[numerama.com] L'ACTA débattu par le Parlement français dès 2010 ?

Extrait de l'article du site numerama.com par Guillaume Champeau en date du 27 Avril 2010 :

« [...] A cette occasion, Neelie Kroes a pu confirmer aux parlementaires l'accélération du calendrier. Il est prévu qu'un texte final soit signé par les négociateurs dès cette année, et qu'il soit présenté à la Commission Européenne et au Conseil européen fin 2010, pour une ratification courant 2011. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/15600-l-acta-debattu-par-le-parlement-francais-des-2010.html


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