Paris, le 8 décembre 2005. Communiqué de presse
Pour rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.
Alors que le Gouvernement a rappelé à cinq reprises dans les derniers mois que matériels et logiciels sont des biens de natures différentes, il est toujours impossible d'acheter n'importe quel ordinateur de grande marque sans logiciels ! Afin de rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels, d'informer les consommateurs sur leurs droits, et dans l'espoir de passer de la théorie à la pratique, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL [4] organise cette année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.
Les ventes subordonnées de logiciels, c'est la situation actuelle lorsque vous achetez un ordinateur : vous payez de nombreux logiciels que vous avez peut-être déjà achetés, sans possibilité réelle d'en connaître les conditions d'utilisation, ni le prix au détail, ni encore de les refuser.
Ces ventes de logiciels OEM [5] liées à celles des matériels informatiques faussent la concurrence notamment en occultant les logiciels libres [6], pourtant nombreux, d'excellente qualité, moins sujets aux virus et moins chers.
Matériels et logiciels sont des biens de natures différentes
Malgré cette réalité, confirmée en 2005 par cinq réponses du Gouvernement à des questions écrites de députés (question N° 69006 [7], question N° 60590 [8], question N° 57099 [9], question N° 53733 [10], question N° 983 [11]), perdure une pratique qui permet à certains de se constituer des rentes au détriment des consommateurs en imposant, avec les matériels proposés, leurs logiciels parfois de piètre qualité afin de percevoir des marges atteignant 80%. En France cette pratique cause depuis plus de dix ans une évasion fiscale annuelle d'au moins 115 M d'euros.
Certains bénéficiaires de cet état de fait ont été condamnés pour pratiques monopolistiques tant aux États-Unis qu'en Europe. La solution simple, immédiate et au coût nul qui consisterait à rendre les logiciels optionnels [12], quoique régulièrement exigée, n'est malheureusement toujours pas appliquée.
Pour pouvoir choisir le consommateur doit être informé
Pendant ces Journées Détaxe 2005, nous allons rappeler un peu partout en France que chaque acheteur, particulier ou collectivité, peut exiger du vendeur :
- une information complète sur les produits logiciels installés (prix au détail, conditions d'utilisation, conditions de réinstallation en cas de défaillance logicielle ou matérielle, conditions de paiement différé ou d'abonnement à un service le cas échéant) ;
- dans le cas où le refus du produit logiciel est prévu, une information complète, sincère et immédiate, sur les conditions du remboursement.
À propos des organisations signataires
AFUL [13] (www.aful.org)
L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs similaires.
Contacts presse :
- Alain Coulais, responsable GdT Détaxe, alain.coulais(à)aful.org [14] +33 1 40 51 21 45
- Michel Aconin, responsable GdT Détaxe, m.aconin(à)free.fr [15] +33 4 93 31 11 38
APRIL [16] (www.april.org)
L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.
Contact presse :
Benoît Sibaud, président, bsibaud(à)april.org [17] +33 6 81 18 11 30
Free Software Foundation France [18] (www.fsffrance.org)
La FSF France est une association loi 1901 se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre [19]. Pour la FSF France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus à la société de l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales de la FSF France.
Contact presse :
Frédéric Couchet, président, fcouchet(à)fsffrance.org [20] +33 6 60 68 89 31
Mandriva [21] (www.mandriva.com et www.mandrivalinux.com)
Mandriva, anciennement Mandrakesoft, édite le système d'exploitation Mandriva Linux, un des systèmes Linux les plus complets et les plus simples à utiliser. Mandriva Linux est au centre d'une gamme de produits et de services destinés aux entreprises et administrations, ainsi qu'aux particuliers. Les produits de Mandriva sont proposés dans plus de 140 pays par le biais de canaux de distribution dédiés et depuis la boutique en ligne Mandrivastore.com. 'Née sur Internet' en 1998, la société possède des bureaux en France, aux États-Unis et au Brésil. La société est inscrite au Marché Libre d'Euronext Paris.
ADULLACT [22] (www.adullact.org et adullact.net)
Née fin 2002, l'Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales s'est donnée pour tâche de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métiers, afin que l'argent public ne paie qu'une fois. L'Association compte 171 membres (parmi eux des régions, des départements, des villes, etc..). L'Adullact dispose d'une équipe permanente, pour aider les collectivités membres à mutualiser leurs développements sur la plate-forme adullact.net. Structure unique en son genre, l'Adullact est accréditée pour le Sommet Mondial de Tunis en 2005.
Contact presse :
François Elie, président, francois(à)elie.org [23] ,+33 6 22 73 34 96
CETRIL [24] (www.cetril.org)
CETRIL, Centre Européen de Transfert et de Recherche en Informatique Libre est une association loi de 1901 fondée en 2001. Basée à Soissons, elle est financée par des fonds publics (SGAR, CR Picardie, CG Aisne, CA du Soissonnais). Composée de six permanents et d'une équipe de bénévoles, son objectif est la promotion des Logiciels Libres et de leurs usages en contribuant activement aux progrès scientifiques et techniques des entreprises, des collectivités et du monde de l'éducation.
Contact presse :
Céline Blasetti, chargée de communication, celine.blasetti(à)cetril.org [25] +33 3 23 76 76 96
SCIDERALLE [26] (scideralle.org)
SCIDERALLE (Recherche Appliquée en Logiciels Libres pour l'Éducation) est une association sans but lucratif ayant pour but de développer, promouvoir, faciliter la mise en oeuvre et les usages des ressources et logiciels libres dans les secteurs de l'enseignement, de la formation, du milieu associatif et plus largement de l'éducation populaire.
Contact presse :
Jean Peyratout, président, jean.peyratout(à)abul.org [27] +33 6 82 05 99 18