Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du vendredi 27 juin 2014 :
« L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. »
Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks-avec-verrou-numerique.htm [7]
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* "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM rejetée par l'Assemblée":http://www.numerama.com/magazine/29830-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-rejetee-par-l-assemblee.html
* "[ActuaLitté.com] Le bâton fiscal contre les formats propriétaires, le retour":http://www.actualitte.com/legislation/le-baton-fiscal-contre-les-formats-proprietaires-le-retour-51023.htm
* "[Next INpact] Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique":http://www.nextinpact.com/news/88308-les-deputes-ecologistes-veulent-surtaxer-ebooks-avec-verrou-numerique.htm
* "[IDBoox] Ebooks: Un amendement pour une TVA différente si DRM":http://www.idboox.com/economie-du-livre/drm-ebooks-un-nouvel-amendement-pour-une-tva-differente
* "[ZDNet] Les députés écologistes redemandent une TVA entière pour les livres numériques avec DRM":http://www.zdnet.fr/actualites/les-deputes-ecologistes-redemandent-une-tva-entiere-pour-les-livres-numeriques-avec-drm-39802907.htm
* "[Numerama] La TVA majorée pour ebooks avec DRM fait son retour":http://www.numerama.com/magazine/29793-la-tva-majoree-pour-ebooks-avec-drm-fait-son-retour.html
* "[Next INpact] Pour Ubisoft les DRM ne peuvent pas stopper le piratage":http://www.nextinpact.com/news/88282-pour-ubisoft-drm-ne-peuvent-pas-stopper-piratage.htm
Voir aussi:
* "Rejet de l'amendement proposant une TVA différente selon la présence ou non de DRM sur les "livres numériques"":http://www.april.org/rejet-de-lamendement-proposant-une-tva-differente-selon-la-presence-ou-non-de-drm-sur-les-livres-num
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