[Numerama] Hadopi : le recours déposé par FDN est enfin transmis aux parties adverses

Extrait de l'article du site Numerama par Julien L. en date du Vendredi 30 Juillet 2010 :

« En mai dernier, FDN déposait un recours devant le Conseil d'État pour mettre en lumière un vice de forme autour d'un décret de la loi Hadopi. Ce décret concerne le fichier des infractions de la Hadopi et les informations que les FAI seront amenés à lui fournir. Mais selon le FAI, le gouvernement n'a pas respecté la procédure, en oubliant de consulter l'ARCEP. Selon Benjamin Bayart, le vice de forme na été communiqué que récemment aux parties adverses. »

Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/16364-hadopi-le-recours-depose-par-fdn-est-enfin-transmis-aux-parties-adverses.html


Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Retour à la page des revues de presse.