Europe

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Liste des pages :

03 février 2012 Répondez à la consultation européenne sur les marchés publics TIC
24 janvier 2012 ACTA devant la Commission Développement du Parlement européen
19 janvier 2012 Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives (25 janvier 2012)
13 janvier 2012 Le Comité des régions relève que les logiciels libres et les normes ouvertes facilitent l'interopérabilité
21 décembre 2011 ACTA signé par les pays de l'Union européenne
20 décembre 2011 Des députés du Parlement européen commandent un brevet unitaire au père Noël
19 décembre 2011 Brevet unitaire : vote des eurodéputés de la commission affaires juridiques le 20 décembre 2011
07 décembre 2011 ACTA : l'April écrit aux Commissions ITRE et LIBE du Parlement européen
02 décembre 2011 Brevet unitaire : un accord pas nécessairement final
23 novembre 2011 Brevet unitaire : vote de la commission ITRE du Parlement européen
22 novembre 2011 Brevet unitaire : la suite des débats se fera dans le secret
21 novembre 2011 Contacter les eurodéputés sur le brevet unitaire : comment faire ?
21 novembre 2011 L'April écrit à Hubert Legal, responsable du service juridique du Conseil européen, sur le brevet unitaire
16 novembre 2011 Brevet Unitaire
20 octobre 2011 La Commission européenne consulte les acteurs des marchés publics - informez-la sur les marchés publics informatiques !
30 septembre 2011 Brevet unitaire et brevet logiciel : un cas pratique
13 septembre 2011 Brevet unitaire : agir contre les brevets logiciels
02 septembre 2011 Réponse de l'April à la consultation européenne sur le cloud computing
07 juillet 2011 L'April présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2011
16 juin 2011 Traduc'thon - La fin du "Bourbier de Barnier" le 22 juin, entre 21h et 1h
08 juin 2011 Analyse des récents développements sur le brevet unitaire en Europe
01 juin 2011 La Commission européenne publie sa stratégie de "propriété intellectuelle"
30 mai 2011 Lettre ouverte à la Commission européenne pour un recours collectif européen
14 mai 2011 Traduc'thon - A l'assaut du "Bourbier de Barnier" le 21 mai, entre 21h et 1h
02 mai 2011 Réponse de l'April à la consultation européenne sur les recours collectifs
19 avril 2011 Réponse de l'April à la consultation de la Commission européenne sur les marchés publics
13 avril 2011 Négociations Microsoft/Commission européenne pour l'achat de licences : faites ce que je dis, pas ce que je fais
31 mars 2011 Réponse de l'April à la consultation IPRED
30 mars 2011 Point d'étape sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée
29 mars 2011 Brevets en Europe : le bourbier de Barnier
28 mars 2011 Défendez l'Internet libre, soutenez dès maintenant La Quadrature du Net
23 mars 2011 La Cour européenne de justice renvoie le brevet de l'UE dans ses 22
15 mars 2011 Un intergroupe « Nouveaux médias, logiciel libre et société de l'information ouverte » au Parlement européen
09 mars 2011 La Cour de justice européenne enterre la juridiction unifiée relative aux brevets
09 mars 2011 Analyse de l'avis de la Cour de justice européenne sur la juridiction unifiée relative aux brevets
17 février 2011 Le Parlement européen s'entête dans la coopération renforcée sur le brevet unitaire
08 février 2011 Argumentaire pour reporter la coopération renforcée sur le brevet unitaire après l'avis de la CJUE
08 février 2011 Introduction sur les travaux du Parlement européen concernant une coopération renforcée sur le brevet unitaire
31 janvier 2011 Dangers du brevet unitaire en Europe : l'April publie une lettre ouverte aux parlementaires européens
20 janvier 2011 Plus de brevets, moins de démocratie : le retour du brevet de l'Union au Parlement européen
20 décembre 2010 La Commission s'éloigne de l'interopérabilité pour les services publics européens
11 novembre 2010 Rencontre « Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs »
13 octobre 2010 Nouvelle version de l'ACTA : une seule certitude, la limitation de nos libertés
13 septembre 2010 ACTA suspendu à un camembert ?
07 septembre 2010 ACTA : Les USA et la Commission européenne attaquent le logiciel libre
05 août 2010 La Commission Européenne ouvre deux enquêtes pour vente liée et abus de position dominante
16 juin 2010 La commissaire européenne Neelie Kroes réaffirme l'importance de l'interopérabilité et des standards ouverts
31 mai 2010 Rapport Gallo sur le futur du droit d'auteur dans l'UE: contactez les députés européens
19 mai 2010 Agenda numérique pour l'Europe: l'interopérabilité dans les principes pour mieux l'oublier dans la pratique ?
19 mai 2010 Digital Agenda for Europe : interoperability in principle, but not in practice?
17 mai 2010 Digital Agenda : the EU Commission favors obscurantism over an innovative and open Information Society
17 mai 2010 Agenda Numérique : la commission européenne préfère l'obscurantisme à une société de l'information ouverte et innovante
21 avril 2010 Déclaration de Grenade : pour l'interopérabilité et les standards ouverts dans l'e-administration
30 mars 2010 Écrire à la Commission européenne pour soutenir les standards ouverts dans l'Agenda numérique
30 mars 2010 Agenda numérique - lettre à la Commission européenne
08 mars 2010 ACTA tapi dans l'ombre de la DADVSI ?
29 janvier 2010 Contribution de l'April à la consultation de la Commission européenne sur sa stratégie pour l'Europe en 2020
08 janvier 2010 EP Intergroup: In Europe Left and Right for Free Software!
08 janvier 2010 Un intergroupe pour le Logiciel Libre au Parlement européen
18 décembre 2009 The European Commission curtails Microsoft's abuse of dominance
16 décembre 2009 La Commission européenne réduit le nombre d'abus de position dominante de Microsoft
11 décembre 2009 ACTA: Menace globale pour les libertés - lettre ouverte aux institutions européennes
30 novembre 2009 EIF 2.0 : pas d'interopérabilité sans standards ouverts !
26 novembre 2009 EIF 2.0 : lettres ouvertes à la Commission européenne pour sauvegarder l'interopérabilité
30 octobre 2009 Consultation de la Commission européenne « post-i2010 »
12 octobre 2009 Consultation "Moderniser la normalisation des TIC dans l'Union européenne : la bonne voie"
25 septembre 2009 Forum Mondial du Libre (Open World Forum)
17 septembre 2009 Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Lettre ouverte au Parlement européen
26 juin 2009 Parlement européen : le Pacte du Logiciel Libre fait une entrée pluraliste
25 juin 2009 Conférence « Europe - Pacte du Logiciel Libre et coopération entre les associations européennes du Logiciel Libre »
17 juin 2009 Un succès pour le Pacte du Logiciel Libre
27 mai 2009 Le potentiel européen en matière de Logiciel Libre est exceptionnel
27 mai 2009 [Européennes 2009] Logiciel Libre : des libertés à protéger, une industrie à développer
22 mai 2009 UK citizens and MEPs support Europe-wide Free Software Pact
22 mai 2009 Déjà plus de 70 candidats aux européennes 2009 signataires du Pacte du Logiciel Libre
14 mai 2009 Appel à participation à la campagne Candidats.fr pour les européennes 2009
31 mars 2009 European Parliament 2009 elections : a pact to support Free Software
31 mars 2009 Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen
27 mars 2009 Position on the "Intellectual Property Rights Enforcement Directive" (IPRED)
26 mars 2009 L'April vous donne rendez-vous au salon « Solutions Linux 2009 »
15 janvier 2009 L'April témoigne sa reconnaissance à Michel Rocard
04 janvier 2009 ACTA
22 septembre 2008 L'April soutient la journée mondiale contre les brevets logiciels du 24 septembre 2008
13 juin 2008 Un exemple de brevet logiciel déposé en Europe ?
27 février 2008 La Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions d'euros pour non-respect de la décision de mars 2004
23 octobre 2007 Accord UE/Microsoft sur l'intéropérabilité : qui sort gagnant ?
17 septembre 2007 Microsoft condamnée mais les pratiques anticoncurrentielles continuent
26 avril 2007 IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
14 août 2006 Office Européen des Brevets : Propriété Intellectuelle ? Non, Pollution Intellectuelle!
14 août 2006 Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Union Europée
13 août 2006 Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
07 juillet 2005 Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB
28 juin 2005 Appel aux députés européens pour sauver l'Europe de la menace des brevets logiciels
10 avril 2004 Position sur IPRED
18 août 1999 Brevets, logiciels, informatique libre