La revue Research Europe [4] a publié le 24 mars 2011 un article de Gérald Sédrati-Dinet, conseil bénévole de l'April, à propos des événements récents concernant les brevets en Europe.
L'article a été écrit et publié sur le site de l'April [5] avant que le Parlement européen n'approuve [6] la poursuite de la discussion sur le futur règlement sur le brevet unitaire [7] selon la procédure de coopération renforcée. Après le vote du Parlement, l'article a été réécrit et finalement publié le 24 mars 2011.
Bien que l'article ait été réécrit avant que la Cour européenne de justice ne rende son avis [8] sur le sujet, les critiques exposées restent valides et auront une importance considérable dans les débats en cours sur le rôle de l'Office européen des brevets dans le système mis en place autour du futur brevet unitaire.
Selon leur site web, « Research Europe est une éminente source indépendante pour les actualités, les analyses et les opportunités de financement pour les chercheurs et les décideurs politiques en Europe. Disponible en format papier et en ligne, Research Europe est publié depuis 1996 ».
L'article publié en anglais est joint ci-dessous.
Nota: Nous espérons que les zélateurs du brevet unitaire nous pardonnerons la référence rugbystique dans notre titre.