[Numerama] L'Europe engage la ratification de l'ACTA

Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mercredi 14 décembre 2011 :

« Après un contre-temps, l'Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s'était faite à Tokyo le 1er octobre sans l'Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché. "Après l'adoption de l'instrument juridique permettant sa signature par le Conseil de l'Union Européenne cet après-midi, l'accord ACTA sera signé formellement ce week-end par les gouvernements européens, lors d'une rencontre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève", indique le collectif. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/20934-l-europe-engage-la-ratification-de-l-acta.html


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