La LCEN contient après son passage en seconde lecture au Sénat des dispositions tendant à faire des hébergeurs les censeurs des contenus « manifestement illicites ». L'April pense qu'elles pourraient être utilisées abusivement pour empêcher la diffusion d'un logiciel libre [4] entrant en concurrence avec un logiciel propriétaire. Pour l'April, seul un juge doit décider du caractère licite d'un contenu.
Liens :
- Page de la ligue ODEBI sur la LCEN : http://www.odebi.org/deputes/0justice.html [5]
- Dossier d'IRIS sur la LCEN : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/ [6]
- Article des « Temps Nouveaux » sur la LCEN : http://temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=23 [7]
- Dossier LCEN sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html [8]
- Dossier LCEN sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp [9]