[Next INpact] Domaine commun informationnel: les ayants droit marquent des points à Matignon

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 5 novembre 2015 :

« Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel. Le texte va être retiré, pour l'instant. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/97205-domaine-commun-informationnel-ayants-droit-marquent-points-a-matignon.htm

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