Paris, le 28 janvier 2008. Communiqué de presse.
Dans son rapport, la Commission pour la Libération de la Croissance Française consacre un chapitre aux « révolutions à ne pas manquer ». Pour ne pas rater le train du numérique et renforcer le secteur du logiciel, la Commission préconise de soutenir le Logiciel Libre [5] comme concurrent des technologies propriétaires extra-européennes. L'April se félicite qu'un nouveau rapport institutionnel explique les avantages stratégiques objectifs du Logiciel Libre pour la compétitivité de la France dans les nouvelles technologies.
L'April est heureuse que la Commission menée par Jacques Attali [1], à la demande du Président de la République Française, considère le Logiciel Libre comme incontournable en termes d'innovation et de compétitivité (décision 58).
En mettant tout d'abord l'accent sur le travail des communautés du Logiciel Libre et les avantages de la mutualisation des ressources, la Commission Attali reconnaît les qualités du mode de développement collaboratif et l'importance des 4 libertés du Logiciel Libre.
De plus, et comme le montrait déjà le rapport « Impact of FLOSS on innovation and the ITC sector in EU » commandé par la Commission européenne [2], il est souligné ici que les développeurs de logiciels libres sont majoritairement européens et notamment français : la France dispose donc d'un vivier de compétences incomparable. La Commission Attali met également en avant le remarquable dynamisme du secteur, qui connaît en France une croissance de 66% en 2007 pour atteindre 730 millions d'euros de chiffre d'affaires [3]. Cette progression témoigne du succès des nouveaux modèles économiques [4] créés par le Logiciel Libre.
L'April constate que ces atouts spécifiques au Logiciel Libre, s'ils semblent jusqu'à présent avoir échappé au Président de la République, sont plébiscités par des secteurs aussi innovants et variés que la Défense nationale, l'aéronautique, la Direction Générale des Impôts ou les télécommunications. « Nicolas Sarkozy était le seul présidentiable à ne pas soutenir le logiciel libre. Maintenant qu'il est le chef de l'État, ce rapport qu'il a lui-même commandé lui permettra sûrement de mieux comprendre l'importance du Logiciel Libre pour la compétitivité française, et son potentiel comme outil de politique publique » explique Benoït Sibaud, Président de l'April.
Pour soutenir le Logiciel Libre comme concurrent des technologies propriétaires, le rapport Attali reprend à son compte des propositions émises par Bernard Carayon dans son rapport « À armes égales » [5]. L'April est heureuse de noter que la Commission Attali a perçu le caractère essentiel de l'interopérabilité pour garantir la libre concurrence sur le marché des logiciels, et qu'elle prône l'édiction de normes européennes en la matière (décisions 54 et 58). « Le litige opposant Microsoft à la Commission européenne montre bien que sans loi pour garantir l'interopérabilité, les géants du marché ne joueront pas le jeu de la concurrence. Nous appelons les parlementaires à saisir l'occasion de rouvrir ce débat, que Renaud Donnedieu de Vabres avait évacué en 2006 lors de l'examen du projet de loi DADVSI au Sénat », déclare Alix Cazenave, chargée de mission à l'April.
Toutefois l'April déplore l'absence de nouvelles métriques pour mesurer l'innovation, et la croyance persistante que les brevets font l'innovation (décisions 31, 36, 68, 69 et 70). En matière informationnelle, le modèle des brevets, prévu pour des procédés industriels, est non pertinent. L'April appelle une nouvelle fois les responsables des politiques de recherche et d'innovation à la plus grande vigilance sur les dérives de la brevetabilité, et plus largement sur les tentatives d'appropriation du savoir au bénéfice exclusif d'un petit nombre d'acteurs économiques.
Références
[1] Commission pour la Libération de la Croissance Française : http://www.liberationdelacroissance.fr/ [6]. Téléchargez le Rapport : http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf [7] (PDF)
[2] Study on the economic impact of open source [8] software on innovation and the competitiveness of the Information and Communication Technologies (ICT) sector in the EU : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/files/2006-11-20-flossimpact_en.pdf [9] (PDF)
[3] Chiffres Pierre Audoin Consultants
[4] Pour en savoir plus sur les modèles économiques du Logiciel Libre : Livre blanc des modèles économiques du Logiciel Libre publié par l'April, diffusé sous licence GNU [10] GFDL. Téléchargez le livre blanc : http://www.april.org/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre/ [11]
[5] Plus d'informations sur le rapport « À armes égales » : http://www.april.org/groupes/institutions/20060927-rapport-carayon.html [12]. Téléchargez le rapport : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000728/0000.pdf [13] (PDF)
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