Paris, le 24 septembre 2007, communiqué de presse.
Après un an de procédure judiciaire, un consommateur français a obtenu le remboursement de Windows sur un ordinateur portable qu'il avait acheté.
Pour rappel la vente liée [4] ordinateur/logiciels est interdite en France mais pour autant la pratique continue. Un consommateur avait souhaité acheté un ordinateur portable sans le système d'exploitation Microsoft Windows. Devant le refus du vendeur ce consommateur avait porté plainte il y a un an contre la société Acer Computer France afin d'obtenir le droit de ne pas acheter le système d'exploitation Microsoft Windows livré automatiquement avec son ordinateur portable.
Voir http://perso.libre-zone.net/article-125-proc-dure-r-ussie-num-ro-4.html [5] pour les détails et le jugement.
« Une belle victoire pour le groupe de travail Détaxe et tous ceux qui le soutiennent. Ce résultat montre que nos arguments sont justes et que notre combat est légitime. Avec deux procès gagnés en moins d'un an, la justice reconnaît la justesse de notre cause. Les fabricants et les vendeurs par contre eux devraient commencer à se demander s'il ne serait pas plus économique de respecter la loi sur la vente liée » a déclaré Jeremy Monnet, membre du conseil d'administration de l'April et un des responsables du groupe de travail Détaxe.
« Le gouvernement français doit maintenant faire appliquer le code de la consommation pour que le consommateur soit informé du prix qu'il paye pour les logiciels, dont le système d'exploitation Microsoft Windows, et puisse choisir lorsqu'il achète un ordinateur. L'APRIL, qui a écrit au Secrétaire d'État Luc Chatel il y a quelques semaines, demande de nouveau au gouvernement d'agir sur ce dossier de la vente liée système d'exploitation/ordinateur » a déclaré pour sa part Frédéric Couchet, délégué général de l'APRIL.
Le groupe de travail Détaxe est un collectif, initié par l'AFUL, qui anime depuis 1999 la liste de diffusion Détaxe consacrée à la problématique de la vente liée ordinateurs/logiciels. En juin 2006, le groupe de travail a lancé une pétition contre les « racketiciels », qui a obtenu plus de 24.000 signatures : http://www.racketiciel.info [6].
À propos de l'APRIL
Pionnière du logiciel libre [7] en France, l'APRIL est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 1 600 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre dont plus d'une soixantaine d'entreprises et une cinquantaine d'associations.
L'APRIL est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/ [8], nous contacter par notre formulaire de contact [9] ou par téléphone au 01 46 49 25 15.
Contacts presse :
Benoît Sibaud, président, bsibaud@april.org [10] +33 6 81 18 11 30
Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org [11] +33 6 60 68 89 31
Jeremy Monnet, représentant de l'APRIL au sein du groupe Détaxe, jmonnet@april.org [12] +33 6 24 87 29 19