[legalbiznext.com] Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ?

Extrait de l'article du site legalbiznext.com par Thomas Saint-aubin en date du 6 avril 2010 :

« Avec un marché estimé à 27 milliards d’euros en Europe (1), la réutilisation des informations publiques représente un enjeu essentiel pour le développement de l’économie numérique et de la connaissance. [...] Pour favoriser la diffusion et la réutilisation de ce ’’patrimoine immatériel public’’, il est indispensable de s’interroger sur le régime de licence applicable. »

Lien vers l'article original : http://www.legalbiznext.com/droit/Peut-on-diffuser-des-donnees


Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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