Le député UMP Bernard Carayon a remis jeudi 14 septembre 2006 un rapport au Premier ministre. Intitulé «À armes égales» [4], il porte sur les moyens de renforcer la compétitivité de la France dans le monde, de lui donner de vrais moyens d'anticipation, de lui permettre de se placer à armes égales avec ses partenaires et compétiteurs. Le rapport propose un certain nombre d'action pour favoriser le logiciel libre. Un passage du rapport portait le possible futur poste de travail en logiciel libre : «Pour son poste de travail, jusqu'à ce jour, le député n'avait pas le choix du système d'exploitation et des applicatifs mis à sa disposition. Bernard Carayon a proposé au Président de l'Assemblée nationale, qui en a approuvé le principe, que pour la prochaine mandature, les députés élus puissent choisir entre un poste de travail 'propriétaire' et un poste de travail 'libre'. Un groupe de travail devrait être constitué à l'automne 2006, composé de représentants de chaque groupe politique, afin de déterminer le profil du futur poste de travail constitué à partir de logiciels libres».
Un groupe de travail associant tous les groupes politiques a été mis en place et une étude à été confiée à ATOS Origin visant à établir les usages et les besoins des députés.
Dans un communiqué du 22 novembre 2006 (voir plus loin une copie du communiqué) l'assemblée nationale annonçait que les postes micro-informatiques des députés seront dotés de logiciels libres à compter de la prochaine législature. La décision de «doter les postes micro-informatiques mis à la disposition des députés de la prochaine législature de logiciels libres : système d'exploitation Linux, suite bureautique Open Office, navigateur Internet Firefox et client de messagerie libre.»ayant été prise par le Président de l'Assemblée nationale et l'ensemble des questeurs. L'April contribue depuis des années à sensibiliser les responsables politiques et les pouvoirs publics sur les enjeux éthiques, sociaux, économiques et stratégiques du logiciel libre. L'association se réjouit donc que la décision de l'Assemblée Nationale de basculer vers le logiciel libre est l'aboutissement d'une démarche « transpartisane » réunissant les différents partis présents au parlement.
L'April, qui a contribué à sensibiliser les députés sur le logiciel libre, s'était félicitée [5]de cette annonce.
L'Assemblée Nationale a publié dans le Journal Officiel du 4 janvier 2007 l' appel d'offres [6]ayant pour objet « la mise en oeuvre de l'environnement logiciel libre des postes micro-informatiques des députés lors de la XIIIème législature ».
L'appel d'offres comprend « a) la définition et la réalisation de la nouvelle configuration logicielle ; b) l'assistance technique à la commande d'équipements micro-informatiques ; c) la définition des spécifications techniques nécessaires pour assurer la compatibilité du système de gestion centralisée des postes micro-informatiques avec leur configuration logicielle ; d) l'élaboration des procédures d'exploitation de la configuration logicielle ; e) la maintenance pendant un an, à compter de leur admission, de la configuration logicielle et des procédures d'exploitation. Ce marché comporte également une prestation optionnelle relative à la mise en oeuvre et à la maintenance du système de gestion centralisée des postes des députés, pour laquelle le titulaire doit obligatoirement faire une offre. »
La date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) est le 1er mars 2007 et la date limite de réception des offres est le 24 janvier 2007, à 11 heures.
La Tribune [7]et ZDNet [8]annoncent le 9 mars 2007 que Linagora et Unilog ont remporté l'appel d'offre. La distribution choisie est Ubuntu, la distribution Mandriva était proposée dans plusieurs autres dossiers en lice mais n'a pas été retenue.
L'April, fin janvier 2007, avait écrit au président de l'Assemblée nationale de l'époque (Jean-Louis Debré) et à la Direction du service des systèmes d'information pour proposer une aide éventuellement concernant la migration des postes des députés, et notamment pour la partie conduite du changement (à Paris et en région).
Suite à ce courrier et une fois le résultat de l'appel d'offre connu, le Directeur des Systèmes d'Information (DSI) de l'Assemblée nationale a reçu l'April début avril 2007. La discussion a tourné principalement autour du contexte de la décision de migrer, des possibles difficultés techniques et politiques et enfin de l'aide que pourraient apporter l'April et son réseau de partenaires. L'initiative Candidats.fr et son rôle dans la sensibilisation des députés a été présentée.
Les rendez-vous pris avec les députés depuis la rentrée parlementaire de septembre 2007 sont l'occasion d'avoir un retour des députés suite à la migration.
Copie du communiqué de l'assemblée nationale en date du 22/11/2006
« Logiciels libres à l'Assemblée nationale.
Les postes micro-informatiques des députés seront dotés de logiciels libres à compter de la prochaine législature.
A la demande du Président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qui avait été saisi par plusieurs députés, une réflexion a été engagée sur le recours accru aux logiciels libres à l’Assemblée nationale.
Sur la base d’une étude à laquelle ont été associés les groupes politiques, le Président et les Questeurs de l’Assemblée ont décidé de doter les postes micro-informatiques mis à la disposition des députés de la prochaine législature de logiciels libres : système d’exploitation Linux, suite bureautique Open Office, navigateur Internet Firefox et client de messagerie libre.
L’étude a montré que les solutions libres offrent désormais des fonctionnalités adaptées aux besoins des députés et permettront de réaliser de substantielles économies en dépit de certains coûts de mise en _uvre et de formation.
Cette décision répond de manière concrète aux préconisations de nombreux députés de voir les pouvoirs publics recourir plus largement aux logiciels libres. »