[journaldunet.com] Le Logiciel Libre en quête de reconnaissance juridique

Extrait de l'article du site journaldunet.com par Pascal Agosti en date du 08/01/2010 :

« Le Logiciel Libre en quête de reconnaissance juridique
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 septembre 2009 s'intéresse aux effets juridiques d'une licence portant sur un logiciel libre. Elle a condamné une société IT de ne pas avoir fourni à son client les sources d’un logiciel libre et d’avoir supprimé le texte de la licence GNU-GPL. »

Lien vers l'article original : http://www.journaldunet.com/developpeur/expert/44330/le-logiciel-libre-en-quete-de-reconnaissance-juridique.shtml


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Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

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