[Next INpact] Le projet de loi Numérique définitivement adopté par le Parlement
Submitted by echarpentier on 2 octobre, 2016 - 19:56
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Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 28 septembre 2016 :
« Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande. »
Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/101567-le-projet-loi-numerique-definitivement-adopte-par-parlement.htm
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