Après deux ans de procédures judiciaires [4], la Régie des Rentes du Québec vient d'être condamnée pour avoir attribué un contrat public à Microsoft Canada sans avoir passé de marché public.
Dans un jugement de plus de 40 pages [5], la cour rappelle notamment que le gouvernement du Québec considère le Logiciel Libre [6] comme une « alternative au même titre que les [autres] offres commerciales ». Cette décision, en plus d'assainir les procédures publiques d'achats informatiques au Québec, met donc en valeur le Logiciel Libre.
L'April tient à féliciter FACIL, l'association de promotion de l'Informatique Libre québecoise [7], la société Savoir-Faire Linux [8] et Cyril Béraud [9] pour cette victoire.
« Avec la sentence de la cour constitutionnelle italienne [10], ce jugement est la seconde victoire de la communauté du Logiciel Libre en quelques mois. Ces décisions démontrent que le Logiciel Libre, souvent ignoré des marchés publics, joue un rôle important dans la bonne gestion de l'informatique publique. » a déclaré Tangui Morlier, le président de l'April.