuel à partir de documentation sous GNU FDL (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Encore des discussions cette semaine sur debian-legal autour de la GNU Free Documentation License [371]. Hans Fugal s'est demandé [372] s'il lui était permis de créer une page de manuel à partir d'une documentation diffusée sous la GNU FDL et sous quelles conditions. Walter Landry a répondu [373] avec une liste détaillée de 10 points.

Licences de documentation libre (numéro 3 du 12 août 2003)

Les nouvelles hebdomadaires Debian [374] évoquent une fois de plus des discussions sur la liste de diffusion debian-legal à propos de la GNU Free Documentation License [375] et des licences pour la documentation. John Goerzen a lancé un nouveau fil de discussion [376] sur, entre autres, la FDL et les RFC (Requests For Comments) [377].

Licences de documentation libre (numéro 3 du 12 août 2003)

Florent Latrive parle sur la liste escape_l [378] des licences Creative Commons [355] qui vont être transposées en droit brésilien, grâce à la Fundação Getulio Vargas Law School et au ministre local de la culture et musicien réputé Gilberto Gil.

L'APSL 2.0 est une licence libre (numéro 3 du 12 août 2003)

L'Apple Public Source License version 2 a été reconnue [379] comme une licence libre par la Free Software Foundation, contrairement aux deux versions précédentes. Pour résumer, l'APSL est une licence libre, sans vrai copyleft, non équitable (transfert des droits unidirectionnel) et incompatible GPL. La FSF recommande de ne pas l'utiliser pour de nouveaux logiciels, mais contribuer à un projet sous APSL est OK.

CreativeCommons (numéro 4 du 25 août 2003)

L'article de Cyril Fievet sur 01net [380] « CreativeCommons [355] fait la promotion du copyright libre », un « concept qui a déjà séduit des centaines d'auteurs », mais apparemment pas Vivendi Universal comme cité par L. Lessig sur son blog [381]. « Rien ne remplace les protections légales fournies par l'enregistrement au Copyright Office - et certainement pas vos "licences libres" ». À rapprocher du point précédent.

Documentation libre (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La compatibilité de la GNU Free Documentation License [371] avec les principes du logiciel libre selon Debian [382] est cette semaine encore au menu des nouvelles hebdomadaires Debian [383]. Une majorité des personnes ayant participé au sondage sur la liste debian-legal (mainteneurs Debian ou non) ont considéré que la GFDL n'est pas une licence satisfaisant facilement ces principes.

Documentation libre (numéro 6 du 20 septembre 2003)

La discussion sur la Gnu Free Documentation License [371] se poursuit sur LinuxFr où Mathieu Roy a tenté de résumer [384] les positions des deux camps. La question (et plus généralement les relations entre la Free Software Foundation (FSF) et Debian) a de nouveau été évoquée dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 9 septembre [385] et du 16 septembre [386].

Documentation libre (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Le sujet récurrent de la documentation libre et notamment de la GNU Free Documentation License (GFDL) est de nouveau présent dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 30 septembre [387] : il est question de la mise en place d'un comité de discussion entre la Free Software Foundation et Debian, et d'une éventuelle future déclaration de position de Debian sur le sujet.

Passage au libre (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Zope fait son entrée dans le Cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics français [388] publié par l'Agence pour le Développement de l'Administraion Électronique (ADAE ). « Les technologies du monde du logiciel libre, par l'intermédiaire de ZOPE, sont aujourd'hui représentées. » (citation reprise par LinuxFr [389]). L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a publié un guide de migration [390] vers les logiciels libres. Le gouvernement britannique évalue une migration [391] sous GNU/Linux avec IBM, qui fait grincer quelques dents. A contrario, Microsoft a trouvé moyen de défaire le travail d'une ONG en Namibie qui déployait du libre [392]. Un passage au libre à titre posthume [393] (pour l'entreprise mais sans doute une seconde vie pour ses oeuvres) pour l'éditeur finlandais de jeux CatMother : « lors de son dernier conseil d'administration, les dirigeants ont décidé de diffuser les sources sous licence BSD ainsi que les contenus artistiques sous GPL. » Israël s'oriente vers OpenOffice.org [394]. Enfin l'émission Sciences Friction de la radio France Culture a traité des solutions alternatives [395].

Licences libres et modèles économiques (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Robert Viseur propose sur logiciellibre.net deux articles « Entre « libre » et « à source ouverte » : le choix de la licence... » [396] et « Douze modèles économiques pour le logiciel libre » [397], avec des stratégies de produit, de service, de réduction des coûts et de produits dérivés. Olivier Berger a pour sa part rédiger une présentation en anglais sur le logiciel libre [398]. Et le gouvernement danois invoque [399] la nécessité d'investir des fonds publics dans le logiciel libre pour avoir suffisamment de concurrence dans le domaine du logiciel.

Licences libres (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Copyleft Attitude [75], un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL) [76], destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère "contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal [77]. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre [78]

Licences libres (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Copyleft Attitude [75], un regroupement d'artistes, de juristes et d'informaticiens, vient de sortir la version 1.2 de sa Licence Art Libre (LAL) [76], destinée à tous types de création artistique. Cette nouvelle mouture permet « l'intégration d'éléments libres dans un ensemble non libre, mais aussi de conserver aux oeuvres libres leur caractère "contaminant" ». Lucas Nussbaum a rédigé une dépêche sur LinuxFr concernant les nouvelles licences Apache jugées non libres sur la liste de diffusion debian-legal [77]. Les discussions entrent le projet Debian et la Free Software Foundation autour de la Free Documentation License se poursuivent : une proposition de déclaration de position est évoqué dans les nouvelles hebdomadaires Debian du 4 novembre [78]

Feuilleton SCO (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Dans l'affaire tentaculaire opposant SCO au reste du monde, deux nouveaux épisodes : SCO prétend maintenant que la General Public License (GPL) violerait la constitution américaine et serait sans valeur [53], puis aurait décider de financer les migrations des entreprises pour quitter GNU/Linux [54]. SCO envisage aussi d'attaquer les systèmes BSD [55].

Promotion du libre (numéro 10 du 16 décembre 2003)

L'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre ) lance les « fiches libres » [174]. Déjà disponibles, « Les 4 Libertés fondamentales » [175], « Les Standards Ouverts » [176], « Historique du Libre » [177] et « GNU/Linux » [178] ; en préparation, « L'EUCD » [179]. La deuxième édition du Livret du Libre [180] est parue, regroupant « sur une vingtaine de pages le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien. » (dépêche LinuxFr [181]). La FSF France a proposé un modèle de contrat de travail [182] orienté logiciel libre à dominante copyleft. Michael Opdenacker a rappelé sur LinuxFr [183] un moyen de soutenir indirectement le libre : les dons (déductibles des impôts) aux associations FSF France [22] ou OFSET [184], ou à l'initiative EUCD.info [15]. Enfin un débat sur la liste interlug a été lancé [185] par Antoine Nivard pour permettre la création du structure de promotions des logiciels libres dans les salons/expos.

Licences libres (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Un projet de traduction en français des licences Creative Commons a été lancé [79]. « L'objectif est d'arriver à élaborer des contrats qui respecteront l'esprit des licences originales américaines, le droit français et les autres licences libres existantes (GNU FDL, LAL, etc.). »

Introduction

L'année 2003 a été l'année où le système GNU/Linux, et plus généralement les logiciels libres, se sont imposés comme LA référence en terme de solutions côté serveur.

En 2003 le monde a été conquis par la sécurité, l'interopérabilité et la pérennité qu'apportent les infrastructures élaborées avec les logiciels libres et les formats de données ouverts. Tous les grands acteurs commerciaux se sont investis dans ce secteur, certains allant même jusqu'à en faire leur fer de lance.

Mais malheureusement cet engouement confirmé n'a pas touché tout le monde. Dans certains domaines comme le poste de travail, trop peu de structures et de collectivités ont entendu parler d'OpenOffice.org et Mozilla. Dans trop de cas encore on n'a pas assimilé à quel point une plus grande indépendance (liberté) par rapport à ses fournisseurs est importante, tant en terme de sécurité et de pérennité des données, que de rationalisation des investissements.

Peut-être que le point qui aidera à définitivement implanter les logiciels libres sur le poste de travail est que les économies réalisées sur les logiciels peuvent être investies dans la formation des personnels et pourquoi pas, notamment dans l'administration et l'éducation, dans la création de nouveaux postes d'administration et de maintenance informatique.

Marc-Aurèle Darche (administrateur de l'AFUL [19], Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres)

Lille libère ses développements (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Vu dans le bulletin n°5 du 14 juillet [285] de l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT [288]), « La CUDL (Communauté Urbaine de Lille) vient de prendre une délibération tout à fait extraordinaire : la libération des développements internes. Les applications APACS (un outil de numérisation de plans) GEODOC (un système de diffusion sur le web de données cartographiques) et FRUIT (outil de consultation de données géographiques) seront mises en GPL ».

KBSt au LinuxTag (numéro 0 du 20 juillet 2003)

L'organisme du ministère de l'intérieur allemand pour les technologies de l'information (KBSt), vient de présenter au dernier LinuxTag, un manuel de migration [400] vers des solutions OpenSource, destiné aux administrations allemandes.

Passage du propriétaire au libre (numéro 4 du 25 août 2003)

Toujours sur LinuxFr, Brunus évoque la dernière interview de Sterling Ball [401], le PDG d'Ernie Ball, leader mondial en fabrication de cordes de guitares. Suite à une opération musclée du BSA (le syndicat des éditeurs propriétaires), l'entreprise avait migré sous GNU/Linux et le logiciel libre. Elle en tire un bilan très positif.

OSAIA (numéro 4 du 25 août 2003)

L'Open Source and Industry Alliance [402] est une organisation créée par des grosses entreprises telles que Yahoo, Sun ou Oracle pour promouvoir l'« Open Source » à Washington et ailleurs. caffeine fournit dans sa dépêche sur LinuxFr [403] une traduction des objectifs de ce nouveau lobby.

Système alternatif en Asie (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La Chine, la Corée du Sud et le Japon étudient [296] une alternative à MS Windows suite aux récentes proliférations de virus. Ils signeraient un accord pour développer conjointement un système d'exploitation libre, fiable et bon marché.

Logiciels libres en entreprise, cynisme ? (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Julien Tayon a publié sur Libroscope.org un article [404] sur les logiciels libres en entreprise, puis a ouvert le débat sur LinuxFr [405]. « Le logiciel libre en entreprise est toujours apprécié pour les mêmes raisons : coût des licences (et homogénéité des conditions d'utilisation), coût et abondance de la main d'oeuvre supposée qualifiée et pas de risque de se prendre des avocats sur le dos. »

Passage au libre (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Le très connu document de David A. Wheeler « Pourquoi utiliser des logiciels libres ? Examinons les chiffres ! » [406] a été traduit par SIL-CETRIL [407]. Il fournit « une argumentation étayée avec des études chiffrées, des expériences vécues, et des discussions de fond » (citation de la dépêche LinuxFr [408]). Beaucoup d'annonces côté transition vers le libre, comme la police allemande de Basse-Saxe qui adopte [409] GNU/Linux et OpenOffice.org sur 12000 postes, l'US Navy qui veut des solutions de qualité et évolutives [410], la Corée du Sud qui veut se convertir [411] à GNU/Linux et Mozilla ou le Massachusetts qui se tourne vers le libre et les standards [412]. Pierre Jarillon a d'ailleurs fait un petit récapitulatif [413] des dernières annonces.

Passage au libre (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Zope fait son entrée dans le Cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics français [388] publié par l'Agence pour le Développement de l'Administraion Électronique (ADAE ). « Les technologies du monde du logiciel libre, par l'intermédiaire de ZOPE, sont aujourd'hui représentées. » (citation reprise par LinuxFr [389]). L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a publié un guide de migration [390] vers les logiciels libres. Le gouvernement britannique évalue une migration [391] sous GNU/Linux avec IBM, qui fait grincer quelques dents. A contrario, Microsoft a trouvé moyen de défaire le travail d'une ONG en Namibie qui déployait du libre [392]. Un passage au libre à titre posthume [393] (pour l'entreprise mais sans doute une seconde vie pour ses oeuvres) pour l'éditeur finlandais de jeux CatMother : « lors de son dernier conseil d'administration, les dirigeants ont décidé de diffuser les sources sous licence BSD ainsi que les contenus artistiques sous GPL. » Israël s'oriente vers OpenOffice.org [394]. Enfin l'émission Sciences Friction de la radio France Culture a traité des solutions alternatives [395].

Documentation libre (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Cyberdocs [414] est une plate-forme de production et de publication de documents scientifiques structurés [415], entièrement basée sur du logiciel libre, reposant sur des standards ouverts et disponible en français sur le site du CRU (Comité Réseau des Universités). Le système est placé sous GPL. Le projet est soutenu par l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie et l'UNESCO. D'autre part la question de compatibilité des différentes licences copyleft est de plus en plus d'actualité, voir par exemple Creative Commons « "share alike" and GFDL compatibility » [416].

Passage au libre (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Les administrations et services publics du Vietnam pourraient passer au logiciel libre [301] d'ici 2005. Et le Brésil s'intéresse de près au libre [302]. IBM propose un plan de migration [303] de Microsoft Windows à GNU/Linux en 9 étapes. Un autre guide du genre a été publié en Allemagne [304]. Sun a signé un accord [305] pour déployer un million de postes sous GNU/Linux en Chine. Le ministère de l'Intérieur français équipe 15000 postes [275] avec la suite bureautique libre Open Office. Pour faciliter la transition vers le libre, le site Framasoft propose d'un seul coup d'oeil plus de deux cents logiciels libres [306]. Le Certificat Informatique et Internet [307] cite aussi les logiciels libres. Et visiblement l'Italie [308] et l'Argentine [309] planchent aussi sur des migrations.

Passage au libre (numéro 10 du 16 décembre 2003)

L'état australien de Canberra a décidé [310] de privilégier les logiciels libres autant que possible dans son administration. Côté matériel libre, la firme de Minneapolis Silicore a choisi de placer sous licence LGPL [311] (Lesser General Public License) son microcontrôleur SLC1657. L'initiative Interchange of Data between Administrations (IDA) de la Commission Européenne a mis en place un observatoire des technologies FOSS [312] (« Free and Open Source Software »).

Passage au libre (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Tristan Nitot a annoncé [313] sur LinuxFr que le libraire Eyrolles a opté pour le système de gestion de base de données libre Postgresql pour son site marchand, qui au passage a été refait en conformité avec les standards du W3C. Déjà évoquée dans notre neuvième numéro [314], la migration vers OpenOffice.org du gouvernement israélien est confirmée sur ZdNet [315].

Introduction

L'idée que la vitalité de la création intellectuelle nécessite un fond commun d'oeuvres librement accessibles et modifiables - les « biens communs informationnels » - semble avoir pris son essor en 2003.

Les « biens communs informationnels » peuvent être vus comme une généralisation des principes du logiciel libre au reste de la sphère intellectuelle. Ces biens sont en effet également créés par l'utilisation de licences particulières, telles que les licences « Creative Commons » [417] ou la licence « Art Libre » [10] pour les contenus. Un exemple d'un tel bien est la revue « Public Library Of Science Biology » (PLOS Biology) [418], disponible gratuitement en version électronique.

Tout comme pour le logiciel libre, ces biens d'un nouveau genre émergent en réaction à la confiscation intellectuelle pratiquée par certains détenteurs de droits. Ainsi, « PLOS Biology » est la réponse aux tarifs pratiqués par les éditeurs de revues scientifiques traditionnelles.

Dans un monde où les technologies numériques permettent de transmettre en une fraction de seconde et pour un coût quasi-nul la connaissance d'un bout à l'autre de la planète, les humains acceptent de moins en moins la perpétuation des monopoles du passé par le dévoiement des technologies du futur. Ainsi, le Conseil des Recteurs des Universités francophones de Belgique a récemment constaté l'impasse des négociations [419] avec l'éditeur Reed Elsevier [420], détenteur d'un portefeuille important de revues savantes.

Le mouvement de propagation des biens communs informationnels de type contenu est, à l'image de celui du logiciel libre, international. La transposition des licences « Creative Commons » dans de nombreux pays a donc été initiée [421] - en décembre 2003 pour le volet français.

2004 sera-t-elle l'année de l'émergence d'une « République des Savoirs » ?

Ludovic Pénet, co-organisateur de la conférence sur les biens communs informationnels à l'Assemblée Nationale française du 4 décembre 2003 [20]

Écologie de la propriété (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Le 8 juillet s'est réuni à Bruxelles (Belgique) un groupe d'étude Vers un mouvement écologique pour la propriété et les droits intellectuels [422], organisé par les stagiaires de la Commission européenne, pour « stimuler une discussion fructueuse et (...) initier un dialogue plus large ». Étaient notamment présents Ross Anderson (Cambridge University) et Francois Pellegrini (Eurolinux).

Articles dans Upgrade (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Le dernier numéro de Upgrade [84] (« European Journal for the Informatics Professional ») est dédié à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel, aux commons, etc.

OMPI et approche ouverte (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Un texte publié [423] dans Nature (volume 424 du 10 juillet 2003) évoque l'intérêt récent de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour une « approche ouverte » (au sens modèle de développement ouvert) de la « propriété intellectuelle », en particulier l'approche sans brevets. Une réunion sur le sujet est prévue.

Brevets sur le logiciel (numéro 1 du 27 juillet 2003)

01net a publié [98] le 21 juillet un « Manuel de l'apprenti-breveteur de logiciels » [99]. Le Conseil d'Analyse Économique, organisme français de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport [100] qui porte sur la « propriété intellectuelle » et qui traite entre autres des brevets logiciels. « Le système de propriété intellectuelle par des brevets tel qu'il fonctionne actuellement dans les pays développés est malade, singulièrement aux États-Unis. (...) Et c'est ce système malade qu'on s'est mis en devoir d'imposer au reste de la planète dans le cadre de l'OMC, par les accords ADPIC. » Les commentaires sur LinuxFr [101] sont néanmoins plutôt critiques. Les brevets sur le logiciel sont sous les feux des projecteurs aux États-Unis en raison d'un conflit majeur entre Microsoft et Intertrust [102].

Biens publics coopératifs (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Jamie Love du Consumer Project on Technology [424] a coordonné l'envoi d'une lettre ouverte à l'OMPI [425] de 62 avocats des biens publics coopératifs. « Parmi les signataires: Stiglitz, Nader, Boyle, Raymond, Stallman, Benkler, Lessig, Hubbard... »

P2P vs droit d'auteur (numéro 3 du 12 août 2003)

Jean-Baptiste Soufron a écrit un article « Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public » [426] (version PDF [427]). Divisé en trois parties, il définit d'abord le P2P (« peer to peer », réseau d'égal à égal), puis le confronte au droit d'auteur avant d'évoquer la reconnaissance d'un véritable droit du public.

Sommet Mondial de la Société de l'Information et « propriété intellectuelle » (numéro 3 du 12 août 2003)

La liste fsfe-discussion s'est aussi fait l'écho [428] du projet de Public Netbase [429] de distribuer 20000 exemplaires d'un journal (en anglais) sur la « propriété intellectuelle » et ses modifications actuelles aux participants du SMSI à Genève [430]. Un appel pour obtenir des textes sous licence libre, déjà publiés ou non, a été lancé.

OMPI et approche ouverte (numéro 4 du 25 août 2003)

Dans le premier numéro [431] de cette revue de presse, il était question de « l'intérêt récent de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour une "approche ouverte" (au sens modèle de développement ouvert) de la "propriété intellectuelle", en particulier l'approche sans brevets. » Tekool signale [432] sur LinuxFr, que les États-Unis, via l'USPTO (Office américain des brevets et des marques) s'opposent à la tenue d'une telle réunion, « suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI ». La représentante de l'USPTO a déclaré, contre toute évidence, que « les logiciels Open Source ne sont pas protégés par le droit d'auteur mais uniquement par des lois relevant du contrat ».

OMPI et approche ouverte (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La réunion à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur une « approche ouverte » évoquée précédemment qui devait avoir lieu a été annulée sous l'action du BSA (Business Software Alliance), qui a fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, comme le relate LinuxFr [271].

Articles dans Upgrade (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Les premières traductions du numéro IV-3 d'Upgrade [84] (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, sont disponibles sur le site de l'APRIL [153] : « Termes d'usage et propriété pour l'immatériel : enclosures ou biens communs ? » par Philippe Aigrain et Jesús M. González-Barahona, « L'économie politique des biens communs » par Yochai Benkler, « Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » par Alberto Bercovitz Rodríguez-Cano, « Pétition présentée au Parlement européen concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur » et « Le droit de lire » par Richard Stallman.

Biens communs (numéro 9 du 22 novembre 2003)

La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels [242] le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.

Déclaration de Berlin (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Le directeur général du CNRS, Bernard Larrouturou, et de nombreuses personnalités scientifiques mondiales viennent de signer la déclaration de Berlin [433] au cours de la conférence « Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities » [434], concernant la mise à disposition en accès libre de la littérature scientifique mondiale. La revue « Culture et conflits » a choisi de placer son contenu sous licence Creative Commons [435].

Directives sur le droit d'auteur (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Loïc Dachary, de l'Initiative EUCD.info, a fait sur la liste fsfe-france un bilan [252] du colloque « European Copyright Meeting » qui a réuni les associations qui recherchent une application équitable de la directive EUCD. Les débats ont aussi porté sur la directive « IP Enforcement ». On trouvera d'ailleurs un état des lieux [253] concernant cette dernière sur la liste escape_l. Sur la question de la copie privée, l'association française de consommateurs UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'action [254] contre les CD « protégés ». Les enregistrements de la conférence sur le thème des biens communs informationnels du 4 décembre à l'Assemblée Nationale française sont désormais disponibles [255].

Introduction

Les « Rencontres Mondiales du Logiciel Libre » (RMLL) 2003 se sont déroulées à Metz du 9 au 12 juillet. Elles ont été organisées par une petite équipe dynamique qui a accepté de reprendre le flambeau en un temps record après le forfait de l'ABUL [436]. Elle a relevé le pari de commencer en mars l'organisation de cette édition.

Plus de 1000 personnes venues des 4 coins de la planète s'y sont rassemblées dans l'ambiance de liberté, d'égalité et de fraternité qui caractèrise la communauté du logiciel libre en général et les « rencontres » en particulier.

En plus des maintenant traditionnelles conférences, réparties en plus de 20 thèmes, cette édition comportait pour la première fois un village associatif. Cela a été possible notamment grâce aux nombreux locaux mis à notre disposition par l'IUT et l'Université de Metz. Il a ainsi été possible de prêter une salle à chaque groupe et de réserver le hall aux stands.

Les RMLL ont été, une fois de plus, le lieu d'éclosion de nouveaux projets, comme par exemple le consortium Mutualibre [437], appelé à jouer un rôle important en matière de coordination technique des développements dans le domaine de l'éducation.

L'édition 2003 a également vu s'accroitre de manière significative les financements privés en complément du soutien habituel des collectivités locales. L'existence de nombreuses entreprises oeuvrant dans le libre dans la région Lorraine n'y est, bien sûr, pas étrangère.

Bref, une bonne cuvée que toute l'équipe d'organisation est très fière d'avoir réussie.

Damien Chrisment (président des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre [21] 2003)

Bilan des RMLL (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Du 9 au 12 juillet se sont déroulées à Metz (France) les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre [438], qui ont été un franc succès [439]. L'association SCIDERALLE a lancé le projet d'une plate forme libre de services informatiques mutualisés « MutuaLibre [440] ». Une parodie d'une affiche douteuse du BSA (organisme regroupant des éditeurs de logiciels propriétaires) a été réalisée [441] (miroir [442]) pour promouvoir les logiciels libres. De nombreuses photos des Rencontres sont disponibles [443].

Retour sur les RMLL et le LinuxTag 2003 (numéro 2 du 03 août 2003)

LinuxFr [444] s'est fait l'écho du « compte-rendu personnel et subjectif » [445] d'Arnaud Laprévote sur les récentes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de Metz (France). Par ailleurs les enregistrements audio du thème « Loi, économie, politique et logiciel libre » [446] sont disponibles sur le serveur de l'APRIL [447]. OSNews [448] a publié un compte-rendu du dernier LinuxTag à Karlsruhe (Allemagne).

Carte blanche aux logiciels libres (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Le site LinuxFrench [449] et la radio Divergence-FM [247] ont diffusé la quatrième « Carte blanche aux logiciels libres », sur le thème « le libre et l'éducation », avec notamment des interviews réalisées durant les Rencontres Mondiales 2003 à Metz. Les enregistrements des quatre émissions sont disponibles au format Ogg/Vorbis [322] sur radio.heraut.info [249].

Introduction

Le Sommet Mondial sur la Société de l'Information est supposé élaborer une déclaration d'intention politique claire et un plan d'action concret pour rendre la « Société de l'Information » accessible à tous, et en tenant compte de tous les intérêts en jeu. La première phase de deux ans de négociations s'est terminée par un sommet à Genève en décembre 2003.

Ce sommet a bénéficié d'un intérêt relativement limité de la part des hommes politiques et des médias. C'est regrettable car les discussions ont montré que le processus de privatisation de la connaissance est en route au détriment notamment des droits de l'Homme, de la diversité culturelle, et de l'intérêt général de la société. Le logiciel libre, réduit à une simple « méthode de développement logiciel » a subi de nombreuses attaques visant à extraire la notion fondamentale de « liberté ».

La seconde phase du sommet se terminera en Tunisie (à Tunis), pays qui, entre autres, emprisonne des citoyens pour avoir utiliser Internet pour critiquer le gouvernement.

Que faire ? Continuer ce que nous avons fait pendant la première phase. Continuer d'aller dans les réunions officielles comme celle-ci, pour y porter la contradiction partout et toujours. Rappelons-nous que ce n'est pas la justice qui fait la loi, ce sont les batailles.

Soyons présents pour continuer à dégager des espaces de liberté.

Frédéric Couchet (président de la Free Software Foundation France [22])

SMSI (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Les réunions préparatoires du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) [361] montrent des désaccords [362] entre ONG et politiques sur l'« impact négatif des droits de propriété intellectuelle sur l'accès à l'information et aux connaissances et sur l'innovation technologique » et la sécurité des informations notamment. Richard Stallman [363] et Francis Muguet [364] sont intervenus respectivement sur le logiciel libre et le droit d'auteur et sur l'open access dans le domaine de la recherche scientifique lors de l'intersession de la semaine dernière à l'UNESCO à Paris. La délégation CCBI [365] (Coordinating Committee of Business Interlocutors) souhaite ne pas mettre en avant le logiciel libre et fait passer les « Intellectual Property Rights » passent avant tout.

Sommet Mondial de la Société de l'Information (numéro 1 du 27 juillet 2003)

La FSF France a publié un compte-rendu de l'intersession [450] à Paris. Les conclusions sont plutôt noires : « OMC et OMPI invités d'honneur », vision tournée uniquement vers le commerce et les intérêts des multinationales, suppression des mentions de « logiciel libre », notion d'« auteurs » remplacée par « détenteurs de droits », etc. Le compte-rendu de la FSF Europe [451] n'est pas plus optimiste.

EDRI-gram 14 (numéro 2 du 03 août 2003)

Le numéro 14 [192] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question de RFID (Radio Frequency Identifiers), de P2P (réseaux pairs à pairs), du menaçant projet de directive « IP enforcement », du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) français pour la surveillance des internautes, de la loi anti-jeux vidéos grecque et de nouveaux comptes-rendus sur l'intersession du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l'Information).

Sommet Mondial de la Société de l'Information et « propriété intellectuelle » (numéro 3 du 12 août 2003)

La liste fsfe-discussion s'est aussi fait l'écho [428] du projet de Public Netbase [429] de distribuer 20000 exemplaires d'un journal (en anglais) sur la « propriété intellectuelle » et ses modifications actuelles aux participants du SMSI à Genève [430]. Un appel pour obtenir des textes sous licence libre, déjà publiés ou non, a été lancé.

Sommet Mondial de la Société de l'Information (numéro 6 du 20 septembre 2003)

L'association I3C (Internet Créatif, Coopératif et Citoyen) organise [452] le 11 octobre à Paris une rencontre sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au Sommet Mondial de la Société de l'Information ». Frédéric Couchet, présent à Genève à la réunion préparatoire PrepComp3, a rédigé toute la première semaine des comptes-rendus sur les sessions (lundi 15 [453], mardi 16 [454], mercredi 17 [455], jeudi 18 [456] et vendredi 19 [457]). Le SMSI est aussi l'occasion de s'interroger sur le rôle des États dans la gestion de l'Internet [458] . On ne manquera pas non plus de noter l'exclusion de Reporters Sans Frontières (RSF) [459] et Human Rights in China [460] du sommet.

Sommet Mondial sur la Société de l'Information (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Hervé le Crosnier s'est engagé [461] à écrire chaque jour une réflexion sur ce sommet organisé par l'ONU qui s'ouvrira le 10 décembre 2003 à Genève. Le site Vecam.org [462] héberge l'ensemble des textes. L'objectif est de « verser du vinaigre sur le consensus mou et (de) promouvoir une société de l'information égalitaire, fraternelle et libre. » Par ailleurs l'association I3C organise [452] le 11 octobre à Paris une journée sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au SMSI ». Frédéric Couchet a fin un point à la fin du PrepCom III [463] sur fsfe-france. Une pétition [464] a été mise en place par le caucus Droits de l'homme pour protester contre la nomination d'un général controversé pour le sommet en Tunisie.

Sommet Mondial sur la Société de l'Information (numéro 8 du 25 octobre 2003)

L'organisation de certification Linux Professional Institute [465] sera présente au SMSI [466] à Genève, avec notamment un stand. Elle recherche des volontaires pour accueillir le public, et souhaite aussi créer des sections locales dans chaque pays. Une section allemande a notamment été créée récemment. L'association Internet Créatif, Coopératif, Citoyen (I3C [467]) a mis en ligne les comptes-rendus de sa journée sur le thème « La propriété intellectuelle s'invite au SMSI » du 11 octobre, annoncée ici précédemment : « 11 Octobre : une journée qui donne envie de débattre » [468] et « Atelier coopération de la rencontre I3C : le paradigme de coopération » [469] par Michel Briand, « SMSI-74 Propriété intellectuelle » [470] par Hervé le Crosnier.

EDRI-gram 20, 21 et 22 (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Les numéros 20 [165], 21 [166] et 22 [167] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la très controversée directive européenne IP Enforcement, de spam, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), de vote électronique et des Big Brother Awards.

Sommet Mondial sur la Société de l'Information (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Le groupe de travail « Patents, Copyright, Trademarks » (PCT) s'est réuni [471] le 10 décembre à Genève sur le thème « Free Software, Free Society », avec des intervenants de la FSF et de la FSF Europe, et Larry Lessig notamment. Richard Stallman a été interviewé [472] par la chaîne française i-television. Par ailleurs le Sommet est très décrié sur la question des droits de l'Homme, notamment par le Caucus des droits de l'Homme [473]. Il y a d'ailleurs scission entre la « Déclaration des États » et celle de la Société Civile, comme l'a rappelée [474] Hervé Le Crosnier sur la liste escape_l. Philippe Aigrain a lui évoqué [475] le travail du groupe autrichien world-information.org sur le SMSI, « un remarquable dossier sur les questions de logiciels libres, biens communs et appropriation » et une présentation de Rishab Aiyer Ghosh sur les logiciels libres dans les pays en voie de développement intitulée « Licence fees and GDP per capita: The case for open source in developing countries » [476]. À rapprocher des recommandations [477] de la consultation du Programme de développement de l'ONU et de l'UNESCO des 24 et 25 novembre à Paris sur les logiciels libres.

Sommet Mondial sur la Société de l'Information (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Suite à la session de Genève du SMSI, Richard Stallman publie son bilan [478], plutôt négatif, sur le sommet et les luttes de pouvoir qui y règnent. Pascal Fortin a aussi publié [479] son résumé dans le forum d'un de ses articles sur Uzine.net. La lettre du 22 décembre d'IP Justice [480] revient aussi [481] sur le sommet.

EDRI-gram 24 (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Le numéro 24 [202] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) est paru. Il y est notamment question du Sommet Mondial sur la Société de l'Information et du projet de directive européen IP Enforcement.

Introduction

La liste Détaxe [23] (detaxe@aful.org), hébergée par l'AFUL [319], existe depuis plusieurs années. Cette liste de discussion tente de défendre les acheteurs de matériel informatique contre la vente forcée et illégale de logiciels. Même s'il y a un débat en son sein pour savoir si elle est seulement dédiée à la détaxe Microsoft ou à toute détaxe logicielle, le consensus semble être que nous recherchons à obtenir la possibilité d'acheter tout matériel sans logiciel, à rétablir l'obligation d'affichage, le respect des contrats OEM « en général » même si le problème principal reste l'obligation d'acheter un système d'exploitation Microsoft, pour tout nouveau PC chez les grandes marques comme en grande surface.

Des exemples des pratiques scandaleuses des constructeurs ?

DELL demande à un particulier 700 euros pour retirer l'OS Microsoft. Dans le même temps, DELL accorde une remise de 75 euros par machine au CNRS si elle est prise nue (sans OS Microsoft). On ne parle pas d'une gamme limitée de serveurs, mais de n'importe quelle machine (bureau, portable). D'après les réponses de Microsoft, il suffirait pourtant de décoller l'autocollant certifiant l'originalité du produit OEM et de le renvoyer au constructeur pour obtenir à coût dérisoire le remboursement recherché !

ACER rembourse 20 euros pour une licence OEM de Microsoft Windows (prix supérieur à 100 euros ) mais la procédure à suivre coûte au particulier au moins 30 euros !

La liste Détaxe comptait de l'ordre de 90 membres début 2003. Suite à la distribution de tracts sur le salon Solution GNU/Linux 2003 [482], le nombre d'inscrits monta à 130, puis, suite à une certaine activité durant le printemps, est désormais à 190 inscrits.

Durant le printemps 2003, de très nombreux courriers ont été postés aux DDCCRF suite à la journée Détaxe 2002 (communiqué sur LinuxFrench [483], article ZDNet [484]). À ce jour, en vain. Il semble que la vente liée soit très difficile à exploiter (article 122-1 du code de la consommation). Par contre, un autre front a été ouvert sur le défaut d'affichage des contrats et leur non respect par le vendeur (articles 113-3 et 111-1 du code de la consommation).

Un succès important a été obtenu cet été par le remboursement de 261 euros de tous les logiciels joints à un PC de marque Compaq (dépêche LinuxFr [485], article ZDNet [486]). Ce succès a été relayé par UFC-Que Choisir [487]. C'était le premier succès obtenu depuis 1999 [488] ! À noter que HP a fait savoir depuis que cette erreur [sic] du commercial ne se reproduirait plus [489].

Suite à des échanges avec la commission européenne à la concurrence, il avait été annoncé [490] qu'une enquête sur les pratiques douteuses de Microsoft pour imposer ses OS pourrait s'ouvrir... À l'automne, cette enquête a officiellement été initiée et annoncée [491].

Linux Pratique de Juillet/Août 2003 (numéro 18) a consacré un article de 3 pages (pages 12-14) aux problèmes de Détaxe. Une émission Radio (Divergence FM, Montpellier) sur ce sujet a été diffusée et a été incluse sur un CD de Linux Expert.

Une journée Détaxe 2003 a été organisée en décembre [492], des tracts ont été distribués notamment sur Paris et Bordeaux [493]. Ceci a été relayé par LinuxFr et InterLug. Il manquait un communiqué à destination des médias et un peu plus de conviction pour en faire un happening plus visible !

L'année 2003 peut être vue comme une année de transition :

• les effectifs ont été regonflés ;

• la stratégie de harcèlement des DGCCRF a échoué ;

• un rapprochement est en cours avec l'UFC-Que Choisir ;

• des contacts ont été pris à l'intérieur de la DGCCRF...

• l'enquête UE ne fait que commencer

Au même titre que les luttes contre TCPA, l'EUCD ou les brevets logiciels, la Détaxe reste malheureusement d'actualité. Non seulement aucune évolution positive ne s'est faite sentir chez les grands constructeurs en France en 2002-2003 (timides avancées aux USA chez DELL et HP/Compaq, révolution chez Wal-Mart) mais on assiste même à une évolution dangereuse des contrats de vente du matériel chez certains grands constructeurs qui incluent désormais le logiciel (cf. celui de DELL) dans le matériel. Ces mêmes constructeurs tentent aussi de faire croire que les garanties sur le matériel (vice caché...) ne seraient pas les mêmes sans l'OS Microsoft, alors même que cet OS exclut toute garantie sur le matériel...

Autres liens :

• http://linuxfr.org/~gcolpart/ [494]

• http://dona.ferentes.free.fr/index.php [495]

• http://logiciellibre.free.fr/detaxe/ [496]

• http://www.linux-center.org/detaxe/ [497]

Alain Coulais (responsable du groupe de travail Détaxe [23] (detaxe@aful.org))

Vente liée (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Grâce aux actions conjuguées de LinuxFrench [498] et de la liste detaxe de l'AFUL, certaines personnes parviennent à se faire rembourser les logiciels fournis avec leur machine à l'achat. LinuxFr relate [485] le cas d'un francilien ayant obtenu 25% de remboursement, affaire qui a fait l'objet d'un article chez ZDNet [486].

Vente liée (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Sur la question des ordinateurs vendus sans système d'exploitation/de la vente liée, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) semble indécise [499] sur la politique à adopter, comme le relate Christophe Guillemin de ZDNet France. HP et Dell font tout ce qui est possible pour éviter la généralisation de demandes d'ordinateurs sans système [500].

Manifestations diverses (numéro 10 du 16 décembre 2003)

L'Association Tunisienne des Logiciels Libres (ATu2L) a organisé [501] JTLL'2003 : la session 2003 [502] des Journées Tunisiennes des Logiciels Libres sur le thème « Logiciels Libres : vers la maturité ». Parmi les intervenants, on citera notamment Bernard Lang (AFUL), Jean-Paul Smets-Solanes (AFUL), Mohamed Ben Ahmed (ATu2L) et Olivier Berger (APRIL). Le FOSDEM (Free and Open source Software Developers' European Meeting) 2004 se tiendra [503] à Bruxelles les 21 et 22 février. Le groupe de travail Détaxe de l'AFUL a renouvelé l'opération Journées Détaxe [504] les 5 et 6 décembre, pour obtenir le respect des contrats OEM (Original Equipment Manufacturer) sur les systèmes d'exploitation. Richard Stallman a reçu le 27 novembre les insignes de docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles [505] (Vrije Universiteit Brussel, VUB).

FSF France et vote électronique (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Suite à un bogue étrange lors d'un vote électronique en Belgique, la FSF France est d'avis que le vote électronique ne doit pas être utilisé car il présente trop de risques [506]. Ce communiqué est la suite logique des travaux [507] du groupe de travail mis en place pour étudier la question.

Logiciel libre et RFID (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Loïc Dachary (connu pour son rôle au sein de la FSF France et sur l'EUCD) a mis en ligne un logiciel sous GPL [508] pour gérer les « étiquettes intelligentes » (RFID, Radio Frequency IDentification). Le site du projet [509] et la page de manuel [510] mentionnent les risques pour les libertés individuelles.

Mise à pied de Martin Winckler (numéro 0 du 20 juillet 2003)

Martin Winckler, chroniqueur de l'émission Odyssée sur France Inter a été viré pour des raisons douteuses (dépêches LinuxFrench [95], LinuxFr [96] et Transfert.net [97]). Il avait notamment fait trois émissions sur le logiciel libre, la sécurité informatique et la brevetabilité des logiciels.

Conférence LinuxTag (numéro 1 du 27 juillet 2003)

Le LinuxTag, qui s'est déroulé à Karlsruhe (Allemagne) du 10 au 13 juillet, a été un grand succès [511]. Avec plus de 19 500 visiteurs, il devient cette année le plus grand événement mondial consacré à GNU/Linux. Les nouvelles hebdomadaires Debian [512] rapportent entre autres, que « les développeurs Debian présents se sont retrouvés [513] pour un dîner avec les personnes de KDE et celles de GNOME. »

Féminisme, informatique et logiciels libres (numéro 1 du 27 juillet 2003)

L'article de Transfert « Le féminisme et les logiciels libres sont tous deux opposés à une culture dominante forte » [514], repris sur LinuxFr [515], a suscité des réactions contrastées.

Article Le Point sur GNU/Linux vs Microsoft (numéro 2 du 03 août 2003)

Le quotidien français Le Point a publié le 1er août un article [516] sur GNU/Linux et les logiciels libres, « le cauchemar de Microsoft ». La qualité de l'article a été commentée sur LinuxFr [517]. D'ailleurs pour mieux combattre ses rivaux, le géant de Redmond a mis en place un laboratoire de tests de logiciels libres [518].

Étude politique du cyber-mouvement du logiciel libre (numéro 2 du 03 août 2003)

C'est le titre du mémoire de recherche en sciences politiques d'Antoine Boyer mentionné sur LinuxFrench [519]. Le document fait 60 pages et est disponible sous la licence de documentation libre GNU Free Documentation License. Il est découpé en trois parties : naissance d'un mouvement, organisation interne et institutions, identité et mobilisation.

Atteinte aux libertés individuelles (numéro 2 du 03 août 2003)

Le Monde diplomatique a publié [520] un article de son directeur Ignacio Ramonet sur les textes liberticides récents aux États-Unis (notamment le système de surveillance généralisée Total/Terrorism Information Awareness (TIA) [521]).

4ème Forum Mondial de la Démocratie Électronique (numéro 2 du 03 août 2003)

Ce forum [522] se tiendra à Issy-Les-Moulineaux en septembre. Il est encore possible de s'inscrire (gratuité pour lycéens, étudiants, professeurs, chômeurs ou isséens). Le thème principal est « Liberté et Sécurité à l'ère du numérique ». Parmi les tables rondes, « Vote par Internet : retour d'expériences », « Quels impacts les TIC ont et auront sur les métiers de l'administration ? », « 2004 - l'e-Gouvernement pour des e-services efficaces et fiables. Identité Électronique - de la théorie à la pratique », « Administration électronique, jusqu'où peut-on aller ? » et « Renforcer la Sécurité numérique : impératif stratégique ou menace pour la démocratie ? ».

Logiciels libres en Côte d'Ivoire (numéro 3 du 12 août 2003)

Falila Gbadamassi a signé une interview (publiée sur Afrik.com [523]) de Didier Kla, président de l'Association Ivoirienne pour Linux et les Logiciels Libres (AI3L [524]), la plus ancienne du genre en Afrique, qui est apparemment très dynamique.

Debian a 10 ans (numéro 3 du 12 août 2003)

La célèbre distribution de GNU/Linux, réalisée entièrement par des bénévoles (un des plus gros projets du libre, avec le support des 11 architectures de processeur et plus de 10000 paquets) fête ses 10 ans, comme annoncé sur LinuxFr [525].

Portail francophone sur Mozilla (numéro 3 du 12 août 2003)

Éric Jousse m'a signalé la mise en place d'un portail francophone sur Mozilla [526], suite aux changements chez AOL/Netscape/Mozilla (cf Sélection précédente). « L'équipe de geckOzone (geckozone.org), issue du groupe de traduction en français de Mozilla, désireuse d'apporter son soutien, est heureuse de vous annoncer l'ouverture d'un portail francophone d'information et d'assistance gratuites aux utilisateurs particuliers et professionnels des différents logiciels tels que la suite Mozilla, Firebird, Camino ou Thunderbird. »

Liberté de l'information (numéro 4 du 25 août 2003)

La deuxième édition du rapport de Reporters Sans Frontières [527], publiée le 19 juin dernier, évoquait les « entraves à la circulation de l'information sur le réseau » et les nombreux cyberdissidents actuellement derrière les barreaux. Olivn a signalé via une dépêche sur LinuxFr [528] une émission du 13 août [529] de la radio France Culture sur le sujet.

LUG (numéro 5 du 07 septembre 2003)

LinuxFrench qui a créé sur son site une carte de France [530] des groupes d'utilisateur de GNU/Linux et de logiciels libres et associations du libre a engendré une discussion sur la liste interlug [531] de l'AFUL sur la multiplicité et la disparité des bases de données sur les LUG (au moins 7 bases connues) est en cours, et devrait déboucher sur une base unique.

Respect et confort de l'utilisateur (numéro 5 du 07 septembre 2003)

Alain Lefèbvre a écrit un article dans le Journal du net [532] sur un des avantages du logiciel libre : le respect de l'utilisateur et de son confort. Il évoque notamment les divers filtres anti-pub et la protection de la vie privée.

Contenus en accès libre (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La BBC anglaise met en place [533] un accès libre (pour les britanniques au moins) à tous les contenus passés sur son antenne et dont elle possède les droits. L'utilisation doit rester non commerciale. Les choix techniques (les formats notamment) retenus ne sont pas encore connus.

Lettre logiciellibre.net (numéro 5 du 07 septembre 2003)

La lettre de septembre [534] du site logiciellibre.net, intitulée « Du logiciel libre à l'Open Innovation » traite notamment de la connaissance libre et du matériel libre. Il est question de l'historique des wikis et d'un point sur les processeurs libres.

Mobilix (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Jean-Baptiste Soufron a signalé [535] sur LinuxFr que dans l'affaire opposant les éditions Albert René et Werner Heuser, concernant le site Mobilix au nom jugé trop proche d'une des marques des éditeurs, la Cour de cassation allemande a rejeté la requête en annulation du site sur les mobiles et GNU/Linux (rebaptisé TuxMobil [536]).

Publicité et logiciels libres (numéro 6 du 20 septembre 2003)

Mandrake a déclenché une longue polémique sur LinuxFr [537] en annonçant la présence de publicités dans ses futures distributions, et a d'ailleurs dû publier une réponse pour calmer le jeu.

20 ans du projet GNU (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Il y a 20 ans [538], Richard Stallman lançait un projet de système d'exploitation libre GNU [539] (acronyme récursif pour « Gnu is Not Unix »). Un certain nombre de manifestations ont été/sont/vont être organisées pour célèbrer cet anniversaire, comme par exemple à Rennes [540] ou à Paris [541].

EDRI-gram 18 et 19 (numéro 7 du 09 octobre 2003)

Les numéros 18 [151] et 19 [152] de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question de la brevetabilité des logiciels, de l'affaire Verisign, de pourriel et de carte d'identité électronique.

Manifestations diverses (numéro 8 du 25 octobre 2003)

La troisième conférence annuelle ObjectWeb [542] sur l'intergiciel libre se déroulera près de Paris les 20 et 21 novembre 2003 près de Paris. L'Association pour le Logiciel Libre (ALL [543]) et la MJC de Castelnau-le-lez (France, Hérault) organise une session de formation [544] 100% logiciels libres d'octobre 2003 à juin 2004. Parinux, la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette, Léa-Linux et l'APRIL ont proposé « Fête de la science et faites du libre » [545]) le 18 octobre. Le salon Solutions GNU/Linux 2004 se rapproche à grands pas [546] (3 au 5 février 2004 à Paris) et le village associatif est en préparation. Les cinquièmes Journées du logiciel libre [547] auront lieu à Villeurbanne (à côté de Lyon) les 31 octobre et 1er novembre, grâce à l'Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre (ALDIL [548]). L'APRIL, l'AFUL, le FSU et Révolutions Numériques propose un séminaire intitulé « Le mouvement du Logiciel Libre : une réponse originale garantissant l'accès à la connaissance pour tous » [549] lors du Forum Social Européen (12 au 15 novembre, à Paris, St Denis, Bobigny et Ivry). Métallos Medialab organise du 12 au 16 novembre, à Paris, une série de conférences et d'ateliers [550] sur divers thèmes (logiciel libre, radio libre, SMSI, diffusion de l'information).

Comment contribuer au libre ? (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Julien Tayon a écrit pour Libroscope un article intitulé « Contribuer oui, mais comment ? » [551], pour sortir du mythe du contributeur = codeur. Dans une sorte d'inventaire à la Prévert, on pourrait citer d'autres acteurs tels que traducteurs, lobbyistes, graphistes, artistes en général, webmestres, rapporteurs de bogue, journalistes et tous les gens chargés de la communication, élus via les projets de loi, bêta-testeurs, acheteurs du libre, entrepreneurs du libre, apporteurs de compétences métiers lors du développement, relecteurs de doc, pourvoyeurs d'idées et de questions, organisateurs de manifestations, fournisseurs de goodies, juristes pour les licences, critiques constructifs, rédacteurs de doc, soutiens financiers, tempéreurs de geeks, etc. Merci à eux, donc.

Logiciel libre, amour libre ? (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Jules a composé pour Framasoft un texte original intitulé « Peut-on dire je t'aime avec des logiciels libres ? [552]. « Un logiciel n'est qu'une suite de 0 et de 1 mais, tel un Pinocchio des temps modernes, ne gagne-t-il pas un petit supplément d'âme, lorsqu'il devient libre ? » (citation de LinuxFr [553]).

Forum des droits sur l'internet (numéro 8 du 25 octobre 2003)

Après une recommandation sur l'« avenir pour le vote électronique en France » [554] (parue le 26 septembre), le Forum des droits sur l'internet vient d'en publier [555] une nouvelle sur la « responsabilité pour les créateurs d'hyperliens vers des contenus illicites » [556], qui fait suite à celle sur le statut juridique des hyperliens [557] (mars 2003).

Manifestations diverses (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Le logiciel libre était représenté au Forum Social Européen (FSE) en région parisienne avec le séminaire « Le mouvement du Logiciel Libre : un mode de production et d'échange original garantissant l'accès à la connaissance pour tous ». Le groupe logiciels libres d'Attac a d'ailleurs fait un compte-rendu sur LinuxFr [558]. La troisième Journée du logiciel libre de Montpellier [559] (Hérault, France) aura lieu le 27 novembre. Il faut aussi noter la présence de stands en parallèle sur trois salons [560] (Interop, Éducation, des Maires) à Paris au cours de la semaine du 17 novembre. Le colloque « Logiciel Libre et développement durable » [561] s'est ouvert à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 17. Un appel à contributions pour Autour du libre 2004 a été lancé [562].

Parallèle avec les semences libres (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Une dépêche sur LinuxFr [563] a proposé un parallèle entre le logiciel libre et les semences libres. « A priori même problèmes de libertés de choix, de (bio-)diversité, de "captivité client" (indépendance fournisseur/éditeur), de "cycle d'upgrade", de produits dérivés/périphériques, de "propriété intellectuelle" contre le partage des connaissances... ».

Du libre dans les médias (numéro 9 du 22 novembre 2003)

L'émission Rue des entrepreneurs du 8 novembre de la radio France Inter a été consacrée [564] au thème « Est-ce que copier, c'est voler ? » [565], avec notamment la participation de Bernard Lang sur les questions de logiciels libres. Le quotidien français Midi Libre [566] a accordé une pleine page et un encart en Une [567] au logiciel libre le 18 novembre. Et le sujet était traité en prime-time à la télévision ivoirienne [568] le 21.

Articles dans Upgrade (numéro 9 du 22 novembre 2003)

La traduction du numéro IV-3 d'Upgrade [84] (« European Journal for the Informatics Professional »), consacré à l'EUCD, aux brevets sur le logiciel et aux commons notamment, se poursuit sur le site de l'APRIL [153] avec la parution en français [569] de « "Trusted Computing" et politique de concurrence - questions pour les professionnels de l'informatique » de Ross Anderson.

Vote électronique (numéro 9 du 22 novembre 2003)

Vu sur Transfert.net, une pétition contre le vote électronique [570] vient d'être lancée en Europe par Jason Kitcat, en raison de l'absence de garantie de contrôles de ces techniques. Jean-Baptiste Soufron a évoqué sur LinuxFr (résumé sur Slashdot [571]) les problèmes récents avec les machines à voter Diebold [235] aux États-Unis (à noter ici aussi une utilisation du DMCA). Le secrétaire d'état de Californie réclame des reçus papiers vérifiables du vote [572]. Conséquences des problèmes de sécurité récents sur des votes électroniques [573] ?

P2P (numéro 10 du 16 décembre 2003)

En France, l'ADAMI (Administration des Droits des Artistes Musiciens et Interprètes) a proposé [574] de taxer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour compenser les échanges via les réseaux pairs à pairs (P2P). Le SNEP (Syndicat National de l'Édition Phonographique) et l'UPFI (Union des Producteurs de Phonogrammes Français Indépendants) s'y sont catégoriquement opposés [575]. La Spédidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse) a rejoint et soutenu [576] l'ADAMI. Pendant ce temps le Canada a décidé que, dans les échanges P2P, la réception était légale mais pas l'envoi [577]. Et la Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (SOCAN) s'est aussi prononcée pour la taxation des FAI.

UserLinux (numéro 10 du 16 décembre 2003)

Bruce Perens a proposé de mettre en place [578] une entité non commerciale, basée sur Debian, baptisée UserLinux pour offrir à l'industrie : « la confiance dans une marque, le support des vendeurs d'applications, une organisation s'occupant du développement et des services, en laquelle les utilisateurs peuvent avoir confiance et une certification par les organismes de standardisation ».

Promotion du libre (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Le « Pseudo manifeste » [579] d'André Pascual, évoqué par Pierre Jarillon, a fait couler beaucoup d'octets sur LinuxFr [580] : il s'agissait pourtant de répondre à une question simple « Peut-on créer une illustration pour promouvoir les logiciels libres avec un logiciel propriétaire ? » Un site web sur le thème des logiciels libres dans le secteur de la santé a été mis en place [581]. Baptisé medecinelibre [582], il se veut un équivalent français du site américain linuxmednews [583]. Les nouvelles hebdomadaires Debian [584] signalent le projet Bookzilla [585] qui vend des livres en ligne en reversant une commission de 5% à la Free Software Foundation Europe pour soutenir le logiciel libre.

Mythes du développement ouvert (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Le site OnLamp a publié un article intitulé « Myths Open Source Developers Tell Ourselves » [586] égratignant quelques conceptions sur le développement ouvert. Il s'agit surtout de parler de certains travers ou exagérations circulant parmi les développeurs du libre.

Logiciel libre et développement (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Paul Dravis a publié un rapport intitulé « Open Source Software, perspectives for developpement [587], qui se révèle être selon Antoine Duval [588], « un bon état de l'art sur les perspectives d'évolution (...), aux travers notamment des politiques gouvernementales » et « tente de dénouer les dynamiques internes afin d'inciter les décideurs à poursuivre dans cette voie ».

Récompenser les développeurs (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Sourcesupport [589] est un site proposant de proposer ou d'enrichir des récompenses proposées aux développeurs pour l'implantation de fonctionnalités dans des logiciels libres. La dépêche LinuxFr [590] cite aussi les initiatives déjà en place de Gnome [591] et de Mark Shuttleworth [592].

Manifestations diverses (numéro 11 du 12 janvier 2004)

OFSET organise [593] FreeEDEM (« Free software for Education Developper European Meeting ») du 21 au 25 février 2004 à Bruxelles, aux mêmes lieu et date que le FOSDEM [594] (« Free and Open Source Development Meeting »]. FreeEDEM est une conférence sur le logiciel libre et les contenus libres dans l'éducation. Les nouvelles hebdomadaires Debian du 23 décembre [584] contiennent un bilan du Linux World de Francfort (Allemagne).

Rétrospectives 2003 (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Debian a publié son calendrier des événements marquants [595] sur l'année. Linux Weekly News a dévoilé sa classique rétrospective [596] (la 6ème). Mozillazine-fr a aussi livré sa revue de l'année [597].

Justice (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Jon Lech Johansen, le norvégien co-auteur de DeCSS (logiciel permettant de contourner le chiffrement des DVD) a gagné son procès en appel [598], face à la Motion Picture Association of America (MPAA). La Loi sur l'Économie Numérique (LEN) refait parler d'elle via la ligue Odebi [599] qui invoque la menace d'une justice privée [600] sur Internet. La CNIL que considère les RFID (Radio Frequency Identifiers) sont des données personnelles [601]. La Cour suprême des Pays Bas vient de confirmer la légalité de la technologie P2P [602] (réseau d'égal à égal), et une cour d'appel aux États-Unis confirme qu'il faut d'abord passer par un juge [603] avant de demander l'identité d'utilisateurs à un fournisseur d'accès à Internet.

Propriété intellectuelle et développement (numéro 11 du 12 janvier 2004)

Florent Latrive a signalé sur la liste de diffusion escape_l [604] la parution en français d'un rapport britannique sur les relations entre propriété intellectuelle et développement, « très critique à l'égard d'un renforcement mondial des droits de PI, et (plaidant) pour une grande plasticité en ce domaine. » Le rapport a été intégré à la Biblio du libre [605].