Abus de position dominante

Contexte

La société Microsoft a été et est impliquée dans divers procès pour abus de position dominante (États-Unis, Europe, Corée, etc.). Son quasi-monopole et ces abus nuisent au logiciel libre et à l'interopérabilité.

Voir également le problème de la vente liée de logiciels, qui concerne directement les consommateurs.

Contacts

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Références

Concernant les poursuites de l'Union européenne pour abus de position dominante voir le dossier complet sur le site de l'UE.

Actualités

27 février 2008 - La Commission européenne a annoncé jeudi 27 février 2008 avoir infligé une amende de 899 millions d'euros à Microsoft pour ne pas avoir rempli assez rapidement aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision de la Commission de mars 2004.
23 octobre 2007 - Communiqué de presse : Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ?
12 juillet 2006 : interview de Benoît Sibaud (président de l'April) par France 3, diffusée lors du « Soir 3 ».
12 juillet 2006 : l'Union européenne condamne Microsoft à payer une amende supplémentaire de 280,5 millions d'euros (1,5 million euros par jour du 16 décembre 2005 au 20 juin2006). L'astreinte passera à 3 millions/jour si Microsoft ne répond pas aux demandes avant le 31 juillet. Les 12000 pages de documentation fournies par Microsoft sont jugées « non exploitables » par les experts européens (dont le conseiller indépendant Neil Barrett). Voir le compte-rendu du site Groklaw « Microsoft fined EUR 280.5 million by EU Comission: "No Company is Above the Law" »
2005 : la Corée du Sud condamne Microsoft à payer une amende de 32 millions de dollars et à produire une version de son système d'exploitation sans son lecteur multimédia et son logiciel de messagerie.
Juin 2004 : des membres du Parlement bulgare et l'Internet Society de Bulgarie ont déposé une plainte devant la commission bulgare de protection de la compétition contre Microsoft Bulgarie et Microsoft États-Unis.
Tribune dans le quotidien Libération du 30 mars 2004 : La Commission européenne fait les gros yeux à Microsoft et entérine son monopole. Le sacre de Microsoft
24 mars 2004 : interview de Ludovic Pénet (vice-président de l'April) par France 2, diffusée dans le journal de 20 h.
Communiqué AEL/AFUL/April du 18 mars 2004 : Microsoft et les marchés OEM: Lettre ouverte à Mr Mario Monti
mars 2004 : l'Union européenne condamne Microsoft à payer une amende de 497 millions d'euros (en plus des obligations de fournir un système d'exploitation séparé du lecteur multimédia et des informations d'interopérabilité). L'amende est payée en juillet 2004.
2003 : en raison d'abus en cours, l'Union européenne rend une décision préliminaire ordonnant à Microsoft d'une part de fournir une version de son système d'exploitation sans son lecteur multimédia et d'autre part de fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité.
3 avril 2000 : Microsoft condamné pour « abus de monopole » aux États-Unis. (« United States v. Microsoft » et « U.S. v. Microsoft: Court's Findings of Fact »). Le jugement sera ensuite modifié par la cour d'appel fédéral et le Département de la justice.