[mondediplo.net] ACTA : chapitre deux

Extrait de l'article du site mondediplo.net par Philippe Rivière en date du 20 mars 2010 :

« Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ». »

Lien vers l'article original : http://blog.mondediplo.net/2010-03-20-ACTA-chapitre-deux


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