L'April appelle chacun à contacter les députés d'ici lundi 3 juin 2013 concernant l'amendement présenté par Vincent Peillon qui refuse de donner la priorité au logiciel libre [4] pour le futur service public du numérique éducatif.
La disposition en faveur du logiciel libre
Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, en seconde lecture, avaient voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif. Malheureusement, le gouvernement a déposé vendredi 31 mai 2013 un amendement vidant cette disposition de sa substance [5].
L'article 10 porte sur le futur service public du numérique éducatif et son alinéa 7 est rédigé ainsi dans la version du projet de loi présenté en seconde lecture à l'Assemblée nationale [6] :
« Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. »
Mais le gouvernement ne l'entend pas ainsi et a déposé un amendement n° 359 pour la séance publique à venir [7] :
Amendement N°359
présenté par
le Gouvernement
ARTICLE 10
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. »
Comment agir
Il est possible d'agir dès maintenant en contactant par courriel les députés voire (et/ou) en les appelant lundi. Le projet de loi sur la refondation de l'école de la République sera en effet examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 3 juin 2013, lors des séances de 15h00 et 21h30.
Vous pouvez leur expliquer l'importance du logiciel libre qui permet notamment l'appropriation par tous du savoir et des connaissances. N'hésitez pas à utiliser votre propre argumentation. Sur la validité juridique et politique de la disposition introduite par le Sénat, vous pouvez rappeler qu'elle est parfaitement légale, et a d'ailleurs été validée par le Conseil d'État dans sa décision du 30 septembre 2011 [8]. Un message personnel, ou mieux un appel téléphonique, aura infiniment plus de poids que l'envoi d'un mailing.
Tous les députés ne participeront pas aux débats et aux votes en séance publique. Le site NosDéputés.fr permet de connaître la liste des principaux orateurs sur ce projet de loi [9]. Vous pouvez contacter en priorité Yves Durand, le rapporteur du projet de loi, Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, puis les députés qui sont le plus intervenu lors des débats1. Pour trouver les coordonnées des députés rendez-vous sur le site de l'Assemblée nationale [10]. Vous pouvez également appeler directement le standard de l'Assemblée nationale au 01 40 63 60 00 pour être mis en relation avec un député.
Un appel téléphonique est beaucoup plus efficace qu'un courriel. Un coup de fil est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courriel, puis appeler quelques heures après pour demander s'il a bien été reçu, poser des questions à son sujet, demander ce que le député compte faire. Un courriel copié/collé à partir d'un courriel type un impact négatif : cela affaiblit le contenu et le fait ressembler à du spam. Il vaut toujours mieux envoyer des courriels personnalisés, même et surtout s'ils sont écrits dans un style personnel.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous remonter les réactions des députés, vous pouvez nous contacter par courriel (contact@april.org) ou sur le canal de discussion #april sur irc.freenode.net pour des échanges instantanés (accès via un webchat [11]).
N'hésitez pas à envoyer ce week-end des courriels et à appeler les députés lundi.
- 1.
À partir du nom du député vous pouvez aussi trouver assez facilement son adresse courriel. L'adresse courriel est composée de la première lettre du prénom suivi du nom de famille complet. Par exemple, si le député s'appelle Florent Pasgnou adresse courriel est : fpasgnou@assemblee-nationale.fr. Dans le cas d'un prénom composé, l'adresse est composée de l'initiale de chaque prénom suivi du nom de famille. Par exemple, si le député s'appelle Jean-Pascal Blanc, son adresse courriel est jpblanc@assemblee-nationale.fr.