Paris, le 4 mai 2012 09 h 00. Communiqué de presse.
Ce 4 mai 2012, l'April soutient la journée contre les DRM [6] (Digital Rights Management, gestion des droits numériques) organisée par la Free Software Foundation [7]. Contrairement à François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui ne sont ni l'un ni l'autre enclins à mettre un terme à la protection juridique des DRM et à abroger la loi DADVSI.
Les DRM sont des menottes informatiques qui, sous prétexte de « protéger le droit d'auteur », permettent un contrôle sur les usages privés des œuvres, organisant une régression des droits du public et une insécurité juridique des développeurs de logiciels libres.
Régression des droits du public, car les DRM autorisent les éditeurs à contrôler à distance les ordinateurs de leurs clients, en limitant la durée ou les conditions d'utilisation des fichiers numériques, voire en les effaçant directement sur l'ordinateur d'utilisateurs légitimes, comme cela a été le cas avec le roman 1984 de George Orwell, effacé par Amazon sur les liseuses Kindle en 2009 [8]. Imagine-t-on un éditeur de livres papier supprimer ses ouvrages dans la bibliothèque de ses clients ? Ce serait évidemment vécu comme une insupportable ingérence dans la sphère privée. Alors pourquoi le tolérer en informatique ?
Une insécurité juridique pour les développeurs de logiciels libres, car la loi DADVSI, votée en 2006 [9], interdit le contournement des DRM. Or, ce contournement est obligatoire pour de nombreux logiciels, dont les lecteurs de livres numériques, de musique et de vidéo qui doivent accéder aux informations contenues dans ces fichiers. L'April est à l'origine d'un recours auprès du Conseil d'État qui a reconnu la nécessité de ce contournement dans quelques cas, mais l'insécurité juridique demeure dans la grande majorité des situations [10], comme pour les développeurs du lecteur vidéo VLC [11] qui ne savent pas s'ils ont le droit de proposer la lecture des disques Blu-Ray. Au nom du « respect du droit d'auteur », on piétine le droit d'auteur des développeurs de logiciels libres.
Dans le cadre de son questionnaire Candidats.fr, adressé aux candidats à l'élection présidentielle, l'April avait posé plusieurs questions sur les DRM et la loi DADVSI. Fleur Pellerin, chargée de l'Économie numérique dans l'équipe de François Hollande, a refusé de se prononcer clairement sur les 12 questions concernant le droit d'auteur [12]. Nicolas Sarkozy s'est quant à lui toujours déclaré en faveur de la protection juridique des DRM. Il a participé activement au vote de la loi DADVSI lorsqu'il était président de l'UMP et ministre de l'Intérieur, et ne l'a pas abrogé pendant son mandat. Les réponses de Guillaume Lambert [13], directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, à notre questionnaire ne font que confirmer ces positions.
« Aucun des deux candidats à l'élection présidentielle ne souhaite visiblement abroger la loi DADVSI, qui ne doit pas être la grande oubliée des lois en i. Profitons de la mise en place de ce nouveau quinquennat pour relancer la lutte contre ces lois qui, une à une, étouffent insidieusement les libertés publiques » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
Pour informer du danger que représentent ces systèmes pour les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, l'April encourage chacun à mettre sur son site une bannière [14] (source SVG [15]) et à transmettre notre synthèse sur le sujet « DRM - dispositifs de contrôle d'usage » (disponible en ligne [16], au format PDF [17], au format OpenDocument [18] et au format LaTeX [19]) ainsi que les Cahiers Candidats.fr : DRM et élection présidentielle 2012 [20].
L'April appelle également tous ceux qui subissent ces pratiques à s'en plaindre directement auprès des entreprises concernées. « Si vous êtes victimes de ces menottes numériques, nous vous encourageons à protester auprès des éditeurs. Seul un rejet massif des DRM par leurs clients pourra mettre fin à cette détestable pratique. » conclut Lionel Allorge, président l'April.
A propos de l'April
Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/ [21], nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact [22].
Contacts presse :
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [23] +33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz@april.org [24] +33 1 78 76 92 82
Lionel Allorge, président, lallorge@april.org [25] +33 6 30 19 53 90