Contexte
L'April a été membre du Forum des Droits sur l'Internet (http://www.foruminternet.org [6]) de mai 2004 à décembre 2010 (date de sa dissolution) et membre de son Conseil d'Orientation au sein du collège « utilisateurs » à partir de juin 2006. D'inspiration gouvernementale, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a été créé à la fin de l'année 2000 pour réfléchir sur les questions juridiques posées par Internet. Il a pour mission d'organiser la concertation des acteurs et d'informer et de sensibiliser le public sur ces aspects juridiques.
Contacts
Pour tout renseignement complémentaire sur les activités de ce groupe ou pour poster une question sur ce dossier et/ou l'actualité contactez-nous [7].
Activité
- depuis juin 2008 - participation au groupe de travail développement durable [8]
- 2007-2008 : groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral » [9]
- 2 février 2008 - l'April publie sa position sur le vote électronique [10] et met fin [11] à sa participation au groupe de travail « Vote électronique et modernisation du processus électoral » [12]. Ce groupe a pour objet l'actualisation d'une recommandation du FDI (2003) sur « l'avenir du vote électronique en France » [13] et l'April y participait depuis mai 2007.
- 19 juin 2007 - compte-rendu de l'assemblée générale du FDI du 13 juin 2007 [14].
- 11 juin 2007 - À l'occasion de l'assemblée générale du FDI prévue le 13 juin 2007 une proposition de modification des statuts du FDI va être soumise au vote des membres. L'April tient à faire connaître publiquement sa position concernant cette proposition de modification de statuts. L'April tient à expliquer l'historique de cette proposition de modification des statuts, et expliquer pourquoi l'association votera contre la proposition de modification des statuts proposée par Mme Falque-Pierrotin. Lire le document « Position de l'April sur la proposition de modification des statuts du FDI » [15].
- 15 juin 2006 - l'April a été élue, lors de l'assemblée générale du FDI le 15 juin 2006, au Conseil d'orientation, avec Christophe Espern comme représentant. Le texte de la candidature est en ligne : /files/documents/profession-de-foi.pdf [16].
- 26 mai 2006 - L'April s'est portée candidate pour un poste au conseil d'orientation. L'assemblée générale est prévue le 15 juin 2006. Le texte de la candidature est en ligne : profession-de-foi.pdf [16] au format PDF.
- l'April participe (1er semestre 2006) au groupe de travail « Accès public à internet » [17]
- contributions [18] de l'April au FDI
- 23 mars 2005 : contribution de l'April (PDF [19], SXW [20] et sur le forum du FDI [21]) au débat national sur la carte d'identité électronique [22] organisé par le Forum des Droits sur l'Internet [23].
- 25 août 2004 : Contribution de l'April [24] au Forum des Droits sur l'Internet concernant le P2P. [25]