AFNOR

Contexte

L'Association française de normalisation (AFNOR) est l'organisme officiel français de normalisation. Il est membre de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) auprès duquel il représente la France. L'AFNOR a été créée en 1926 ; elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'industrie. Elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes.

L'April est membre de l'AFNOR depuis juin 2007.

Contacts

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commission de normalisation des formats de saisie de documents

Historique

En février 2007 L'April communiquait à l'AFNOR ses remarques concernant le format bureautique ECMA-376 Office Open XML et la procédure d'adoption rapide à l'ISO pour que ce format devienne une norme internationale.

Le projet de normalisation a été mis au vote officiellement par l'ISO, le 2 avril dernier, avec comme date limite le 2 septembre 2007. Concernant les règles de vote à l'ISO lire le document suivant.

L'AFNOR a donc créé une commission de normalisation nationale qui sera la structure miroir du comité international responsable pour le projet. La commission française aura entre autres comme objectif de traiter les commentaires que l'AFNOR recevra sur l'enquête probatoire nationale qu'elle compte lancer sur ce projet. Par ailleurs, l'AFNOR a lancé en parallèle une enquête probatoire nationale sur le format ODF (Open Document Format), format XML normalisé par l'ISO, fin 2006 (ISO/IEC 26300).

Une réunion inaugurale a eu lieu le 10 mai 2007 dans les locaux de l'AFNOR. L'April y participait ainsi qu'une vingtaine d'autres acteurs. La réunion a principalement tourné autour de la nomination du président de l'association et du planning de travail. L'association va participer aux travaux de cette commission. La première tâche consiste en la rédaction des documents pour les deux enquêtes probatoires.

Une seconde réunion a eu lieu le 15 mai 2007 visant à établir les documents d'introduction pour les deux enquêtes probatoires.

Plusieurs réunions ont eu lieu depuis concernant différents groupes de travail.

Il reste à noter que l'ambiance des travaux de la commission n'est pas très bonne. L'April et quelques autres acteurs ressentent une certaine partialité de la part de l'Afnor. Le choix du président de la commission, imposé par l'Afnor, Frédéric Bon (PDG de Cleverage) n'est pas neutre. Clever Age est en effet, avec Microsoft, la seule société à avoir un intérêt direct à l'existence de deux normes. Microsoft essaye, sans surprise, de repousser les objections et de diluer leurs effets.

Actualité

L'April était présente le mardi 25 mars 2008 à la réunion de la commission de l'Afnor sur les formats de documents révisables. La réunion avait comme objectif d'évaluer si les résultats du BRM («Ballot resolution meeting», la réunion internationale de Genève visant à harmoniser les positions de chacun) étaient susceptibles de changer la position française exprimée l'été dernier sur le projet de norme international concernant OOXML (vote non avec commentaires). Sans surprise, aucun consensus ne s'est dégagé lors de la réunion parmi la vingtaine d'acteurs présents. La décision finale sera prise par l'Afnor et communiquée d'ici le 29 mars 2008 à minuit. Lire les articles CIO-Online - OOXML : l'Afnor sans consensus et PC INpact - OOXML : sans consensus, l'AFNOR réserve son vote au 29 mars. Un article paru dans Les Échos du vendredi 28 mars 2008 (accès payant en ligne) annonce que la France refuserait de normaliser le format de document de Microsoft. Article à prendre avec des pincettes et au conditionnel (même si ce journal est généralement bien informé). Le chapô de l'article des Échos : « Selon nos informations, la France devrait se joindre au Brésil, à l'Inde et à Cuba pour dire «non» à Microsoft. Les Etats-Unis ou l'Allemagne vont dire «oui». Au total, 157 pays sont invités à se prononcer d'ici à samedi soir au sein de l'ISO (International Organization for Standardisation).»

4 septembre 2007 : le résultat du vote au niveau international est négatif pour OOXML. L'ISO a désapprouvé, au moins pour cette étape, le projet de normalisation d'OOXML. Le résultat des votes est le suivant :
```
 
Membres participants : 17 votes positifs sur 32, soit 53,12%
alors qu'il fallait atteindre 66,66% (les membres qui se sont abstenus
n'ont pas été décomptés).

Membres votants : 18 votes négatifs sur 69, soit 26,08% (alors qu'il
ne fallait pas dépasser 25%).
```
Pour rappel important, ce vote négatif n'entraine pas l'arrêt du projet de normalisation d'OOXML. Lire les règles de vote à l'ISO.

3 septembre 2007 : L'AFNOR annonce dans un communiqué de presse que la France vote non avec commentaires sur le projet de normalisation d'OOXML. Le résultat du vote au niveau international devrait être connu dans la semaine. Pour rappel, même en cas de vote négatif cette semaine sur le projet de normalisation d'OOXML ce ne sera pas pour autant terminé.
En effet, s'il y a des votes négatifs avec commentaires une réunion appellée « ballot resolution meeting » (réunion de dépouillement du scrutin) est organisée par l'ISO (si le vote initial à l'ISO est positif cette réunion n'est bien sûr pas organisée).
Cette réunion a pour objectif de discuter des modifications proposés dans les commentaires et d'apporter éventuellement ces modifications au standard candidat à la normalisation. Chaque pays peut envoyer un ou plusieurs représentants à cette réunion, les pays ayant voté négativement avec commentaire ont même le devoir de le faire. Si les pays jugent ces modifications satisfaisantes ils peuvent alors changer leur vote négatif en vote positif. Cette réunion dure à priori une semaine et dans le cas d'OOXML est prévue du 25 au 29 février 2008.
Voir les règles de vote à l'ISO
L'April fait partie de la commission de normalisation nationale de l'AFNOR, structure miroir du comité international responsable pour le projet.

Références

Enquête probatoire sur l'avant projet de norme PR NF ISO/CEI 29500 Technologies de l'information. Formats de fichier «Office Open XML » (date de clôture de l'enquête: 31/07/2007): http://epweb.afnor.org/servlet/ServletListeEP?form_name=FormIdentification&IdEp=24968
Enquête probatoire sur l'avant projet de norme PR NF ISO/CEI 26300 Technologies de l'information. Format de document ouvert pour applications de bureau (OpenDocument) v1.0 (date de clôture de l'enquête : 31/07/2007) : http://epweb.afnor.org/servlet/ServletListeEP?form_name=FormIdentification&IdEp=24949
Argumentaire de Rob Weir contre OOXML : version originale en anglais, version française
Pétition «NO»OOXML
L'April communique à l'AFNOR « ses remarques concernant le format bureautique ECMA-376 Office Open XML et la procédure d'adoption rapide » : http://www.april.org/groupes/institutions/20070202-AFNOR.pdf
L'AFUL publie un communiqué de presse où elle « appelle l'AFNOR et les organisations de normalisation francophones à s'opposer à l'usage de la procédure accélérée dans l'examen d'une deuxième norme bureautique à l'ISO. » :http://www.aful.org/presse/afnor-fasttrack-iso
Question écrite du député Bernard Carayon à l'attention de Monsieur le Ministre délégué à l'Industrie sur la cohérence de la position française en matière de formats logiciels ouverts : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-117669QE.htm