« Le piratage c'est du vol », et autres phrases chocs

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Titre : La trépidante histoire du droit d'auteur - « Le piratage c'est du vol », et autres phrases chocs
Intervenant : Louis Paternault de l'association Grésille
Lieu : Auditorium de la BU Sciences du campus de Saint-Martin-d'Hères
Date : Avril 2014
Durée : 37 min
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Licence de la transcription : Verbatim [9]

Description

Une courte vidéo annonçant que « le piratage, c'est du vol » est imposée à tous les spectateurs de DVD achetés dans le commerce. Pourtant, ces six mots contiennent un nombre de contre-vérités assez impressionnant. Dans cet atelier, nous décortiquerons cette phrase, ainsi que quelques autres à propos du droit d'auteur et d'Internet. Internet signe-t-il la mort de l'industrie du disque ? Internet est-il une zone de non-droit ? Le droit d'auteur encourage-t-il la création artistique ? Le piratage nuit-il à la création artistique ?

Transcription

Bonjour. Je vais commencer par présenter rapidement l'association Grésille1, dont je fais partie. C'est une association d'agitation politique autour d'Internet et de l'informatique. Donc, on est un groupe de personnes qui sommes informaticiens, de manière professionnelle, ou amateurs. Et, par cette association, on cherche à apporter un regard critique sur Internet et l'informatique en, d'une part, fournissant des services, et en mettant nos connaissances au service des personnes qui en ont besoin dans ce domaine et, également, en faisant partager nos réflexions, nos questionnements politiques au sujet d'Internet et du droit d'auteur et de l'informatique. Et donc aujourd'hui, sur le droit d'auteur. Donc « le piratage c'est du vol », et autres idées reçues.

Alors, un excellent moyen de commencer une conférence sur le droit d'auteur, c'est en violant le droit d'auteur. Je vais donc vous passer une vidéo que je n'ai pas le droit de vous passer, vous l'avez sûrement déjà vue. Il n'y a pas de son, tant pis, bon tant pis, ce n'est pas grave, ce n'est pas dramatique.

Projection de la vidéo présente au début de certains DVD [10]

Alors cette vidéo, vous l'avez sans doute déjà vue : elle est présente dans la plupart des DVD achetés dans le commerce et elle nous dit que le piratage c'est du vol. Alors ça, cette phrase, c'est faux. Je vais essayer de vous en convaincre et, tant qu'on y est, je vais aussi parler de quelques autres idées reçues à propos du droit d'auteur, qu'on entend souvent. On se demandera si Internet est une zone de non-droit. Donc encore hier ou avant-hier, il y a un député qui a demandé à Christiane Taubira d'agir contre cette zone de non-droit qu'est Internet. Donc on va en parler. On se demandera si Internet signifie la mort de l'industrie du disque. De même pour l'industrie du cinéma. On se demandera si le droit d'auteur encourage la créativité et, inversement, si le piratage nuit à la création artistique.

Alors, commençons par « le piratage c'est du vol »

Si, il y a quelques années, ou dans un autre contexte, je vous avais demandé ce qu'est le piratage, vous m'auriez sans doute répondu ça (affichage d'une tête de mort à l'écran) : un pirate c'est quelqu'un qui attaque des navires, qui pille leur cargaison, qui tue leurs occupants. Un pirate, c'est un criminel en bande organisée. La jeune fille, dans la vidéo qui vous a été présentée au début de la conférence, qu'est-ce qu'elle fait ? Elle télécharge de manière illégale un film. En fait, ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour moi, un crime en bande organisée et télécharger de manière illégale une vidéo, je ne place pas ça au même niveau de gravité. On pourrait discuter de ça, on pourrait ouvrir un dictionnaire, regarder la définition, se demander si c'est le dictionnaire qui décide de la signification des mots qu'on utilise. Bon ! Je vais me référer à la loi, plutôt.

Donc, le code de la propriété intellectuelle définit ce qui est appelé piratage par beaucoup de gens : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion […] d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur […] ». Donc l'adolescente qui télécharge de manière illégale un film, c'est ça qu'elle fait : c'est un délit de contrefaçon. Le pirate, on parle de lui dans le code pénal : « Le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport […] est puni de vingt ans de réclusion criminelle ». Donc le pirate, ce qu'il fait c'est un crime. La loi distingue plusieurs niveaux de gravité dans les infractions et en particulier, il y a les délits qui sont en-dessous des crimes. Donc la loi place clairement la contrefaçon en-dessous, comme quelque chose de moins grave que la piraterie. Alors pourquoi est-ce que dans cette vidéo, le slogan c'est « le piratage, c'est du vol » et non pas « la contrefaçon, c'est du vol » ? En fait, on cherche à faire appel à nos émotions plutôt qu'au sens de ces mots. Si on entend « pirate », ah pirate ce n'est pas bien, tuer des gens, les bateaux, tout ça. Bon, mais en fait, ce qui est derrière, c'est beaucoup moins grave que ça.

Alors, pour l'anecdote, la seule mention du mot "pirate" dans la loi, je l'ai trouvée là-dedans, il y en a peut-être d'autres, mais c'est la seule que j'ai trouvée : « Sont poursuivis et jugés comme pirates °Tout individu faisant partie de l'équipage d'un navire ou bâtiment de mer français, lequel commettrait à main armée des actes de déprédation ou de violence […]" ». C'est encore le même sens de pirate. C'est une loi de 1825, mais qui a été abrogée seulement en 2004.

Voilà. Ça, c'était pour « le piratage ».

Deuxième partie de la phrase : « c'est du vol ». Alors, encore une fois, on va se référer à la loi : qu'est-ce que le vol ? Le code pénal nous dit : « Le vol, c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Ce qui est appelé piratage est un délit de contrefaçon, comme on l'a déjà vu. Donc là encore, la loi distingue le vol et la contrefaçon. Et ce n'est pas seulement quelque chose de théorique. En pratique, il y a des gens qui sont condamnés pour avoir téléchargé de manière illégale, à grande échelle plutôt, du contenu protégé, des films, de la musique, et ces personnes sont condamnées pour contrefaçon : elles ne le sont pas pour vol, elles le sont pour contrefaçon.

Il y a une autre chose à dire là-dessus. C'est un argument que j'emprunte à Jérémie Zimmermann2 de La Quadrature du Net3. Il fait remarquer que le vol c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. La contrefaçon, qu'est-ce que c'est ? Il y avait un exemplaire d'un film sur un serveur quelque part. Mettons que je le télécharge de manière illégale, il y en a une deuxième version sur mon ordinateur. Et puis après, je vais le donner, toujours de manière illégale, je vais en donner une copie à des amis, il y aura, disons, une dizaine de versions de ce film. Ces amis eux-mêmes vont peut-être le rediffuser sur Internet, le donner encore à des amis ; il y en aura une centaine, un millier de versions. En fait, ce qu'il s'est passé là, c'est de la multiplication. Donc, le téléchargement illégal, c'est de la multiplication, ce n'est pas de la soustraction. Et il faut voir que ce sont quand même deux mots qui sont, à priori, vraiment opposés l'un à l'autre.

Donc en fait, le bilan de tout ce que j'ai dit là, c'est que « le piratage, c'est du vol », si on voulait le reformuler de manière moins mensongère, ce serait « le téléchargement illégal, c'est de la contrefaçon », ce qui est un peu moins percutant !

Je vais donner maintenant quelques exemples de « vols » entre guillemets, donc de vols selon la définition que les personnes qui diffusent ce slogan ont en tête.

• Chanter une chanson dans la rue, c'est du vol, quoi, c'est illégal. Si ça vous est déjà arrivé de fredonner une chanson dans la rue et que quelqu'un vous ait entendu, vous n'aviez pas le droit. Vous avez été coupable d'un délit de contrefaçon.
• Si vous avez chanté ou fait chanter à des élèves d'une école primaire une chanson sans l'autorisation des ayants droit, vous vous êtes rendu coupable de contrefaçon.
• Si vous avez chanté Joyeux anniversaire hors du cadre familial, encore une fois, vous êtes coupables de contrefaçon. (Passé dans le domaine public en 2015, NdT)
• Si vous avez oublié d'éteindre votre téléphone portable, que quelqu'un vous appelle pendant cette conférence et que votre sonnerie c'est le dernier tube à la mode, eh bien, vous n'avez pas le droit de faire ça, encore une fois.
• Et si on publie une photo de la tour Eiffel de nuit, on n'a pas le droit. (Une photo de la tour Eiffel apparaît.) Donc, ça c'est une photo que j'ai prise, je n'ai pas le droit de vous la montrer. (La même photo avec du blanc remplaçant la tour Eiffel apparaît.) Par contre, la deuxième photo, là j'ai le droit de vous la montrer. En fait, la tour Eiffel, l'architecture est dans le domaine public depuis pas mal de temps, mais l'éclairage est récent et toujours soumis à droit d'auteur. Donc, j'aurais eu besoin de l'autorisation de la société qui gère la tour Eiffel pour ça.

Alors, vous pensez peut-être que j'exagère avec tout ça. Malheureusement, ce n'est pas moi qui exagère, c'est la loi et les gens qui font appliquer la loi. Faire chanter une chanson à des élèves d'école primaire, en 2006, si je me souviens bien, la SACEM, donc la société qui gère les droits d'auteur de la plupart des artistes de musique en France, a réclamé 75 euros à une école primaire dont les élèves avaient chanté Adieu Monsieur le Professeur pour deux enseignantes qui partaient à la retraite. Et elle a fini par obtenir ces 75 euros. Elle était parfaitement dans son droit, elle les a eus.

Joyeux anniversaire alors, il est fort probable que cette chanson soit dans le domaine public, mais la Warner revendique les droits dessus jusqu'à encore pour 10 ou 20 ans, je ne sais plus exactement, et donc, à priori, à chaque fois que vous entendez Joyeux anniversaire dans un film, les producteurs du film ont payé une bonne somme d'argent à la Warner. Il est estimé que la Warner gagne quelques millions de dollars par an avec cette chanson. Si elle est dans le domaine public, alors pourquoi est-ce qu'on continue à payer ? Ben, parce que je sais pas vous, mais moi j'ai pas envie d'aller en procès contre la Warner. Donc la plupart des producteurs préfèrent payer plutôt qu'essayer de lutter contre ça. Alors, l'été dernier (2013), il y a enfin quelqu'un qui a osé se lever contre ça et le procès est en cours. On va voir ce que ça va donner.

La photographie de la tour Eiffel, ça c'est gênant, par exemple ça empêche de publier des photos de monuments sur des sites comme Wikipédia, ce qui peut être plutôt gênant.

Ça c'était la première phrase « le piratage, c'est du vol ». Pourquoi je vous ai montré tout ça ? Ce n'est pas pour vous faire culpabiliser, c'est pour vous montrer en quoi les lois sont tellement strictes qu'en fait on les enfreint sans arrêt, même sans le vouloir.

Deuxième phrase que je vais détailler ici : « Internet est une zone de non-droit »

Alors, quelques exemples de citations. Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la campagne présidentielle, la dernière campagne, la lettre de Nicolas Sarkozy au peuple français : « Faire l'apologie du terrorisme et de la violence sur Internet n'a rien à voir avec la liberté d'expression et de communication. La liberté d'Internet est précieuse, mais Internet n'est pas une zone de non-droit dans laquelle on peut impunément déverser des messages de haine, faire circuler des images pédophiles, piller le droit d'auteur ». Alors là, on remarque qu'on a, encore une fois, la même association qu'on avait tout à l'heure avec le piratage, c'est-à-dire présenter comme égales ou équivalentes plusieurs choses qui, pour moi, sont quand même de gravités différentes, à savoir déverser des messages de haine, faire circuler des images pédophiles et piller le droit d'auteur.

Une autre citation, qui est encore plus savoureuse, qui a été prononcée par Frédéric Lefebvre, à l'Assemblée Nationale : « L'absence de régulation sur le Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l'absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d'adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? » Moi, ça fait des années que je traîne sur Internet, je me demande comment je suis encore en vie. Là, on a encore une fois, l'association de différentes choses qui sont, pour moi, de gravités différentes.

Donc, c'est une idée qui est couramment répandue. Et heureusement, c'est faux. C'est faux, parce que, comme je l'ai déjà dit, il y a des gens qui sont attaqués, qui sont condamnés pour des infractions faites sur Internet, que ce soit pour des infractions spécifiques à Internet ou non. Et c'est faux, parce que la loi s'applique sur Internet. Il y a même des lois qui sont spécifiques à Internet :

• la LCEN en 2004, loi pour la confiance en l'économie numérique. Cette loi régit, entre autres, la responsabilité des intermédiaires. C'est-à-dire si quelqu'un publie un commentaire raciste, sexiste, insultant et tout ce qu'on veut sur YouTube, par exemple, qui est responsable ? Est-ce que c'est la personne qui a publié le commentaire ? Est-ce que c'est YouTube pour avoir accepté ce commentaire ? Est-ce que c'est le fournisseur d'accès qui a transmis l'information ? La LCEN régit ça.
• En 2006, il y a eu la DADVSI, droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui régit plus particulièrement le droit d'auteur.
• En 2009, il y a eu la HADOPI. La saga HADOPI plutôt, dans la mesure où c'était des débats qui ont duré très longtemps, plusieurs versions de la loi. La première a été censurée par le Conseil constitutionnel, etc. Et celle-là, elle s'intéresse plus particulièrement à la lutte contre le téléchargement illégal.

Donc plein de lois, qui sont spécifiques à Internet : Internet n'est pas une zone de non-droit. Toutes ces lois, je ne les aime pas, pour différentes raisons, je préférerais qu'elles ne soient pas là. Mais elles existent, donc il est faux de dire qu'Internet est une zone de non-droit. Si on remonte un peu dans le temps, en 1881, la loi sur la liberté de la presse introduit les délits d'injure et de diffamation. Cette loi a été votée bien avant l'arrivée d'Internet, et pourtant cette loi s'applique sur Internet et il y a des gens qui sont condamnés pour des infractions à cette loi, faites sur Internet. Donc la loi s'applique sur Internet.

On remonte encore plus loin : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen − pas de la femme et du citoyen, ça c'est autre chose − qui garantit la liberté d'expression.

Alors, si on revient sur la loi HADOPI, la première version de la loi HADOPI a été censurée parce que − pour rappel, la loi HADOPI, elle prévoit de couper la connexion Internet des personnes qui sont suspectées d'avoir téléchargé de manière illégale − cette première version a été censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'il a considéré que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie de la loi, garantit la liberté d'expression et que, actuellement, dans notre société actuelle, Internet c'est un outil indispensable pour exprimer sa liberté d'expression et donc on n'a pas le droit de couper, de manière aussi brutale que le prévoyait la loi HADOPI, la connexion Internet. Donc, même si ça peut paraître assez bizarre ce que je vais dire là, la loi protège Internet deux cents ans avant qu'Internet n'existe.

Et donc, Internet n'est pas une zone de non-droit.

On va continuer avec encore une phrase que je trouve assez riche : « Internet, c'est la mort de l'industrie du disque »

Donc, encore une fois, Nicolas Sarkozy, en Conseil des ministres, en 2007 : « Si ça continue comme ça — comme ça, en parlant du téléchargement illégal — on va tuer la culture ». Alors, les citations que j'ai mises jusqu'à présent, elles sont dites par des personnes de droite ; les personnes de gauche tiennent le même discours. C'est un hasard si je n'ai trouvé que ces citations de personnes de droite. Il faut aller à l’extrême gauche pour commencer à avoir des sons de cloches un peu différents. L’extrême droite, je ne sais pas ce qu'ils en pensent.

Public : Et vous avez le droit de la citer ?

Louis Paternault : Celle-là, oui, le droit de citation, le droit d'auteur m'y autorise. C'est une exception au droit d'auteur.

Une petite citation trouvée sur un site humoristique : « Les ventes de voitures ont encore baissé cette année, il y en a marre des gens qui téléchargent illégalement des voitures sur Internet ». Alors, effectivement, on nous rabâche que Internet c'est la mort de l'industrie du disque, mais encore faudrait-il être sûrs qu'Internet, c'est la cause de la crise de l'industrie du disque. Alors effectivement, on peut observer que dans l'Histoire, à chaque fois qu'Internet est apparu, l'industrie du disque était en crise. Internet est apparu une fois, l'industrie du disque était en crise à ce moment-là. Mais, c'est peut-être un peu trop pour pouvoir déduire qu'il y a corrélation, qu'il y a causalité, pardon, entre les deux.

Alors, il y a des chercheurs qui se sont intéressés à ça, Labarthe-Piol et Bourreau4 en particulier, dont je cite l'article en fin de présentation. Ils se sont intéressés à ça, et ce qu'ils ont observé, c'est que certes, Internet est une des causes de la crise de l'industrie du disque, mais ce n'est pas la seule. Il y a d'autres causes, telles que la diminution du revenu des ménages qu'ils attribuent à la consommation de biens culturels, mais ce n'est pas la seule. Et d'autre part, l'industrie du disque a déjà connu une crise bien plus importante il y a une trentaine d'années et là, on ne pouvait pas accuser Internet. Donc, c'est la première chose à dire.

La deuxième chose à dire, c'est que Internet c'est la mort de l'industrie du disque, d'accord, mais est-ce que c'est grave ? Ce que je veux dire par là, c'est que peut-être Internet signe la mort de l'industrie du disque, de la même manière que l'industrie du disque a signé la mort de l'industrie de la cassette, que la cassette audio a signé la mort de l'industrie du phonogramme, que l'imprimerie a signé la mort de l'industrie des moines copistes et que le réfrigérateur ont signé la mort des marchands de glace. Alors, les marchands de glace, je ne suis pas sûr que ça ait existé en France, ça a existé dans les pays du Nord. C'était une industrie qui consistait à aller chercher de la glace là où elle se trouvait, c'est-à-dire sur les lacs gelés, et à la ramener en ville pour la vendre. Pour ceux qui l'ont vu, c'est le métier exercé par Christophe dans le dernier Disney La Reine de Glace [NdT, La Reine des Neiges]. Alors, quand les réfrigérateurs sont apparus, cette industrie s'est éteinte et pourtant, il n'y a pas eu de loi pour interdire les réfrigérateurs pour protéger cette industrie, il n'y a pas eu de loi pour demander aux fournisseurs d'électricité de s'assurer que leur électricité n'était pas utilisée pour les réfrigérateurs et on ne leur a pas demandé, non plus, de couper l'électricité aux personnes qui seraient suspectées d'avoir un réfrigérateur.

Donc, Internet ça signe peut-être la mort de l'industrie du disque, mais lutter contre Internet pour protéger l'industrie du disque, ça a autant de sens que lutter contre les réfrigérateurs pour protéger l'industrie des marchands de glace.

Et une troisième chose à dire sur cette phrase, c'est que quand on entend « Internet, c'est la mort de l'industrie du disque », ce qu'on comprend c'est « Internet, c'est la mort de la culture ». C'est exactement le glissement que fait Nicolas Sarkozy dans cette citation. Or, l'industrie du disque et la culture, la culture musicale ici, sont deux choses différentes. Il y a eu une culture musicale avant l'industrie du disque, il y en a actuellement qui coexiste avec l'industrie du disque et il y en aura après. En fait, on cherche à nous faire croire qu'avec la mort de l'industrie du disque, la culture musicale va disparaître aussi, mais c'est faux. Dernièrement, il y a eu un rapport de la BnF (la Bibliothèque nationale de France), sur l'observatoire du dépôt légal, qui a montré qu'on observe actuellement une explosion du dépôt légal, une explosion du nombre de dépôts légaux de musique. Et ça c'est dû, c'est expliqué par Internet, par les capacités qu'offre Internet. Donc, peut-être qu'Internet signe la mort de l'industrie du disque, mais, à l'inverse, Internet c'est plutôt un moyen de création de la culture et de diffusion de la culture.

La même question se pose avec l'industrie du cinéma

Alors, je m'étendrai un peu moins longtemps. On va commencer par un petit rapport du Centre national du cinéma sur les fréquentations du cinéma depuis vingt ans. Alors, l'histogramme gris c'est le taux de pénétration, c'est-à-dire c'est le pourcentage de Français qui ont été au cinéma, je crois que c'est au moins une fois dans l'année qui s'est écoulée. Donc, on voit que c'est constant, voire ça augmente un peu. Et le graphique noir, c'est le nombre d'entrées en salle. Le nombre d'entrées en salle augmente depuis vingt ans. Donc, pour une industrie qui est en crise, c'est un peu étrange. Alors je ne nie pas que l'industrie soit en crise, je veux juste dire que dire « qu'Internet c'est la raison de la mort de l'industrie du disque [NdT, du cinéma] », c'est peut-être un peu plus compliqué que ça. Donc, il y a d'une part l'augmentation [NdT, la fréquentation] qui augmente. Mais la fréquentation en salle, ce n'est pas la seule source de revenus du cinéma. Il y a aussi la vente de DVD, par exemple, et là je veux bien croire qu'Internet soit la cause d'une diminution des ventes de DVD. Mais dans les revenus du cinéma, dans les sources de financement du cinéma, il y a aussi la publicité, par exemple. Et je peux très bien imaginer qu'une industrie de voitures, de montres, de tabac, qui paye pour faire apparaître sa marque dans un film, eh bien si le film est téléchargé de manière illégale et qu'il est vu par dix fois plus de personnes qu'il n'aurait été vu sans être téléchargé, je peux bien imaginer que ces gens-là soient près à payer davantage pour placer leurs produits.

Donc cette phrase, si je ne nie pas cette phrase « qu'Internet soit une des causes d'une crise de l'industrie du cinéma », je veux juste dire que c'est bien plus compliqué qu'il n'y paraît.

Le droit d'auteur encourage-t-il la créativité ?

On va commencer par deux petits exemples. L'an passé ou il y a deux ans, sont sortis deux films sur La Guerre des boutons, à quinze jours d'intervalle. Donc La Guerre des boutons, c'est un roman de Louis Pergaud, qui s'est élevé dans le domaine public il y a deux ans. Pendant qu'il était toujours protégé par les droits d'auteur, par les droits patrimoniaux en particulier, il y a eu trois adaptations cinématographiques, selon Wikipédia. Il y en a eu deux nouvelles, qui sont sorties pile l'année où cette œuvre s'est élevée dans le domaine public. Si le droit d'auteur encourage la créativité, pourquoi est-ce que ces deux films sont sortis juste l'année où il n'y avait plus besoin de payer aux ayants droit des droits d'auteur pour utiliser le roman ? Pourquoi est-ce qu'ils ne sont pas sortis plus tôt ?

Dans le même genre, l'œuvre de Guillaume Apollinaire s'est élevée dans le domaine public en décembre dernier [NdT, 2013] et immédiatement on a eu plusieurs annonces de nouvelles éditions d'œuvres de Guillaume Apollinaire par différentes éditions, dont Flammarion qui était détentrice des droits quand il y avait encore des droits d'auteur là-dessus. Et cela a permis aussi à ce que plein d'amateurs fassent plein de choses avec l'œuvre de Guillaume Apollinaire. Donc là, c'est encore un exemple qui semble plutôt montrer que le droit d'auteur n'encourage pas vraiment la créativité.

Alors on peut faire une analyse un peu plus complète de ça. C'est ce qu'a fait Heald, Heald, je ne sais pas comment ça se prononce, c'est un chercheur qui a étudié, alors ici ce sont les éditions disponibles5 sur Amazon. En supposant qu'Amazon, donc la librairie en ligne, soit représentative de ce qu'on trouve dans les librairies mondiales, et là, c'est le nombre d'éditions disponibles. Et ce qu'on remarque, c'est qu'on a un gros trou ici : il y a beaucoup moins d'éditions qui ont été publiées entre 1920 et aujourd'hui que avant. Et cette période-là, ça correspond aux œuvres qui sont toujours protégées par le droit d'auteur. Donc, ce qu'on observe là, c'est que les œuvres qui sont protégées par le droit d'auteur, par les droits patrimoniaux, sont moins disponibles, beaucoup moins disponibles que les autres. Les œuvres qui sont plus vieilles, mais qui sont dans le domaine public, elles, sont bien plus disponibles.

Alors là, j'affirme, je n'aurai pas le temps de développer ça, malheureusement, j'affirme que toute création est copie. Il n'y a pas de création originale. À chaque fois que l'on créé quelque chose on copie, de manière plus ou moins explicite, des choses déjà faites. Par exemple, qu'est-ce que c'est qu'un genre musical ? Eh bien ce n'est, ni plus ni moins, que des gens qui se copient les uns les autres. Et donc, si on a moins d'œuvres disponibles à disposition pour créer, eh bien ça veut dire, moins de créativité, moins de copies.

Donc là, ça, ça semble montrer aussi, à l'inverse, que le droit d'auteur n'encourage pas vraiment la créativité.

La réciproque de cette affirmation, c'est que le piratage nuit à la création artistique

Alors là, HADOPI, qui est l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal, a commandé il y a quelques années, il y a moins de cinq ans, je ne sais plus quand exactement, une étude pour étudier le lien entre téléchargement, légal ou non, et consommation de culture. Et il y a un graphique qui est particulièrement intéressant, ça montre les dépenses, en moyenne chaque mois, des personnes sondées, en fonction de leur usage licite ou illicite d'Internet. Donc, ce que ça veut dire, par exemple la barre rouge ici veut dire « 18% des personnes déclarant avoir un usage illicite d'œuvres culturelles sur Internet, ne font, en moyenne, aucune dépense de biens culturels sur Internet ». Et ce qu'on observe, en fait, c'est que donc là, aucune dépense, les personnes qui ont un usage illicite sont moins représentées là-dedans que les personnes qui ont un usage licite, mais pour tous les autres cas, pour toutes les autres tranches de dépenses, eh bien à chaque fois, les personnes qui ont un usage illicite dépensent davantage que les personnes qui ont un usage licite. Donc, apparemment, ce graphique semble plutôt montrer que le piratage profite plutôt à la création artistique, si on associe consommation culturelle et création artistique.

Alors il faut faire attention, il y a un petit biais là-dedans quand même, c'est que cette étude ne concerne que la consommation de biens culturels sur Internet. Et on peut supposer que les personnes qui font un usage illicite d'œuvres culturelles sur Internet sont un peu plus à l'aise avec l'outil et donc préfèrent acheter leurs œuvres légalement sur Internet plutôt qu'en librairie, en librairie ou dans des commerces physiques. Mais cette étude, en fait, n'est pas la seule qui montre ce genre de choses. La Quadrature du Net recense un grand nombre d'études qui montrent, quand même, ce comportement. Et dans les explications qu'on a là-dessus, c'est que les personnes qui téléchargent beaucoup, de manière illégale, et bien du coup, elles voient énormément de choses en parlant de films ou elles entendent énormément de musique, du coup elle découvrent énormément de choses, elles aiment énormément de choses, et du coup, elles achètent davantage de choses, de biens culturels, que les personnes qui ont un usage licite.

Alors ce serait un peu rapide de conclure de ça que le piratage profite à la création artistique, mais encore une fois c'était pour montrer que ce n'est pas aussi évident qu'il y paraît.

Alors j'ai terminé avec mes petites idées reçues. Une bibliographie restreinte de ce que j'ai utilisé là. Si le sujet vous intéresse, la semaine prochaine il y a Olivier, de Grésille aussi, qui fera une conférence sur la crise que subit actuellement l'industrie de la culture, donc dans la lignée de celle-ci. Et Guillaume Allègre, ici, je n'ai plus la date en tête, deux semaines après celle d'Olivier, fera une conférence sur les Biens Communs. Donc là, Olivier et moi, on fait des conférences où on a l'impression que le droit d'auteur ce n'est vraiment pas bien, il n'y a que des choses mal qui se passent. Guillaume Allègre va nous montrer, quand même, qu'on peut faire des choses bien dans ce contexte-là. Voilà, merci pour votre attention.

Applaudissements

Louis Paternault : Alors, les droits patrimoniaux pour la musique, pour la plupart des œuvres, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Pour les représentations musicales, c'est 50 ans. Pour les photos, c'est un peu moins aussi. Mais d'une manière générale, c'est 70 ans après la mort de l'auteur. Ce qui fait que là, commencent à entrer dans le domaine public des œuvres d'auteurs morts dans les années 40. Donc c'est l'industrie du disque qui fait les enregistrements de musique, si elle meurt, on aura un problème. Il est peu probable qu'elle meure vraiment, en fait. Les industries obsolètes disparaissent rarement, déjà. On a toujours actuellement des vinyles, on a toujours des cassettes audio, beaucoup moins, on écrit toujours à la main, même si l'imprimerie est arrivée depuis longtemps. Donc cette industrie va sans doute toujours exister. Et en fait, ça va peut-être sonner un peu pro-capitaliste ce que je vais dire là, mais si c'est une industrie utile, elle continuera d'exister. Effectivement, pour l'enregistrement, disons qu'ils vont recentrer leur activité plutôt sur l'enregistrement, plutôt que sur la diffusion. C'est ce qui peut arriver.

Après, il y a des auteurs qui arrivent à gagner de l'argent avec des œuvres qui sont librement diffusables. Ça, je n'ai pas eu le temps d'en parler ici, il y a plein de manières de gagner de l'argent avec des œuvres qu'on peut télécharger de manière légale.

Public : Est-ce que vous pouvez en parler un peu plus de ça ? Quel est le modèle économique ? Comment est-ce qu'ils peuvent gagner de l'argent quand même ?

Louis Paternault : Alors, le modèle économique, la manière la plus simple de gagner de l'argent avec des œuvres qui légalement téléchargeables, c'est tellement simple qu'on l'oublie facilement, c'est de vendre des copies physiques de ces œuvres. En fait, je suis sûr que vous avez tous ici, déjà acheté des œuvres que vous auriez pu télécharger gratuitement et légalement. Là, je parle des classiques de littérature, française ou étrangère, que vous avez sûrement étudiés à l'école et vous avez sûrement acheté ces œuvres-là.

Même pour des auteurs actuels, il y a des exemples : Nine Inch Nails, par exemple, a publié un album, il y a quelques années, qui était librement et gratuitement téléchargeable sur Internet. Cet album a été numéro 1 des ventes sur Amazon et ils ont gagné plein d'argent avec des copies physiques de leurs œuvres. Après, il y a plein d'autres méthodes pour gagner de l'argent comme ça : il y a les dons ; pour les artistes musicaux, par exemple, c'est gagner de l'argent plutôt sur les performances, sur les concerts, que sur la vente de CD. Voilà, il y a différentes manières. On est en train, à Grésille, d'écrire une brochure là-dessus. Il y a plein de choses qui sont listées, elle va sortir un jour.

Public : Inaudible.

Louis Paternault : On me fait remarquer que l'exemple que j'ai donné c'est un artiste connu, donc qui pouvait déjà profiter de sa publicité pour vendre plein de copies physiques d'une œuvre librement téléchargeable. Mais du coup, pour les autres, est-ce que ça marche si on élargit ça ? Alors, c'est vrai que les solutions qu'on peut appliquer actuellement, ne sont pas forcément généralisables à l'ensemble. Après, il y a des personnes qui militent, du coup, pour un changement de la loi en ce qui concerne la création artistique. On avait parlé pas mal de la licence globale, par exemple, au moment de la loi HADOPI. Il y a des personnes, dont Philippe Aigrain6, dont Lionel Maurel7, dont nous parlera peut-être Guillaume dans trois semaines, qui proposent la contribution créative. En fait, l'idée est de partir du postulat que les seules raisons qui interdisent de partager la culture, donc de télécharger la culture, ce sont des raisons économiques. Et c'est vraiment dommage d'empêcher le partage de la culture pour ça. Donc le partage de la culture est un droit. Point. Après, c'est vrai que c'est bien de financer la création et du coup, ce qui est proposé dans la contribution créative, c'est une taxe quoi, un impôt du coup, qui serait couplé avec la connexion internet, avec le coût de la connexion internet, et dont les revenus permettraient de financer la création. Si ça vous intéresse, il y a le livre Internet et création8 de Philippe Aigrain, dans lequel il détaille ça, dans lequel il fait des calculs pour estimer, un peu, quel serait le revenu. Est-ce que ce serait vraiment viable ou pas ?

Public : De toutes façons, moi, j'ai l'impression que dans le système actuel, ce genre de questions n'est pas réglé non plus. Comment faire pour être diffusé quand on n'est pas connu ?

Louis Paternault : Oui, c'est ça, dans le système actuel, c'est vrai, c'est aussi majoritairement les gros artistes qui sont déjà connus qui gagnent de l'argent et les nouveaux arrivants gagnent peu, voire rien.

Public : Une autre réponse, et ce n'est pas mon domaine de compétence maximale, mais il y a aussi des exemples de gens qui n'ont été connus que grâce à des œuvres librement diffusées sur Internet. Donc inconnus au départ, et qui ensuite ont fait des concerts, des disques, des choses comme ça, donc sans rentrer dans un circuit classique. En France, on a La Chanson du dimanche, c'est peut-être anecdotique, mais apparemment ils sont très connus grâce à une chanson par semaine qui était diffusée sur YouTube avec des moyens ultra minimums. Donc, voilà, ça marche aussi dans l'autre sens.

Louis Paternault : Oui, effectivement, le partage libre de la culture, permet aussi pour des artistes de se faire connaître. Si je ne me trompe pas, c'est aussi le cas de Lorie, qui, à ses débuts, s'est faite connaître par des chansons, des musiques diffusées sur Internet, gratuitement. Alors, je ne suis pas sûr qu'elle entrait vraiment dans le cadre d'une diffusion libre de la culture de la manière militante dont je le fais là. Mais en tout cas, c'est par une diffusion gratuite de contenu musical qu'elle s'est faite connaître et qu'elle a pu, après, entrer dans le système classique et en vivre.

Public : Je voudrais réagir aux questions qui ont été posées dernièrement, là. Pourquoi est-ce qu'on devrait garantir des revenus d'une population qu'on nous montre sous le terme d'artistes, et exclure le reste de la population de ces revenus ? J'ai l'impression que c'est un discours qui promeut le créateur, qui aurait une constitution particulièrement importante pour la société et donc qu'il faudrait absolument garantir la rente, éventuellement en taxant les connexions d'accès à Internet. Et pourquoi est-ce qu'on devrait, donc, exclure de ces revenus d'autres personnes qu'on ne reconnaît pas comme artistes. Je pense peut-être aux concepteurs de meubles, aux développeurs de logiciels et ce genre de choses. Enfin toute forme, enfin tout travail qui peut être reproduit grâce à Internet. Enfin, pourquoi mettre les artistes à part ?

Louis Paternault : La question qui est posée là, c'est « pourquoi faudrait-il garantir un revenu aux artistes et pas à toute une autre catégorie de population qui ne se revendique pas artiste ? » Il y a une réponse apportée à ça par pas mal de gens, pas forcément pour répondre à cette question, mais ça rentre assez bien. Ce sont toutes les personnes qui militent pour le revenu universel. En fait, on remarque que s'il y avait un revenu universel, c'est-à-dire un revenu qui serait touché par toute la population, quelle que soit son activité, quel que soit son statut, en fait, ça, ça pourrait aussi être un moyen de financer la création. C'est-à-dire que les artistes pourraient utiliser ce revenu-là pour, entre guillemets, « pouvoir passer du temps à faire de la création, produire des créations culturelles », sans avoir l'assurance d'être payés.

Public : Juste pour réagir, je ne pense pas qu'il faille mettre d'un côté les artistes, la culture musicale, l'industrie musicale ou l'industrie de la culture ou je ne sais pas quoi, et d'un autre côté les autres. Moi, ce je sépare bien, par contre, c'est ce que j'appellerais les travailleurs du numérique, dont la production qu'ils font pendant toute la journée dans leur vie, dans leur métier, est accessible depuis le numérique, et donc pas rémunérés par la vente de produits, et les acteurs du monde pas numérique. Celui qui fabrique son meuble, eh bien il vend son meuble et il vit de la vente de son meuble. On ne peut pas copier un meuble, comme on peut copier le plan du meuble. Personnellement, c'est là où je fais la distinction : entre ceux qui font du numérique et qui devrait être, à mon avis, librement diffusable, téléchargeable, etc, et ceux qui ne font pas dans le numérique.

Public : Juste pour réagir au petit débat qu'il y a. Je rejoins un peu la personne qui commente, parce que ce sont des débats qui avaient animé l'exception culturelle. En fait, ce sont des chose qu'on avait entendues, le fait que des mesures étatiques protègent la création artistique en France. Maintenant on dit : « Mais pourquoi il n'y aurait pas une exception culturelle pour l'agriculture, pour d'autres formes de métiers. Pourquoi ? » Le débat semble posé.

Public : Sur ce point-là, j'aurais tendance à dire que, par exemple, l'État français finance beaucoup l'industrie automobile et on peut renverser la question : « Pourquoi pas pour les artistes, dans ce cas ? » C'est un débat sans fin, en fait. On va en rester là.

• 1. Association Grésille [11]
• 2. Jérémie Zimmermann [12]
• 3. La Quadrature du Net [13]
• 4. Labarthe-Piol et Bourreau [14]
• 5. La vie après la mort du droit d'auteur [15]
• 6. Philippe Aigrain [16]
• 7. Lionel Maurel [17]
• 8. Internet & création - Philipphe Aigrain [18]