Lettre d'information de l'April du 1er mai 2008

Submitted by april on 28 avril, 2008 - 10:15

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er avril au 1er mai 2008.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés par notre formulaire de contact.

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Adhésions
Adhésions de personnes physiques
Adhésions de personnes morales
Dossiers institutionnels
Rencontre avec le conseiller TIC du Premier ministre
Réunion au cabinet du Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes
Réunion au cabinet du ministère de l'intérieur
Rendez-vous avec la DGE
Réunion cabinet d'avocats
Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer
Open Parliament : conférence 'Locked in' au Parlement européen
État français et Microsoft, des relations hors-normes
OOXML, AFNOR, RGI et interview April sur Groklaw
Assises du numérique
Interview pour Mediapart
Libre association : Convention de partenariat entre la CPCA et l'April
Traduction de la philosophie GNU
Accueil d'un stagiaire en droit
Réunion à la DRIRE Île-de-France
Réunion de debriefing du salon « Solutions Linux »
Dossier de demande d'agrément éducation populaire
Conférence 'Le logiciel libre : perspectives professionnelles à 5 ans'
Interventions à venir
Interventions passées
Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
Soutenir l'association
Rejoindre l'association à titre individuel
Rejoindre l'association en tant que personne morale
Archives

Adhésions de personnes physiques

Il y a eu 71 nouveaux adhérents individuels entre le 1er avril 2008 et le 1er mai 2008. L'association compte aujourd'hui 2 153 adhérents.

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'accueillir les entreprises et associations suivantes :

OCTOLYS (Clermont-Ferrand) est « une société spécialisée dans le développement d'applications informatiques Online ou Offline. Octolys maîtrise les langages JAVA, PHP, ASP, JAVASCRIPT, XHTML... Octolys travaille sur des projets de recherche et développement autour des axes suivants : Commerce électronique, amélioration de SPIP.... »
Simia (Paris, Lyon) est « une société de services en ingénierie informatique spécialisée dans le domaine Linux et logiciels libres, organisée autour de quatre pôles : conseil, ingénierie, formation, support / TMA ».
Le garage qui est « une association d'étudiants qui souhaitent développer l'entraide en corrélation avec l'enseignement du logiciel libre au sein de l'École supérieure d'Art et de Design de St-Étienne. Elle a aussi pour but d'accueillir des membres extérieurs à l'école qui partagent les mêmes envies ».
SFI (Auray, 56) : « une société de services informatiques spécialisée dans le déploiement de logiciels libres pour les entreprises du Morbihan. Nous intervenons dans un grand nombre de domaines liés à la vie d'une entreprise : Internet, poste de travail, réseaux, bureautique, gestion, travail collaboratif... »
Alixen (Orsay, 91, a rejoint l'April fin février 2008) : « Alixen est un intégrateur et un éditeur de logiciels. Au niveau intégration, nous déployons et maintenons des solutions d'infrastructure informatique basées sur des logiciels libres. Nous éditons Mioga2, solution de travail collaboratif en Extranet et Biblio-PAM, solution d'accès aux éditeurs de contenu pour les centres documentaires des Universités et Grandes Écoles. »
ADEC (Association pour le développement des entreprises et des compétences, à La Walck, 67)) : « L'ADEC a créé en 1993 un télécentre, à l'initiative des élus de la communauté de communes du Val de Moder et de son président Rémi Bertrand. L'objectif était de générer un dynamisme économique et social en milieu rural et de créer des emplois par la diffusion des technologies de l'information et de la communication, dans un bassin d'emploi en crise. Depuis, les activités de l'ADEC ont évolué et se sont diversifiées avec des services accessibles aux entrepreneurs, aux partenaires associatifs et aux collectivités de la communauté de communes du Val de Moder (formation et conseils, projets européens, incubateur...). La structure et les entreprises du site ADEC proposent également leurs services à des acteurs publics et privés extérieurs. »
AXUPTEAM (Versailles, 78) : « La société AXUPTEAM est une SSLL spécialisée sous Linux, dont l'activité est dédiée à de la prestation de services intellectuels en informatique embarquée et non embarquée. Notre stratégie de développement est résolument tournée vers les technologies d'avenir autour de Linux dans des secteurs de pointe, tant en France qu'à l'étranger. Nos clients sont de grands comptes de dimension internationale, présents sur les marchés à croissance reconnue de l'aéronautique, de l'électronique grand public, de l'industrie, du multimédia, des télécommunications et du transport. »
SIMPLE-SYSTEM (Nantes, 44) : « Simple System est une société de service informatique à taille humaine dédiée à tous ceux qui souhaitent se différencier par leurs outils. L'activité de Simple System, spécialisée dans le domaine du logiciel libre, se découpe en trois pôles : - Déploiement, administration et maintenance des systèmes et réseaux GNU/Linux ; - Conception, intégration, et support des solutions de serveurs et postes de travail prêts à l'emploi ; - Développement et intégration de logiciels libres à utilisation professionnelle. »
Camptocamp : « Camptocamp est active dans l'exploitation des nouvelles technologies de l'information. Créée pour assurer le développement de sites internet communautaires liés aux activités sportives de montagne, Camptocamp applique aujourd'hui ses compétences au domaine des logiciels libres liés à la géomatique (gestion de l'information géographique), à la gestion de contenus (multilingues) ou aux serveurs d'application. »
Co Libri (entreprise individuelle) « Créé par un développeur indépendant spécialisé depuis 8 ans en environnement GNU/Linux, Co-libri intervient en particulier dans la mise en oeuvre des méthodes et standards de programmation qui facilitent l'organisation et la conduite de projets collaboratifs. »
ALCHIMIE (86) : « Jeune entreprise artisanale de services en informatique (dépannage, assistance, formation), Alchimie sensibilise ses clients aux logiciels libres, autant pour des raisons 'citoyennes' que pratiques. »
Mirabellug (54) : 'Le Mirabellug est un Groupe d' Utilisateurs de Linux et de Logiciels Libres de la région de Nancy, dont l'objectif est de partager des expériences autour des logiciels libres, de les promouvoir et les faire découvrir au plus grand nombre. Pour cela nous organisons tous les quinze jours une réunion au cours de laquelle un des membres dispense une présentation sur un sujet particulier. Occasionnellement, l'association organise ou participe à des manifestations en dehors de ses locaux lors de démonstrations, InstallParty ou conférences. Le Mirabellug fait partie du groupement de lugs lorrains Lorlibre.'
Chasseur de bots (07) 'L'association a pour objet la création, l'expérimentation, la promotion d'un concept de roman feuilleton multimédia en ligne qui mélange littérature et jeu vidéo développé dans le cadre du mouvement philosophique du Logiciel Libre.'

Rencontre avec le conseiller TIC du Premier ministre

Alix Cazenave, Christophe Espern et Frédéric Couchet ont rencontré le 31 mars 2008 le Conseiller technique au cabinet du Premier ministre Stratégies industrielles, PME/PMI, technologies et société de l'information. Cette réunion a été l'occasion de faire un état des lieux des différents dossiers intéressant l'April.

Ils ont notamment abordé la normalisation d'OOXML et la position de l'AFNOR, le projet de loi Olivennes, la commission de déontologie (voir plus bas 'Réunion au cabinet du ministère de l'Intérieur') et la loi sur la modernisation de l'économie (LME). Les représentants de l'April ont fait part de leurs préoccupations, notamment sur l'avenir du référentiel général d'interopérabilité (RGI) et les velléités de filtrage qui transparaissent dans le projet de loi Olivennes et le projet de commission de déontologie. Enfin, le projet LME prévoit d'introduire un small business act dans les règles des marchés publics. Cela permettrait de réserver les marchés publics inférieurs à un certain montant à des PME innovantes. Mais les conditions très restrictives de ce dispositif ne permettent pas, selon l'April, de soutenir le tissu économique du logiciel français en général, et du logiciel libre en particulier. L'April étudie ce dossier pour comprendre les contraintes de la France par rapport à l'OMC et l'Union européenne, et tenter d'exploiter au mieux la marge de manoeuvre pour mettre en place un dispositif efficace.

Réunion au cabinet du Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes

En février 2008 un courrier de demande de rendez-vous avait été adressé à Monsieur Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes. Suite à ce courrier Alix Cazenave et Frédéric Couchet ont rencontré le 2 avril 20008 Pierre Cunéo, directeur adjoint de cabinet de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes et Lisa Bellulo, conseillère technique, pour discuter du brevet européen et du projet de directive EPLA.

Le cabinet de Jean-Pierre Jouyet a confirmé que la position du secrétaire d'État sur la brevetabilité des logiciels était celle qu'il avait exprimée dans le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie numérique. Les affaires européennes relevant directement de la diplomatie, les membres du cabinet ont expliqué que les discussions à ce sujet étaient sensibles, et qu'il ne serait pas opportun actuellement de rouvrir le dossier de la définition des logiciels (ou programmes d'ordinateur) dans la Convention sur le Brevet Européen. Le dossier à l'ordre du jour est le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets, suite à l'échec du projet EPLA, qui prévoyait une cour unique contrôlée par l'OEB.

Le projet actuel prévoit, en l'état, une cour centrale pour les actions en invalidité, et des cours décentralisées au niveau national pour les actions en contrefaçon (avec un juge national et deux juges européens). L'April est opposée à cette séparation des actions : la logique qui prévaut en matière de contrefaçon, à savoir commencer par définir le champ des revendications, devrait être la même pour les actions en invalidité et la délivrance de brevets, car c'est la seule démarche qui permette de vérifier que les revendications correspondent au champ du brevetable défini dans la CBE - et donc d'écarter les brevets logiciels.

Pierre Cunéo et Lisa Bellulo ont également indiqué qu'à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, des séminaires et conférences relatifs au droit d'auteur et aux brevets auront lieu en septembre et octobre 2008 à Paris.

Réunion au cabinet du ministère de l'intérieur

En tant que membre du Forum des Droits sur l'Internet (FDI) l'April suit, comme en 2007, l'évolution du projet de création d'une commission de déontologie des services en ligne. Voir la page dédiée à ce sujet sur le site de l'April. Alix Cazenave, Christophe Espern et Frédéric Couchet ont rencontré François Jaspart, cabinet ministère de l'intérieur.

François Jaspart a auditionné les représentants de l'April au sujet du plan de lutte contre la cybercriminalité annoncé par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, le 14 février 2008. L'audition a principalement porté sur le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne et l'extension de la rétention des logs de connexion (qui a également fait l'objet d'un groupe de travail au sein du FDI). À l'issue de l'entretien, François Jaspart a demandé une note sur l'April et ses positions sur les projets du ministère. Voir la contribution de l'April au ministère de l'Intérieur sur le plan de lutte contre la cybercriminalité.

Rendez-vous avec la DGE

En février 2008 l'April avait envoyé une demande de rendez-vous au cabinet de Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, sur le sujet des brevets et de l'innovation (suite à l'annonce par le gouvernement de vouloir mener une politique volontariste en matière d'innovation et de dépôt de brevets). Suite à ce courrier, Alix Cazenave et Frédéric Couchet ont été reçus le 29 avril 2008 par deux fonctionnaires de la Direction générale des entreprises (DGE).

Ils ont notamment évoqué la politique de l'INPI en matière de délivrance de brevets. En effet l'INPI délivre parfois des brevets logiciels, contrairement à ce que la Convention sur le Brevet Européen prévoit. Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, niait pourtant cette réalité dans une réponse à une question écrite d'un député (QE n°9011). Les fonctionnaires de la DGE leur ont conseillé de s'adresser à la personne responsable de l'INPI à la DGE, et de lui fournir un dossier comprenant quelques exemples de brevets logiciels délivrés par l'INPI.

Alix Cazenave et Frédéric Couchet ont également abordé la question de la politique d'innovation de la France, et du soutien aux PME innovantes qui est souvent encadré de manière trop rigide. Les fonctionnaires de la DGE les ont informés que le statut de Jeune Entreprise Innovante devait être revu prochainement pour prendre en compte la réalité de notre tissu de PME. Les représentants de l'April ont aussi signalé que le dispositif de small business act à la française contenu dans le projet de loi de modernisation de l'économie était beaucoup trop restrictif, et ne permet pas de soutenir suffisamment les PME françaises. Il semblerait que ce dispositif soit contraint par des accords au niveau de l'OMC et de l'Union Européenne, qui limitent considérablement la marge de man½uvre des États membres de l'UE.

Réunion cabinet d'avocats

Alix Cazenave, chargée de mission, et Alain Enam, stagiaire juridique, ont rencontré Sandrine Rambaud, avocate au cabinet Bird&Bird. L'entrevue a porté sur les attentes des entreprises en matière de valorisation de l'innovation, ainsi que sur une éventuelle contribution au projet de livre blanc des licences libres.

Les entreprises sont demandeuses de valorisations comparables aux brevets, afin notamment de séduire des investisseurs ou des banquiers, pour qui le monde du logiciel est encore souvent très opaque. Les entreprises sont friandes des brevets qui leur donnent à la fois un titre de propriété (industrielle dans ce cas) et un monopole d'exploitation, ce qui se traduit dans leur esprit par 'marché assuré'.
Après avoir discuté du droit des bases de données et des inadéquations du droit d'auteur pour le logiciel, la conclusion a été que même s'il n'a - à l'évidence - pas été conçu pour le logiciel, le droit d'auteur est un régime tout à fait convenable dont le marché se satisfait très bien. La seule amélioration notable qu'on pourrait lui apporter serait une limitation de la durée des droits (70 ans dans le régime actuel) qui serait plus en phase avec la réalité.

Sandrine Rambaud a confirmé son intérêt pour un livre blanc des licences libres. Son expertise et sa connaissance des attentes des entreprises sur les questions juridiques seront un apport intéressant.

Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer

L'ordre du jour de l'Assemblée nationale amenait les députés à examiner la ratification de deux traités OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) jeudi 10 avril 2008. La loi DADVSI de 2006 (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) découle de ces traités. Le vote se voulait être une formalité pour le gouvernement qui souhaitait voir ces projets de loi voté en procédure d'examen simplifiée, sans débat. Heureusement des députés ont insisté pour qu'un débat minimal ait lieu.

Alix Cazenave a rencontré plusieurs députés en vue de l'examen de ce projet de loi.

Voir : http://www.april.org/groupes/dadvsi/ratification-traites-ompi-france.html

Alix Cazenave a rencontré Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres (Essonne) et président du mouvement Debout la République. Nicolas Dupont-Aignan était déjà intervenu lors des débats sur le DADVSI, et avait reçu Richard Stallman en lors de sa venue en France en juin 2006. Les traités OMPI, et au-delà le droit à l'interopérabilité et le projet de loi Olivennes en préparation, étaient au coeur de la discussion. Nicolas Dupont-Aignan, qui a signé en tant que député et maire le Pacte du Logiciel Libre, a rappelé son intérêt pour ces sujets et son engagement contre les DRM et leur protection juridique.

Pour lire les interventions de Didier Mathus, Martine Billard et Nicolas Dupont-Aignan, consulter le compte-rendu des débats à l'Assemblée nationale

Open Parliament : conférence 'Locked in' au Parlement européen

Dans le cadre d'Open Parliament, qui demande à ce que le Parlement Européen adopte l'utilisation de standards ouverts et qu'il fasse la promotion de l'interopérabilité dans le secteur des technologies de la communication, l'April était invitée à participer à la conférence 'Locked in' qui s'est tenue au Parlement européen le 17 avril dernier sous l'égide de deux eurodéputés verts : Eva Lichtenberger (Autriche) et David Hammerstein (Espagne). Alix Cazenave, qui y représentait l'association, a parlé de la situation en France en terme d'utilisation des logiciels libres et des standards ouverts. Elle a bien sûr évoqué la récente actualité autour d'OOXML et de la décision de l'AFNOR.

Cette conférence a également été l'occasion d'établir des relations avec des personnes ½uvrant en faveur des standards ouverts et de l'interopérabilité dans toute l'Europe, ainsi que des représentants d'associations du Logiciel Libre et des membres de la Commission Européenne.

État français et Microsoft, des relations hors-normes

Communiqué de presse du 18 avril 2008. L'April considère que les récentes décisions concernant la normalisation des formats de documents bureautiques sont purement politiques et font abstraction de toute réalité technique et de la distortion de concurrence associée.

La suite sur : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20080418.html

OOXML, AFNOR, RGI et interview April sur Groklaw

Frédéric Couchet, délégué général de l'April, a été interviewé par Groklaw concernant les récents évènements en France sur OOXML, AFNOR et le RGI. L'interview est disponible en anglais et en français :

« The AFNOR Affair: Interview with Frédéric Couchet, Ex. Dir. APRIL, on OOXML in France » : http://www.groklaw.net/article.php?story=20080419005201783

Groklaw consacre également un article au redémarrage du RGI : « New OOXML Scandal - A Leaked Email Surfaces in France » - http://www.groklaw.net/article.php?story=20080418111340426

Assises du numérique

Le Président de la République et le Premier Ministre ont récemment demandé à Éric Besson (secrétaire d'État chargé du Développement de l'économie numérique) de présenter avant le 31 juillet 2008 un plan de développement de l'économie numérique. Dans le cadre sont organisées le 29 mai 2008 à Paris Dauphine des Assises du numérique qui se poursuivront dans les prochaines semaines avec des ateliers sur tout le territoire.

Benoît Sibaud, président de l'April, participera à la table ronde n° 6 « La modernisation administrative et les TIC : Administration électronique » : http://www.tic-croissance.com/1/programme/pleniere6.php.

L'inscription à l'évènement était jusqu'à présent payante, elle est désormais gratuite : http://www.tic-croissance.com/1/inscription/

Interview pour Mediapart

Alix Cazenave a répondu à une interview pour le site Mediapart.

« De l'ordinateur aux transports en commun, des banques aux déclarations de revenus, le logiciel est omniprésent. Et le logiciel libre, lui, gagne du terrain contraignant à (ré)inventer toute l'économie du numérique. Entretien avec Alix Cazenave, chargée de mission à l'association pour la promotion et la défense du logiciel libre » : http://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/210408/a-l-ere-du-numerique-la-notion-de-propriete-intellectuelle-n-a-pas-de-s

L'accès à l'interview est réservé aux abonnés du site.

Cette interview fait suite à l'interview de Marc Mossé, Directeur des Affaires Juridiques et Publiques de Microsoft France.

Libre association : Convention de partenariat entre la CPCA et l'April

Le groupe de travail « Libre Association » travaille à la promotion des usages des logiciels libres dans le mouvement associatif français.

L'April et la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) ont signé une convention de partenariat. La CPCA réunit seize coordinations d'associations, représentant près de 500 000 associations en France. La convention concerne la mise en place d'un questionnaire sur la pratique informatique des associations et leur connaissance des logiciels libres.

Traduction de la philosophie GNU

Le groupe de travail Traduction de la philosophie GNU a pour objet de présenter l'informatique libre et la philosophie de GNU en français et de traduire pour cela en priorité les différents textes présents sur le site du projet GNU (et notamment la partie http://www.gnu.org/philosophy.

Les statistiques de traduction pour cette partie viennent d'être mises à jour sur le site de GNU : http://www.gnu.org/server/standards/translations/stats/philosophy.html#fr. Comme on peut le voir, le français est la locale la plus avancée et la plus à jour.

Accueil d'un stagiaire en droit

L'April accueille depuis le 1er avril 2008 un stagiaire en droit, pour une durée de deux mois et demi. Il s'agit d'Alain Enam, étudiant en Master droit des nouvelles technologies et de la société de l'information, Université de Paris 10 Nanterre.

Réunion à la DRIRE Île-de-France

Frédéric Couchet a rencontré le 07 avril 2008 une chargée de mission à la DRIRE Île-de-France pour discuter notamment de possibles présentations du livre blanc modèles économiques du logiciel libre dans le cadre d'évènements organisés par la DRIRE.

Réunion de debriefing du salon « Solutions Linux »

Frédéric Couchet a assisté le 11 avril 2008 à la réunion de débriefing du comité de programme de « Solutions Linux ». Bilan chiffré de l'édition 2008 : 153 sociétés exposantes, 59 associations ; 7 512 visiteurs, 24 formations/tutoriels, 19 débats, 6 keynotes d'ouverture, 4 cycles spécifiques, 15 parcours de visite. Pour les conférences payantes : entre 10 et 72 présents.

À noter déjà le changement de date et de lieu (pour cause de travaux au CNIT en 2009). L'édition 2009, celle des 10 ans du salon, aura lieu les 31 mars, 1 et 2 avril 2009 à la Porte de Versailles.

L'appel à communication sera normalement diffusé mi-juin 2008.

Lors de cette réunion il a été annoncé que la DGME (Direction générale de la modernisation de l'État) n'organisera plus le cycle de conférences sur logiciel libre et administrations. Voir l'article de PC INpact. Le comité de programme va réfléchir à une solution de remplacement.

Dossier de demande d'agrément éducation populaire

Laurent Costy et Eva Mathieu travaillent à l'écriture d'un dossier de demande d'agrément national de jeunesse et d'éducation populaire. Dossier qui sera déposé au Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Conférence 'Le logiciel libre : perspectives professionnelles à 5 ans'

L'April a organisé le 9 avril 2008 une conférence « Le logiciel libre : perspectives professionnelles à 5 ans » à destination des étudiants de l'EFREI - Ecole d'ingénieurs en informatique, à Villejuif. Une soixantaine de personnes étaient présentes.

Interventions à venir

Philippe Pary, président de Chtinux et administrateur April, interviendra à l'Université de Lille 1 lors de la 'Journée Logiciel Libre' le samedi 3 mai, à la Maison des Étudiants de la Cité Scientifique de Villeneuve d'Ascq.

Interventions passées

L'April était présente à la 1ère édition du Festival des usages numériques et multimédia à Athis Mons (du 2 au 5 avril 2008), destiné au grand public. L'association y tenait notamment un stand le mercredi 2 avril 2008 et le samedi 5 avril 2008 après-midi.
Frédéric Couchet est intervenu le 3 avril 2008 à Tours dans le Master 2 CCI (Compétences complémentaires en informatique)
Frédéric Couchet est intervenu le 4 avril 2008, avec Pierre-Yves Gosset de Framasoft, dans le cadre d'une conférence/débat « Les enjeux du logiciel libre » à la grande bibliothèque municipale de Lyon.
Présence de l'April aux Rencontres bretonnes du logiciel libre à Saint-Brieuc les 19 et 20 avril 2008.
Conférence de Lionel Allorge sur « l'histoire et l'évolution des logiciels libres » à la Bibliothèque municipale de Chartres le 26 avril 2008 à partir de 15 h 30.

Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

Les prochaines Rencontres mondiales du logiciel libre auront lieu à Mont de Marsan du 1er au 5 juillet 2008. L'April a soumis plusieurs propositions de conférences : réunion publique des membres de l'April, brevets logiciels : la menace est de retour, Logiciel Libre et politique : rôle des associations et des citoyens dans le processus de décision, Logiciels libres et standards ouverts en France : quelle volonté politique ?, patrons de conception/« design patterns » de communautés libres et ouvertes.

Les réservations en ligne ont été ouvertes. Vous pouvez donc via l'interface du site internet rmll.info, réserver et payer en ligne.

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

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Pour les hésitants nous avons mis en ligne les réponses à des fausses idées classiques.

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