Paris, le 22 septembre 2008. Communiqué de presse.
Une coalition de plus de 80 sociétés du secteur informatique, associations et développeurs a déclaré le 24 septembre 2008 « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». L'April soutient et participe à cette initiative et fera le point le 24 septembre sur la situation aux États-Unis et en Europe dans une conférence « Brevets logiciels : les combats d'aujourd'hui » lors de l'évènement Paris Capitale du Libre.
Il y a cinq ans, le 24 septembre 2003, le Parlement européen adoptait des amendements visant à tracer clairement la limite de ce qui est ou non brevetable. Les développeurs et utilisateurs de logiciels, notamment de logiciels libres, et les PME du secteur informatique européen avaient salué ces amendements comme les protégeant enfin du risque de se voir accusés de violer de nombreux brevets logiciels. Cependant, la Commission européenne et le Conseil des ministres européens, ignorant ces amendements, persévéraient en 2005 pour imposer une version extrémiste de ce projet de directive que finalement le Parlement européen rejettera massivement en juillet 2005. Néanmoins les offices de brevets européens continuent depuis à délivrer des brevets logiciels, en contradiction avec la lettre et l'esprit du droit positif en Europe. Il importe de rester vigilant afin d'enrayer toute nouvelle tentative et de militer pour faire cesser les pratiques illégitimes des offices de brevets.
Ainsi une pétition mondiale revendiquant l'arrêt des brevets logiciels à travers le monde sera lancée le 24 septembre 2008, assortie de demandes spécifiques supplémentaires pour certaines régions telles que l'Europe, les États-Unis ou l'Inde. Selon les organisateurs, des activités se dérouleront partout à travers le monde afin d'informer des problèmes cruciaux engendrés par la brevetabilité des logiciels.
« La question des brevets logiciels n'est pas totalement réglée et pourrait revenir à l'ordre du jour ; la France doit s'opposer à toute tentative de légalisation des brevets logiciels, nocifs pour le Logiciel Libre et contraires aux intérêts des PME du logiciel. Elle doit notamment veiller à l'indépendance des juridictions compétentes en matière de brevets, et soutenir l'adoption d'une législation claire, non sujette à des interprétations tendancieuses » a déclaré Benoît Sibaud, président de l'April.
« La journée mondiale contre les brevets logiciels est l'occasion de rappeler les enjeux de la non-brevetabilité, mais aussi les risques, toujours bien présents malgré le rejet de la directive brevets en 2005, de voir revenir la brevetabilité des logiciels par des voies détournées » a ajouté Alix Cazenave, chargée de mission à l'April.
À l'occasion de l'évènement Paris Capitale du Libre Alix Cazenave interviendra en tant que « Grand Témoin » le 24 septembre 2008 à 16h30 et fera le point sur la situation aux États-Unis et en Europe, ainsi que sur les perspectives d'évolution du débat dans ces deux régions. Alix Cazenave sera disponible à l'issue de la conférence pour répondre aux questions.
Références
- « Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre » [5] et le site Stop Software Patents [6]
- « Position de l'April sur "les brevets logiciels" » [7]
- « Paris Capitale du Libre » [8]
À propos de l'April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 2 400 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre dont près d'une centaine d'entreprises, soixante-dix associations et deux collectivités locales.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/ [9], nous contacter par téléphone au +33 146 492 515 ou par notre formulaire de contact [10].
Contacts presse :
Alix Cazenave, chargée de mission, acazenave@april.org [11] +33 1 78 76 92 80
Gérald Sédrati-Dinet, conseil bénévole, gsedrati-dinet@april.org [12] +33 6 60 56 36 45
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [13] +33 6 60 68 89 31