Le gouvernement publie un RGI pro-Microsoft

Paris, le 18 juin 2009. Communiqué de presse.

Après trois ans de tergiversations, le gouvernement publie enfin une nouvelle version de travail du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)1. Ses recommandations sur la bureautique vont à l'encontre des principes de base de la normalisation : alors que l'interopérabilité consiste à organiser l'échange entre différents logiciels autour d'un format ouvert commun, le document actuel sème la confusion en préconisant deux formats bureautiques concurrents. L'April dénonce une capitulation du gouvernement français qui soigne le marché de Microsoft au détriment de l'objectif d'interopérabilité.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité vise à assurer l'interopérabilité des systèmes dans le cadre de l'administration électronique. Publiée en avril 2006, la première version de travail du RGI s'appuyait sur le format normalisé Open Document Format (ODF) pour les règles relatives aux documents bureautiques. Une véritable révolution qui assurait la non-discrimination des citoyens et la pérennité des données administratives numérisées.

Après des mois d'attente d'un décret instituant le comité du RGI, puis une longue polémique sur le format bureautique OOXML2 de Microsoft, le gouvernement a fini par prendre une décision qui ne déplaira pas à la firme de Redmond. Le document actuel recommande en effet l'utilisation d'un des deux formats ODF ou OOXML. Pourtant ce dernier format n'est pour l'heure mis en œuvre dans aucune application. Sur le terrain des logiciels bureautiques, le RGI n'est donc qu'un manifeste d'attentisme et d'indécision. Il équivaut en pratique à favoriser les situations acquises, c'est-à-dire à encourager le maintien de la suite Microsoft Office en position dominante dans les marchés publics.

« Le scandale de la normalisation d'OOXML préfigurait malheureusement une telle situation3, » explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April. « Cette décision du gouvernement aura pour conséquence de ne rien changer au paysage de l'administration électronique. Les formats propriétaires de Microsoft continueront de régner sur la bureautique, au détriment de l'interopérabilité et de la pérennité des données, » continue-t-il.

« La version du RGI qui vient d'être publiée légitime la discrimination des utilisateurs de logiciels libres. Tout est fait pour que Microsoft puisse conforter sa position dominante sans jouer le jeu de l'interopérabilité. Le gouvernement vient de tourner le dos à sa souveraineté numérique et à l'ouverture du marché » dénonce Benoît Sibaud, président de l'April.

Pour entrer en vigueur le RGI doit être approuvé par arrêté du Premier ministre. L'April appelle celui-ci à ne pas céder aux mouvements d'influences4 et à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble des citoyens français et de leurs administrations.

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