Les opinions exprimées dans le présent document n'ont aucune valeur juridique. Elles n'engagent que ma personne, et ne représentent que mon interprétation sur les notions présentées.
Un copyright protège le propriétaire d'une propriété
intellectuelle. Ainsi, le propriétaire du copyright possède un certain
nombre de droits exclusifs sur cette propriété, et il peut assigner (vendre
ou donner) certains de ces droits à d'autres personnes.
La licence est le document qui autorise l'utilisation, sous
certaines conditions, de votre propriété intellectuelle.
Ainsi, dans le cas de logiciels commerciaux vous n'achetez pas un
logiciel, mais bien une licence d'utilisation du logiciel. Le logiciel
ne vous appartient pas, il reste la propriété de l'éditeur.
Les licences d'utilisation de la plupart des logiciels sont faites
pour limiter la liberté des utilisateurs (par exemple, vous ne pouvez
utiliser le logiciel que sur un poste et il vous est interdit de le
redistribuer). A l'inverse, il existe des licences destinées à vous
garantir la liberté de partage et de modifications des logiciels. Ces
licences sont faites pour s'assurer que ces logiciels seront
accessibles à tout utilisateur. Nous entrons là dans le domaine du
Ce qu'il faut retenir, premièrement, c'est qu'il n'y a aucune restriction à l'utilisation de programmes soumis à ces licences. Vous pouvez donc utiliser un tel logiciel comme bon vous semble, et ce sans avoir à payer quoi que ce soit. C'est la liberté première défendue par ces licences. Mais ce n'est pas la seule liberté défendue. Ces licences défendent également la liberté de redistribution et de modification des logiciels. Il existe, toutefois, à ce niveau, un certain nombre de différences.
La GNU General Public License (GPL) permet la
libre utilisation, redistribution, modification et même vente
de votre code, mais en restant en accord avec la GPL (notice de
copyright conservée, tenir à disposition ou fournir le code source,
fournir un exemplaire de la licence).
La MIT X License est également très permissive. Elle permet
l'utilisation, la copie, la modification, la distribution et la vente du
logiciel, à
condition que la notice de copyright soit conservée dans toutes les
copies, et que le nom du MIT ne soit pas utilisé comme publicité sans
permission écrite préalable.
La BSD License permet également la libre utilisation, modification
et
redistribution du code. Mais cette licence requiert que toute
publicité mentionnant les caractéristiques et l'utilisation du
logiciel doit afficher le remerciement suivant : This product
includes software developped by the University of California, Berkeley
and its contributors, tandis qu'elle interdit l'utilisation du
nom de l'université ou des collaborateurs comme approbation sans
permission écrite.
Ces licences, comme d'ailleurs presque toutes les licences, signalent,
comme le permet la loi, qu'aucune garantie n'est fournie. Le programme
est fourni en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou
implicite, y compris les garanties de commercialisation ou
d'adaptation dans un but particulier.
Il faut noter que les licences MIT et BSD, contrairement à la GNU GPL,
n'obligent pas à distribuer
le code source dans le cas du développement de logiciels
commerciaux. Par contre, si le code original est soumis à la GPL vous
devez distribuer le code source. C'est une des grandes forces de
cette licence.
Notons également que tout travail dérivé d'un logiciel soumis à la
GPL doit être distribué sous les mêmes conditions. Donc, même
si des sociétés commerciales vendent de tels logiciels, l'utilisateur
est assuré que toutes ses libertés seront respectées.
C'est les raisons pour lesquelles nous nous appuyerons sur cette licence
pour distribuer nos programmes, de manière à ce qu'ils profitent à la
communauté entière.
Dans le cadre de modifications d'un logiciel libre soumis à la
GPL,
tout ce que vous avez à faire est :
Voici les étapes pratiques nécessaires pour protéger vos
programmes par la GNU GPL.
Pour appliquer une licence à un programme, vous devez détenir le
copyright sur le programme. Ainsi, la première chose à faire est de
mettre un copyright sur votre code source. Ensuite, vous pouvez
décider de la licence sous laquelle votre programme sera distribué. Le
choix de la licence impliquera les droits dont disposeront les
personnes qui utiliseront votre programme.
Pour mémoire, dans le cadre du projet GNU la notion de
copyleft est utilisée pour protéger légalement le logiciel
libre pour tout le monde.
Pour mettre un logiciel sous copyleft il faut deux étapes:
D'un point de vue pratique, insérez les indications suivantes dans
votre programme. Il est préférable de les faire figurer au début de
chaque fichier source. Au minimum, chaque module source devra
comporter la ligne de copyright et indiquer où se trouvent toutes les
autres
indications :
Ci-dessous le texte de la BSD License et de la MIT X License. Le texte de la GNU GPL est trop long pour être reproduit dans ce document.
Voici le texte de la BSD License :
Voici le texte de la MIT X License :
Copyright (c) 1997 Frederic Couchet, association APRIL.
Ce document peut être reproduit et distribué dans son
intégralité ou partiellement, par quelque moyen physique que
ce soit.
Il reste malgré tout sujet aux conditions suivantes :