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Un exemple de brevet logiciel déposé en Europe ?

Soumis par lallorge le 13 juin, 2008 - 18:37
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Malgré la clause restrictive de la Convention de Munich concernant les brevets logiciels, il est possible d'en trouver sur le site de l'OEB. Par exemple le No 96305851.6, déposé en février 1999 par une très grande multinationale brevète les méthodes permettant de présenter des informations précédemment obscurcies dans un environnement de fenêtrage. On peut facilement imaginer les dangers et les dérives que peuvent représenter les brevets sur de telles méthodes.

Vous pouvez trouver d'autres exemples sur le site de freepatents.

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